Taxes Parafiscales

formalités préalables: Aucune marchandise ne rentre sur un territoire européen sans dédouanement. Le dédouanement import : présente la marchandise, une DAU remplie avec les documents qui l’accompagne. On doit s’acquitter des droits et taxes exigibles. Ces droits et taxes sont calculés par le système des douanes SOFI. Une fois les droits calculés on édite le DAU. Logiquement l’importateur se présente à la douane, et se plie à la procédure d’abonnement, ne paie pas à chaque fois. Le crédit d’enlèvement

économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales IIIDépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs bénéficiaires des

lois de finances11, ce document budgétaire, qui est la traduction financière de la politique gouvernementale pour l’année à venir, devait être accompagné d’un certain nombre d’annexes contenant diverses informations12. Dans la pratique, les taxes parafiscales ont progressivement disparu des documents budgétaires alors que seulement quelques comptes spéciaux du Trésor accompagnent le projet de loi de finances. Quant aux autorisations de programmes, elles n’ont, pour ainsi dire, jamais été prévues

|2 044 882 909,17 | |75 |Transfert de charge de production |  |199 228 246,49 | |76 |Taxes parafiscales |  |409 578 959,83 | |61 |Matières et fournitures consommées |97 478 763,32 | 

l’exportation. La partie intégration n’est cependant pas totalement finie. Le but était d’harmoniser les procédures dans les différents pays européens et de simplifier les formalités, avec notamment l’accélération et le calcul automatique des droits et taxes. L’idée était donc de faire une plateforme électronique européenne. En réalité, chaque pays européen a fait sa plateforme électronique, et ces plateformes ne sont pas forcément interconnectables. En France, cette plateforme s’appelle « pro-douane »

ordonnateurs Le contrôle administratif sur les recettes est relativement simple car le contribuable est un allié efficace. La résistance du contribuable à tout prélèvement irrégulier limite le prélèvement de taxes non autorisées. Le danger est beaucoup plus grand en ce qui concerne le non-prélèvement de taxes légalement dues ou le paiement de dépenses non autorisées car le bénéficiaire se garde bien de protester. Cependant, les administrateurs sont plus enclins à effectuer des dépenses au-delà des autorisations

sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales III- Dépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs bénéficiaires

déterminent selon l’art 1 LOLF : * la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat pour un exercice. * Ressources budgétaire :impositions de ttes natures ( catégorie de prélèvements o° qui ne st ni des taxes parafiscales, ni des redevances pour services rendus, ni des cotisations sociales), les revenus courants de ses actv industrielles et ç, les retenues et cotisations sociales établies à son profit, les produits des amendes, les fds de ccrs ; les remboursmts

l'activité professionnelle (TAP). B. Les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. 4. LES DROITS D'ENREGISTREMENT DUS AU COURS DE LA VIE DE LA SOCIETE ET LORS DE SA DISSOLUTION : A) Les modifications du contrat de la société. 1. Augmentation du capital 2. Réduction et amortissement du capital 3. changement du type juridique 4. Autres opérations B) Les cessions des droits sociaux et d'obligations C) La dissolution D) Le partage. 5. IMPOTS ET TAXES PAYES A L'IMPORTATION : A.La TVA

considérait l’opération d’acquisition des biens d’équipement comme toute autre opération relative à l’acquisition de biens ou de services susceptibles d’être soumise aux taxes sur le chiffre d’affaire et aux droits de douane. Le reforme de 1988 qui a mis en place la taxe sur la valeur ajoutée et les droits de consommation au lieu des taxes sur le chiffre d’affaires n’a pas fait pour autant disparaître les droits de douane. A cet égard, l’incitation à l’investissement consiste à admettre l’application