Taxe locale d'équipement

correctement une famille de situations problèmes en rapport avec cet impôt et notamment : La détermination de la base imposable, la liquidation et le paiement de l’impôt. 3. Cours préalables Comptabilité Générale 4. Contenu succinct 1ére partie :La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - - - Champ d’application de la TVA Types d’opérations soumises à la TVA, opérations soumises à la TVA sur option, opérations exonérées avec ou sans droit de déduction Fait générateur de la TVA, décalage d’un

des coûts de viabilisation peut varier entre 5000 et 15000 euros au total. Les démarches auprès de la mairie Avant toute chose, vous devez vous adresser à la mairie de la commune sur laquelle est situé le terrain en vue de consulter le plan local d'urbanisme. Ce document vous permettra de savoir si votre terrain se situe bien en zone constructible. Si ce n'est pas le cas, vos demandes ultérieures seront refusées par l'administration. Inversement, si votre terrain est bien en zone constructible

- Les importations de matières premières et produits ( matériel d’équipement destinés à l’industrie hôtelière et touristique ; produits, matériaux de construction, engrais et outillages et industriels et agricoles) : liste est fixée par arrêtés conjoints du ministre de l'économie et des finances et du ministre d'Etat chargé des départements d'outre-mer. - Les ventes et les livraisons à soi-même des produits de fabrication locale analogues à ceux dont l'importation dans les départements susvisés

TAXE PROFESSIONNELLE  SECTION 1 - CHAMP D’APPLICATION  Article 5 - Personnes et activités imposables  Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la taxe professionnelle.  Sont également soumis à cette taxe, les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé. L’imposition est établie

LA FISCALITÉ LOCALE EN FRANCE DU CONSTAT AUX MARGES DE MANŒUVRE PAR Guy GILBERT Professeur à l'Université de Paris X-Nanterre Directeur du G.R.A.L.E. Que n'a-t-on dit à propos de la fiscalité locale française? Un empilement hétéroclite d'impôts réputés archaïques, un amas de mesures fiscales dérogatoires nées au gré des préoccupations successives du législateur. Un système mal équilibré entre l'Etat et les collectivités locales de divers niveaux, entre les ménages et les entreprises: un système

II- Présentation du cabinet : Le « FIDUNA » est un cabinet de comptabilité, fondé en 1972 par Monsieur  KHARRAT Mohamed. Son organisation a subie des changements profonds. Le cabinet a subie une extension du nombre de son personnel et du local. Il est inscrit au tableau des membres de groupement des comptables de Tunisie. • Le cabinet de comptabilité de Mr KHARRAT Mohamed comporte un chef de cabinet et quatre employés : Mr. KHARRAT Mohamed Ben Mohamed: Comptable

Oujda-angad, Tan-tan, Taounate, Taourirt, Tata, Taza, Tétouan. Division de la Législation 2/28 Mesure transitoire 2°/- Régime du R.N.S. : A compter du 1er janvier 2009, le RNS est applicable sur option pour les contribuables dont le CA hors taxe ne dépasse pas : - 2.000.000 DH pour les commerçants, industriels ou artisans et armateur de pêche ; - 500 000 DH pour les prestataires de services et professions ou sources de revenus visées à l’article 30 (1°-c) et 2° du CGI. A compter du 1er

1 La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Introduction La taxe sur la valeur ajoutée a été instituée pour la première fois en France. C’est Maurice Lauré qui a eu l’idée de mettre en place cet impôt sur la consommation. Son originalité tient du fait qu’il est supporté par le consommateur final par le biais des entreprises qui jouent le collectent et le versent à l’état à chaque étape du processus de création de valeur. Le principe est simple : chaque entreprise se fait facturer la TVA sur ses achats

métiers. II. L'administration du tourisme des collectivités territoriales: décentralisation et partenariat A. Les compétences des collectivités publiques dans le domaine du tourisme 1. Historique Développement touristique: service public local (loi du 2 mars 1982 permet aux collectivités territoriales d'intervenir en matière de développement éco et social. Lois du 7 janvier et 22 juillet 1983: précisent la répartit° des compétences entre communes/départements/région/Etat pour les secteurs

aux citoyens. Ce qui a permis la mise en place de trois types d’impôts à savoir l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu et la Taxe sur la valeur ajoutée. Cette dernière est instituée par la loi 30-85, loi promulguée par le Dahir 1-85-347 du 20 Décembre 1985 publiée au B.O N° 3.818. Elle est entrée en application le premier Avril 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et les services en vigueur depuis 1961 avec au début un taux majoré de 30%. Depuis là, cette loi a connu des modifications