Terreur 1793 Ddhc

culturelles et non éco et sociales. Pour lui ce sont les philosophes avec leur idées abstraites sans se soucier de l'application ni du fait qu'elles auraient pu être récupérées par la masse. Cette irruption des masses populaires a pour lui, conduit à la terreur, carnage : « 1789 ouvre une période de dérive de l'histoire ». Interprétation psychologique : causes culturelles. 3 régimes politiques pdt RF : – assemblée constituante (9 juillet 1789 au 1er octobre 1791) – Assemblée législative (1er oct 1791

années ne peuvent s’envisager comme une période uniforme puisque trois Constitutions se sont succéder à savoir une monarchique et deux républicaines. Plus encore, une parenthèse est apparue de 1793 à 1794 avec un gouvernement d’exception à savoir le gouvernement révolutionnaire et sa politique de la Terreur. Chapitre I. La monarchie constitutionnelle (mai 1789 - 10 août 1792) Le degré de dangerosité de la convocation des Etats généraux

propriété. - L’égalité dans l’accès aux tribunaux, permettre à chacun d’accéder à la justice de la même façon. - La participation des citoyens à l’élaboration des lois. Il a participé activement à la DDHC de 1789. Il développe aussi des idées de Constitution (projet de Constitution des girondins en 1793) qui ne marchera pas mais sera un projet très connu. Quand il parle des droits, il pense surtout aux droits de propriétaires (enlevant ainsi une majorité de la population qui ne l’est pas). […]

sous-entend que l'on peut faire ce que l'on veut même si on tente de nous en empêcher. Cela situe la liberté du sujet dans un rapport à l'autre, dans un rapport inter-personnel. Le droit, dans un régime libéral, conçoit la liberté comme ce-dessus. Art. 4 DDHC : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. ». Le rapport inter-personnel dans la définition est évident. Tout au long du cours, nous concevrons ainsi la liberté. Parfois il faudra préciser la définition quand il s'agira

française puisqu'elle s'est basée sur la théorie du contrat social . A l'intérieur de l'assemblée nationale il yavait un débat à savoir si on devait faire un texte comme aux USA. L'idée de créer une société nouvelle en France était très importante . La DDHC est un ensemble de droits naturels et imprescriptibles Dans le texte français , une particularité est que la loi est au centrre ( c'est elle qui protège les droits ) . Cette déclaration comporte 17articles . Ses principes sont le principe d'organisation

des tentatives pour mettre en place le suffrage universel. A. L'utopie envolée du suffrage universel Régime monarchie constitutionnelle mise en place en 1791 : 2 ans pour la construire. 1792 : Fin de la monarchie constitutionnelle. En 1792-1793 : Nouvelle élection pour tenter de mettre en place un suffrage universel (que hommes). Cette constitution doit mettre en place le suffrage universel mais ça a été une catastrophe. => Seulement 10% de la population s'est déplacé ( des extrémistes

lentement sur la question des codes. Trois projets de code civil, trois échecs mais un seul rédacteur : Cambacéres. 1793 1794 1796 En 1799, le premier consul Napoléon Bonaparte et le troisième Cambacéres qui font le lien entre les projets de la révolution et le code civil de 1804. Le code civil apparait comme la conclusion de la Révolution, il transpose les principes de la DDHC en droit privé. Il va profiter d'un rayonnement européen et mondial. Au XVIIIè siècle, l'esprit des Lumières a convaincu

droits en tant qu'individus. C'est a ce moment là qu'une nouvelle société politique et juridique apparaît. C'est une vision horizontale. Seul les hommes produisent des droits. C'est la logique qu'on va retrouver en 1789. Ainsi quant on dit que la DDHC a une valeur seulement recomnitive car elle ne fait que reconnaître , déclarer , consacré , garantir des droits mais elle ne les créer pas et si l'Etat ne les créer pas alors il ne peut pas les reprendres. On retombe dans la société holiste sur une

Les libertés publiques comme objet juridique Lorsqu’on évoque l’étude des libertés publiques, elle apparait fort difficile et délicate pour 3 raisons :  diversité de la terminologie employée  caractère évolutif des libertés publiques (art 17 de la DDHC : la propriété privée étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé sauf si la nécessité publique légalement constatée l’exige évidemment et sous réserve d’une juste et préalable indemnité. Ca se traduit par l’idée que le principe c’est

du Conseil Constitutionnel décision dites "liberté d'association" décision du 16 juillet 1971: par cette décision le juge constitutionnel estime que le préambule de notre constitution (qui fait référence aux droits et aux libertés et notamment à la DDHC) de 58 a une valeur juridique c-a-d une valeur constitutionnelle car le juge constitutionnel en France en 71 devient le juge des libertés. Il ne faut pas pour autant considérer le normativisme ou ce que l'on pourrait aussi nommer "le juridisme". Qu'est-ce