Terreur 1793 Ddhc

marchepied vers le pouvoir de Bonaparte Le Directoire, un régime faible Entre la chute de Robespierre (le 9 thermidor ou 27 juillet 1794) et la mise en place du Directoire (le 27 octobre 1795) s’écoule une année décisive en réaction contre la Terreur. Le gouvernement révolutionnaire ainsi que l’essentiel de la législation d’exception mis en place par les Montagnards sont démantelés comme la loi du Maximum par exemple. La Convention, dite thermidorienne, reprend ses pouvoirs ; ce sont les députés

passaient un contrat social, qui ne devait pas annihiler les droits naturels des hommes. Le droit positif doit respecter le droit naturel. Encadré. Positivisme jq ne connait pas de frontière, mais là le droit naturel est soumis à des pcpes qui s’imposent. DDHC du 26 aout 1789 : c’est ça qui s’impose. Commence par proclamer des droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme. Logique dans la Constitution de 1946. Les textes internationaux ont donné corps aussi à cette logique de droit naturel, cf DUDH

possède les deux, préambule de 46). Cette déclaration énonce les droits et liberté des citoyens que le pouvoir s’engage à respecter. Les déclarations sont apparues en même temps que les premières constitutions écrites au 18 e s, la plus célèbre est la DDHC de 1789 qui fut placé en tête de notre 1ère C de 1791. Il faut distinguer plusieurs textes : par exemple l’Angleterre, ils se sont contenté de garantir leur droits dans la pratique par des procédures concrète qui sont détailler. Ces garanties sont

droits tels que la liberté). La sureté renvoie à l’ordre public : le but c’est d’éviter une justice privée, c’est le développement de dispositions propres à un droit pénal moderne (les articles 7-8-9 de la DDHC 1789 ainsi que les articles 13-14-15 de la DDHC de 1793, les articles 8, 11, 12, 14 de la DDHC de 1795 ; Principe de la présomption d’innocence, de la légalité ds délits et des peines, non rétroactivité des lois, ensemble des dispositions en faveur à la garantie de la sécurité et sureté . Certains

les régimes politiques successifs ont préférés mettre en place la théorie de la souveraineté nationale, plutôt que la théorie de la souveraineté populaire : régimes de type représentatifs. → Domination formelle de la théorie. Ex : L'art. 3 de la DDHC (1789) dispose que le principe de toute souveraineté réside dans la Nation. La Constitution du 3 septembre 1791 reprend et confirme le principe précédent. L'article 3 dit que la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle

1789 l’Assemblée nationale propose la DDHC pour donner les grandes lignes de conduite de la Rep et poser les principes fondamentaux qui serviront à écrire la constitution. L’élaboration de la constitution: 4 au 5 août 1789, l’assemblée décide la dissolution de l’ancien régime —> abolition des privilèges. Contenu de la DDHC: la déclaration pose les principes fondamentaux : - ART.3 (DDHC): transfert de la souveraineté du roi vers la nation. - ART.6 (DDHC): loi est l’expression de la volonté

de Montesquieu, mais sur la notion d’équilibre des pouvoirs. Elle laisse ouvertes les différentes possibilités d’organisation des pouvoirs. Ce sera à la Constitution de préciser son choix d’organisation des pouvoirs, aussitôt après le vote de la DDHC, l’assemblée commence l’élaboration de la Constitution. L’organisation politique de septembre 1789 Dès septembre 1789, les Constituants votent des articles constitutionnels qui seront repris dans le cadre de la Constitution de 1791. Au cours

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789A 1 La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 19711. Ses dispositions font donc

va être rédigée mais elle n’a jamais pu s’appliquer dans les faits en raison des circonstances intérieures et extérieures (bien qu'elle fût la première véritablement démocratique avec une égalité parfaite des citoyens) A l'intérieur de l'État, la Terreur est instaurée. On observe la montée en puissance de l'Extrême gauche, la Montagne, avec des personnages comme Robespierre, Marrat, Saint Juste. Ils gouvernent l'État hors du cadre posé par la Constitution avec le Comité de Salut Public, basé sur des

quelle idéologie George Sand est-elle proche ? (question bonus) 1) « élan unanime » = « expression spontanée de la souveraineté populaire » Révolution = modèle 93. Nouveauté = « pas de guerre civile » = fait référence à la Terreur, à un chant. = IIe République ne ferait pas de débat. Colonne de Bastille = 1830 = les 3 Glorieuses - Une apparente unanimité (voir tableau les parisiens brûlent le trône de la place de la Bastille en février 1848). 2 types de révolutionnaires :