Taxe locale d'équipement

REGIME FISCAL 31 I/ DROITS D’ENREGISTREMENT 31 II/ IMPOT DES PATENTES 31 III/ DROIT DE DOUANE 31 IV/ TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 32 V/ TAXE URBAINE 32 VI/ TAXE D’EDILITE 32 VII/ IMPOTS SUR LES SOCIETES (IS) 32 VIII/ IMPOT GENERAL SUR LES REVENUS (IGR) 33 IX/ PROVISIONS POUR INVESTISSEMENT 34 X/ AMORTISSEMENTS DEGRESSIFS 34 XI/ TAXE SUR LES PRODUITS DES ACTIONS, PARTS SOCIALES ET REVENUS ASSIMILES (TPA) 34 LE COÛT DES FACTEURS DE PRODUCTION 36

COLLECTIVITES LOCALES   Article premier - Généralités Les collectivités locales sont autorisées à percevoir les taxes prévues par la présente loi. Section 1 - Des communes urbaines et rurales Article 2 - Taxes au profit des communes urbaines et rurales Sont instituées au profit des communes urbaines et rurales les taxes suivantes : ­ taxe professionnelle ; ­ taxe d’habitation ; ­ taxe de services communaux ; ­ taxe sur les

survie et 'expansion d'une économie, le phénomène de l'investissement est, à juste titre, un souci majeur des gouvernements. L'investissement est l'opération réalisé par l'agent économique décidant d'acquérir des biens de production (ou biens d'équipement, ou capital technique) qui sont durables et qui permettent la production d'autres biens et services. Il permet d'accroître le stock de capital et l'on sait qu'il est un des moyens essentiels pour générer une hausse de la productivité. Un investissement

Chapitre 1 : la nature de la gestion des dépenses locales 8 Section 1 : inégalité des dépenses locales et le rendement local 9 Section 2 : La complexité des procédures en matière de gestion des dépenses locales 22 Chapitre 2 : La reforme de la gestion des dépenses locales 33 Section 1 : La modernisation des procédures de la gestion des dépenses locales 34 Section 2 : Les mécanismes de rationalisation de la gestion des dépenses locales 45 Chapitre 3: étude de cas (commune urbaine

fiduciaire JENANE * Traitement de TVA * * * * TVA facturée TVA facturée Le traitement de CNSS Traitement des journaux * * * * Journal de vente « VT » Journal d’achat « AC » Journal banque « BQ » Journal opérations divers « OD » Troisième partie ​ :​ taxe sur la valeur ajoutée Introduction * * Les caractéristiques TVA Les taux appliqués 1. Taux normale 20% 2. Taux réduit de 14% 3. Taux réduit de 10% 4. Taux réduit de 7% La tva dans la loi finance 2014/2015 * i. Tva dans loi de finance 2014 ii

orientations à moyen terme du développement durable du territoire régional. Il définit notamment les objectifs de localisation des grands équipements, des infrastructures et des services d’intérêt général de la région et veille à la cohérence des projets d’équipement avec les politiques de l’Etat et des autres collectivités. Il intègre le schéma régional des transports. L’Etat et les régions signent des contrats de projets qui succèdent désormais aux contrats de plan qui recense les actions qu’ils engagent

décembre 1961, est la première zone franche établie au Maroc. Elle offre un régime fiscal préférentiel qui prévoit notamment que les opérations effectuées à l’intérieur de la zone, ainsi que les bénéfices ou gains réalisés soient exonérés de tout impôt et taxe. Un régime douanier de faveur y a également été institué. - La zone franche d´exportation de Tanger créée par la loi n° 19-94 se veut la terre d´accueil par excellence des investisseurs. D´une superficie totale de 345 hectares, la zone bénéficie

montant ni de durée. · en cas de revente du bien après cinq ans, la plus-value est totalement exonérée. Attention! Seul le loueur professionnel a droit à l’exonération de la plus-value et à l’imputation du déficit sur son revenu global. Pourtant taxé lui aussi aux BIC, le loueur en meublé non professionnel est privé de ces deux faveurs fiscales. Comment devient-on loueur en meublé professionnel ? Alors, comment devient-on loueur en meublé professionnel? "Les loueurs professionnels, dit l’article

Fiscalité des Entreprises : Chapitre 1 : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE I. CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA Dispositions générales La TVA s’applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale, ou relevant de l’exercice d’une profession libérale effectuées par les personnes autre que l’Etat non entrepreneur à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, leur forme ou nature d’intervention et accomplies au Maroc 1. La territorialité de la TVA Principe

DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION 2011 S O M M A IR E CHAPITRE I : VOUS AVEZ DECIDE DE LANCER UN INVESTISSEMENT 11 S ECT I ON 1 : Qu e ll e s son t l e s form e s d 'e xploi t a t ion ? .................... 1. Acquérir un local ou un fonds de commerce 2. Acquisition des terrains à bâtir 11 S ECT I ON 2 : Qu e ll e s son t l e s form e s juridiqu e s d e l 'e n t r e pris e ? 1. Création d'une entreprise individuelle 2. LES SOCIETES DE PERSONNES A. Les sociétés en nom