Terreur 1793 Ddhc

ces arrêts de police - Les arrêts de règlement à portée politique : Lors de périodes de crise, le parlement de Paris s’est arrogé le droit par arrêt pour statuer sur le sort de l’Etat. Parmi c’est très célèbre arrêts on trouve l’arrêt Lemaistre en 1793 (Le roi Henri III à été assassiné et le successeur du roi est Henri IV qui est protestant.) Par cet arrêt Lemaistre il pose le principe de la catholicité du roi qui empêche donc un non catholique de monté sur le trône de France. On trouve aussi en

pouvoirs = lui permet d’établir une classification des régimes politique. On a eu 11 constitutions en France : - 3 septembre 1791 : mis en place la monarchie constitutionnelle avec à sa tête Louis XVI. - 24 juin 1793 : jamais n’a été appliqué (période de la terreur). - Fructidor en 3 (22 aout 1795) : période du directoire. - 22 frimaire en 8 (13 décembre 1799) : organise le consulat. Il est modifié en 1804 pour instaurer le 1er empire de Napoléon I. Qui s’applique jusqu’en 1814

constitutions traduisent une idéologie de norme, une philosophie, une vision du monde et de nos sociétés. Les déclarations dictent à l'Etat qui s'apprête à faire une Constitution le contrat social de la Nation. Nous confronterons en France deux textes : la DDHC de 1789 et le préambule de la constitution de 1946. Dans le préambule de 1946, on trouve le droit à la sécurité sociale, le droit à l'instruction, l'assurance sociale et un droit au travail.    Positivisme: dans une perspective objectiviste, empiriste

remonte a l'experience de la revolution francaise la revol francaise a montre que la mise en place dun constitution naboutissait pas forcement a un regime qui garantissait un regime politique liberale constitution de 1791 : echec periode de la terreur en 1793 : Robespierre devenu le chef dun regime politique libertisime ne suffit pas de mettre en place une constit pour que le regime politique soit liberale france : instabilite constitutionnelle pas de formule institutionnelle durable ce divorce

peuple français. En France, il existe le principe d’indivisibilité du territoire. Art 1 du titre 2 de C° de 1791. En 1792, on affirme l’indivisibilité de la République. (En 1792, les partisans du fédéralisme risquaient la peine de mort, Jacobins -> terreur). On retrouve toujours ce principe aujourd’hui : Art 1 C° 58. Ce principe d’indivisibilité est lié à l’unité de la souveraineté nationale. La nation est une, donc volonté générale est une et les lois sont une -> souveraineté est une -> République

du droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration (DDHC 1789) Droit que l'homme a considéré comme à lui car être humain en société = terme porteur en lui. * Règle de droit: Préjugés = intérêt général mais pas seulement (ex: contrat comme celui de mariage qui n'a un intérêt général que lointain / associé

agencement, leur compétence…C’est pourquoi Montesquieu a pu décrire la constitution de l’Angleterre (pas de texte constitutionnel en Angleterre), il ne fait que décrire la façon dont les organes sont agencés. C’est pourquoi également l’article 16 de la DDHC dispose que toute société dans laquelle il n’y a pas de séparation des pouvoirs, n’a point de constitution. Montesquieu ne fait d’ailleurs pas que décrire la constitution de l’Angleterre, il tire de cette description surtout une véritable théorie du

pouvoir politique ne comprend pas ses changements. Louis XVI, arrivé au pouvoir à 20 ans en 1774 ne comprend pas ces changements. A l’issu de la révolution 2 pouvoirs politiques : exécutif : Napoléon Ier et Napoléon III, le Gaullisme législatif : 1793, 3ème et 4ème République. Introduction : les contradictions et la crise de l’Ancien Régime. Au cours des années 1750, l’A.R est contesté ds sa nature et son fonctionnement. Traditions de l’A.R : monarchie de droit divin et

prendre un second sens : étude de la constitution ie texte écrit visant un ensemble de règles relatives au fonctionnement des pouvoirs. Art 16 DDHC. L’existence d’une constitution tient à la garantie des droits et séparation des pouvoirs. On entend par là, un texte écrit fixant un certain nombre de règles limitant les libertés et les pouvoirs. Art 1 DDHC : suite : « Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». Elle ouvre le cadre de l’inégalité, des distinctions

sont venus à former une société politique. Le premier qui ait posé cette théorie est Hobbes. Il va écrire le Léviathan (1651). Il imagine l'homme dans l'état de nature, où chaque individu cherche son bien : c'est la guerre de tous contre tous, la terreur, ... Les hommes va donc faire un choix logique, ils vont abandonner sa liberté au prof de l'un d'eux qui aura mission par la force de faire régner la paix. Les hommes ne sont plus libres mais vivent en paix, mieux vaut la sécurité sans liberté que