Terreur 1793 Ddhc

l'intérêt général. Il prévoit que la souveraineté appartient au peuple, c'est-à-dire à tous les citoyens, elle est fractionnée entre eux, chaque citoyen étant détenteur d'une parcelle de souveraineté. Le principe a été proclamé dans la constitution de 1793 et dans celle de l'an 3. Les citoyens sont co-souverains, ce qui implique normalement qu'il faut retenir l'avis de chacun avant de prendre une décision. C'est donc un principe de souveraineté direct. L'électorat est un droit ( et pas une fonction)

Roi : Ces 100 jours instaurent une forme de compétition entre Louis XVIII et Napoléon qui cherchent à plaire en étant le plus libéral possible. On note que Napoléon a réussi à monter jusqu’à Paris, ce qui montre qu’il était toujours populaire. La terreur blanche fut une erreur Qui met en évidence le fossé dans la société :on ne peut pas régler une division par la peur, on ne peut que l’exacerber La publication du Mémorial de Sainte Hélène jette le trouble sur le régime de la Restauration en contribuant

et surtout ce renouveau s’est fait dans la douleur et la violence particulièrement en matière de droit constitutionnel. Cette période se caractérise par son incapacité à trouver un régime stable. En 10 ans, la France connaît 3 constitutions (1791, 1793, elle ne sera pas appliquée et 1795). Pourquoi une recherche de régime stable ? Il y a plusieurs révolutions qui se contredisent. Beaucoup d’hésitation à choisir un régime. Chapitre 1 : L’expérience de la monarchie constitutionnelle (1789 – 1792)

égale admissibilité de tous aux emplois publics, plus d'emplois réservés pour la noblesse et enfants de la noblesse. On retrouve ces deux principes dans ce texte, accepté le 26 août 1789, c'est le nouveau contrat social avec les français. C'est la DDHC. Paragraphe 2 : Acte de naissance d'une nouvelle organisation politique et sociale, la déclaration de 1789 Les constituants sont conscients de tout ce qu'ils ont détruit. Il faut reconstruire. Reconstituer rapidement un cadre social, définir de

française. III/ Survol chronologique. Le processus révolutionnaire s’est développé en deux phases : - une phase ascendante qui se déroule de la droite vers la gauche, et de plus en plus à gauche. Cette période va de 1789 au printemps 1793, avec à partir de 1793 une accélération jusqu’à l’été 1794. Ce processus d’amplification est brusquement interrompu en juillet 1794 avec l’élimination physique de Robespierre. une phase descendante allant de l’été 1794 à novembre 1799. La Révolution

la distinction entre formel et matériel A° Constitution au sens formel ⇨ Existence d’un texte (Problème : possibilité de l’existence de plusieurs textes, comme dans le cas de la constitution du 4 octobre 1958, qui comprend aussi la DDHC de 1789, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946, et la charte de l’environnement de 2004). ⇨ Difficulté procédurale de la modifier (On distingue cependant les constitutions rigides et souples). B° Constitution au sens matériel

décidé que plus rien ne distinguait, un individu de ses semblables. Et que tout le monde pourrait s’épanouir et jouir de leurs droits. Le lendemain on ce réveille avec la certitude qu’il faut consacrer ces droits dans un texte. Le 26 aout 1789 la DDHC dans laquelle on consacre les droits et devoirs des individus. On va avoir peur d’une certaine forme d’essoufflement, de trop bien réussir la révolution, d’arriver à une égalité trop complète. D’emblé il apparaît a ses députés très parisien, devenu

de l’Etat? Ou quoi donc? Sans reprendre les termes de «monarque» ou de «chef de l’Etat» c’est un empereur appuyé sur une fausse légitimité démocratique qui va instaruer un régime dictatorial en France... Les révolutions idéologiques De 1789 a 1793, la France détruit la monarchie de l’Ancien Régime, c’est a dire le système de pouvoir fondé sur l’affirmation que le roi est le lieutenant de Dieu sur terre et que le pouvoir doit être concentré entre ses mains. Ainsi, lorsque les Etats Généraux sont

avoir décidé cette abolition, Louis XVI est jugé pour Haute Trahison, il est exécuté. Constitution du 24 Juin 1793, un texte très démocratique, qui correspondaient aux idées politiques des Montagnards, cependant son application est suspendue jusqu’à la paix entre la France et l’Europe. Dans ce contexte de guerre, elle n’est pas applicable, alors elle met en place un décret : « La terreur est à l’ordre du jour » Un régime terroriste, revendiquait par les conventionnelles, terroriser tous les ennemis

beaucoup de libertés, même si tout n'est pas parfait. 3 parties : Affirmation / Contenu / Les garanties. Introduction : La conception des libertés publiques en France s’est developée avec les lumières puis avec l’influence de la DDHC en 1789. cette origine européenne permet a certains états et a certains groupes contestant les libertés publiques d’estimer qu’ils ne correspondent pas a leur civilisation. Il faut évoquer à propos des LP les ambiguités et les évolutions contemporaines