Terminologie Juridique Marocain

l'opération d'assurance a été considérée comme immorale car elle développait la négligence et la notion de pari. De même que, le pouvoir d'achat limité de certaines couches de la population qui considèrent l'assurance comme un produit de luxe, réservé aux marocains issus de la classe à revenu élevé, constituait en partie un véritable handicap au développement naturel de ce secteur. 1 Ewald François, Lirenzi Jean-Hervé, "Encyclopédie de l'assurance", Economica, 1997 : Albert Michel "Le rôle économique et

utilité. L'approche fonctionnelle trouve son aboutissement dans le courant de l'utilitarisme juridique, dont l'une des branches apparue il y a une cinquantaine d'années aux Etats-Unis s'appuie sur une analyse économique du droit pour rechercher une " maximisation des utilités individuelle et sociale " (Ph. Malaurie, Droit civil Introduction générale, éd. Cujas, 1994, p.31). L'utilité en matière juridique peut cependant aussi trouver son origine dans des valeurs non marchandes telles que par exemple

introduction : Il y a plusieurs ordres juridiques : c'est la diversité des ordres juridiques (notions et institutions qui constituent le régime juridique d'un état ou d'une communauté humaine) Cette diversité est pour le juriste privatiste source d'interrogation au nombre de 3 ⁃ Pourquoi il n'y a pas le même langage juridique ? ⁃ Comment ces différences se manifestent elles, comment faire la distinction entre les diversités ? ⁃ Comment les différents ordre juridiques vont-ils interagir entre eux ? Il

l’enquête………………… Chapitre 6 : Etudes pratiques…………………………………….. I Etude documentaire sur le marché de beauté au Maroc faite en 2002…………………………………… II Etude de satisfaction de l’association Alamana A L’activité de l’association B Le cade de l’étude C La terminologie Guide de travaux pratique I. TP1………………………………………………………………… 1 Le plan de l’échantillonnage 2 Redressement d’un échantillon 3 Echantillon au hasard II. TP 2………………………………………………………………. QCM : étude de marché. Evaluation de fin de module………………………………………

article 982 comme étant "un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter". L'environnement juridique de la société marocaine a connu des mutations profondes par l'institution d'un cadre législatif spécifique à même d'assurer un environnement de transparence et de compétitivité. En effet, il s'agit de : • la loi n° 15-95 formant code de commerce promulguée

transport et de dédouanement des marchandises à l’import et à l’export selon les conditions, critères et les précisions qui suivent. CONDIONS D’EVALUATION • Individuellement • A partir d’étude de cas et de simulation • A partir de données de la réalité marocaine CRITERES GENERAUX DE PERFORMANCE : • Utilisation de la réglementation en vigueur ; • Choix du mode de transport approprié • Respect des consignes et du temps alloué au dédouanement ; • Respect des règles d’utilisation de l’équipement et du matériel

l’effet des jugements en matière civile et commerciale aujourd’hui remplacé par le Règlement Bruxelles 1 du 22 décembre 2000. Il y a une communautarisation progressive du DIP. SECTION II : L’INSERTION DES TRAITÉS INTERNATIONAUX DANS L’ORDRE JURIDIQUE INTERNE Paragraphe 1 : L’élaboration et l’entrée en vigueur des traités Ce sont les Articles 52 et suivants de la Constitution du 4 octobre 1958 qui sont applicables. Il faut distinguer 3 phases : -la phase de négociation du traité ; -la

"Flexibilité: le procès du droit du travail", p. 23 et s.). V.J. Freyssinet, Le paradigme de la flexibilité et les conditions d'émergence d'un nouveau rapport salarial, Institut des sc. soc. du travail, Paris 1987. C.f. J.C. JAVILLIER, "Ordre juridique, relations professionnelles et flexibilité. Approches comparatives et internationales", Dr. soc. 1986, p. 56. V. G. LYON-CAEN, "Quelle flexibilité ? pour quel droit du travail ?", Revue tunisienne de droit social, n°2 et 3, 1987, p. 113. 2

rallie au pouvoir almoravide** dès que ce dernier s’impose en Al-Andalus. En 1117, il reçoit la charge de « cadi*** de la communauté », c’est à dire « juge suprême » jusqu’en 1120, date à laquelle il démissionne de sa charge. Ses consultations juridiques –les fatwas****- firent longtemps autorité .Il reste de ce fait un personnage très influent après son retrait, gardant la direction de la prière de la grande mosquée de Cordoue. Le père Abû-l-Qasim , né en 1094, est le moins brillant

Remarque : il est possible de faire appel en cour d’assise depuis 2001 Faire appel => interjeté appel ATTENTION Le TI, le TGI => juridictions civiles - Le ministère public = le parquet (la juridiction debout) C’est le procureur mais la terminologie varie selon les juridictions : • 1ère instance : procureur de la république / il a des adjoints, des substituts du procureur • Cour d’appel et cour de cassation : procureur général Il est assisté par des avocats généraux (mais ce ne sont pas