Taxe professionnelle

avocat sont fonction du service rendu, lequel dépend du travail effectué tant en qualité, qu'en quantité, et du résultat obtenu, mais également de la mobilisation des moyens de son cabinet. LES MODALITES DE CALCUL D'HONORAIRES L'avocat est un professionnel libéral ; à ce titre, il ne peut percevoir d'autres revenus que les honoraires qui lui sont versés par ses clients. Les avocats au barreau de Marseille ont une réelle volonté de transparence en ce qui concerne la fixation du montant de leurs honoraires

Déclarations professionnelles : a) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : 1- Régime du Réel. 2- Régime simplifié b) Déclaration bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée : c) Déclaration des chiffre d’affaires : - Régime de l’impôt forfaitaire unique (IFU). d) Déclaration des revenus agricoles. IV - Déclaration de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS). V - Déclaration des taxes foncières (TF): La déclaration, relative à la taxe foncière sur

d'informations : Il existe deux grandes sources d'informations : •  Etude documentaire : épuisement des documents disponibles (mercuriales) •  Enquêtes directes (observation des concurrents, entretien auprès d'experts, de prescripteurs, de professionnels du secteur, de clients significatifs ; sondage ou questionnaire- clientèle auprès des particuliers ; test produit). Limites de l'étude de marché : •  Une étude de marché permet de limiter le risque mais ne le réduit pas à zéro ! •  Elle doit

près de l'entreprise, en suspension de droit et taxe sur le territoire national. Les taxes ne seront alors payées qu'au moment de la vente sur le marché domestique et seront exonérés de drotis et taxes si elles sont exportées=> cela permet de spéculer. Maximum 3 ans pour le stock. * Entrepôt public : gérer par la CCI qui fixe les coûts, accessible à toutes les entreprises. 3 ans max * Entrepôt privé : gérer par des syndicats professionnels . 3 ans max * Entrepôt particulier à uen

| |commerce). | | | | | |En matière d'impôts directs locaux (taxe d'habitation, taxes foncières...), le délai général de | | |reprise expire le 31 décembre de l'année suivant celle au titre de laquelle l'impôt est établi. | | |

le montant des taxes à payer. Après le paiement des droits de douane, l’agent de transit doit exécuter le paiement des autres frais et taxes (entreposage – dépotage, taxe portuaire) avant de procéder à l’enlèvement des marchandises. Une seule omission est mise à la charge du transitaire parce qu’il est considéré comme un professionnel du métier. Tout l’intérêt de notre passage dans ce service s’est situé au niveau du groupage et du dégroupage. En effet, lorsqu’un commerçant ne dispose pas suffisamment

acquisitions des terrains ; Exonération de la taxe professionnelle pendant 15 ans ; Exonération de la taxe sur les services communaux pendant 15 ans ; Exonération de l´ l´impôt sur les sociétés durant 5 ans et réduction du taux de l’I.S à 8,75% pendant les 20 années qui suivent l’exonération de 5 ans ; Exonération de l´ l´impôt sur le revenu durant 5 ans et un abattement de 80 % au titre de l’IR et ce, pendant les 20 années qui suivent l’exonération ; Exonération de la taxe sur les produits des actions, assimilés

brièvement dans cet article en mettant l’accent sur les impôts directs qui font l’objet du titre I du Code Général des Impôts.   Les impôts directs traditionnels   * La patente Elle est due par toute personne tirant son revenu d’une activité professionnelle non salariée et relevant du régime du réel. La patente est composée d’un droit fixe et d’un droit proportionnel. * Le montant du droit fixe est fixé dans le tableau des patentes de l’article 276 Nouveau du CGI divisé en A, B, et C désormais

contribuable légal n'est pas celui qui paie la taxe au trésor. On peut citer la TVA, la TOB et les taxes spécifiques. c) Les Droits D'enregistrement et de Timbre d) Autres Impôts L'impôt synthétique, les impôts communaux B- LES DROITS DE DOUANE Les droits de douane comprennent : le droit de douane proprement dit, la redevance statique, les taxes spécifiques, le prélèvement communautaire de solidarité, la taxe dégressive d'importation, la taxe conjoncturelle à l'importation, la TVA à l'importation

Patentes PRINCIPE  La patente est due chaque année par toutes personnes physiques ou morales : • Qui exercent à titre habituel, • Dans un but lucratif, une activité professionnelle non salariée, • Localisée en Côte d’Ivoire et cela pour leur propre compte. NB : L’activité imposable ne doit faire l’objet d’aucune exonération ( CGI art.192 et 195 )   LES PERSONNES IMPOSABLES  Sont redevables de la patente à condition de remplir les critères ci-dessus :  1. Les personnes physiques