Terreur 1793 Ddhc

sont assorties d'une sanction. Dans l'Ancien droit, prédominait les coutumes:règles non écrites fondées sur une croyance d'un groupe dans son caractère obligatoire. Dès la Révolution française, la loi s'impose comme l'unique source du droit. (Art.6 DDHC : la loi est l'expression de la volonté générale [du peuple souverain]). L'observation comparative des publications au Journal Officiel de la République Française (JORF ou J.O) entre 2008 et 2010, montre une « inflation législative ». (~ 28000 textes

des droits et Garanties des droits souvent positionnées en tête des constitutions. Décision du 16/07/1971 sur la Liberté d’association, le Conseil constitutionnel étend le bloc de constitutionnalité aux Préambules de 1946 et 1958, ainsi qu’à la DDHC de 1789 et aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Fixer les objectifs idéologiques dans certains Etats (Tiers monde, Etats fascistes ou marxistes). 2. L’élaboration et la révision des Constitutions L’établissement

Bastille = symbole de l'absolutisme+ l'été 1789 dans les campagnes : la « Grande Peur » les châteaux des seigneurs sont attaqués par les paysans + nuit du 4 août 1789 :abolition des privilèges /les droits seigneuriaux /dîme ->26 août 1789 :proclamation DDHC affirmant la liberté, l'égalité et la souveraineté du peuple. 3. Echec - nuit du 20 au 21 juin 1791 : fuite de Varennes= Le roi, qui a juré de respecter la monarchie Constitution, tente de s'enfuir de Paris. Le peuple l'enferme aux Tuileries.

le pouvoir législatif). La chute de la royauté en 1792 va proclamer la République, il y a donc une nouvelle Constitution (24 juin 1793) qui ne sera jamais appliqué (prévoit assemblé unique avec hiérarchie des pouvoirs, conseil exécutif de 24 membres). Par la suite il y a la Terreur où Robespierre est éliminé, après sa mort la Constitution est oubliée. Les révolutionnaires vont rédiger une troisième Constitution (

theorie de la souveraineté nationale qui a prévalue dans un premier temps. On ne voulait plus le ouvoir absolue du roi, donc souveraineté royale mais en meme temps on se méfier du peuple et de ses emportements, il a donc ete confier a la nation. ==> DDHC en effet, celle ci est adopter le 26 aout 1789 apres l'abolition des privileges, fruit des travaux tenu au sein des etat generaux. Dont l'Art . 3 dispose : " le principe de toute souveraineté est essentiellement dans la nation " . ==> theorie de

d’exister. Cette logique du droit naturel a vu sa traduction politique dans la DDHC de 1789, puisque celle-ci commence par l’affirmation des droits naturels inaliénables et sacrés de l’homme. On affirme la reconnaissance des droits naturels de l’homme et on retrouve cette logique dans le Préambule de la Constitution de 1946. CE, 20 décembre 1990, Confédération nationale des associations familiales catholiques : La DDHC n’a pas valeur normative en droit interne, elle affirme qu’au delà des droits

une pratique parlementaire : chaque député doit venir exprimer son vote en public à la tribune. Ceux qui demandent le vote nominal font observer que face au vote nominal sur cette question pourront être reconnus les ennemis de la révolution et de la DDHC, les adversaires de la prise de la bastille et au 10 aout 1792. Apparaitront comme des suspects, des éventuels contre-révolutionnaires, ceux qui sont contre la rétroactivité de la loi. La loi est évidemment votée sans difficultés. A partir de

protégée et le droit de propriété en général, sera consacré comme un droit inviolable et sacré, par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Cette nuit du 4 aout, annonçait des principes qui seront ensuite affirmés dans la DDHC du 26 aout 1789. Paragraphe 2. La DDHC Elle fut conçu par les constituants comme un préambule à la futur constitution et son texte fut approuvé en assemblée le 26 aout 1789. C'est un texte très court, composé lui même d'un préambule et de 17 articles. Il faut savoir qu'il

riches. Ce système est dans un premier tps bien accepté. A) L’utopie envolée du suffrage universel On a 3 systèmes politiques, accompagnés de 3 systèmes de suffrage. Régime basé sur le suffrage universel masculin (et plus censitaire) constitution de 1793 jamais appliqué, s’effondre fin 94 ; 1795 suffrage censitaire (niveau contribution). Ce suffrage censitaire s’installe très bien ds les mentalités de l’époque. « La France doit être gouvernée par les meilleurs, càd ceux qui possèdent une propriété

légitimité du pouvoir. En 3 semaines, cette légitimité politique a donc changé (le sang n’a pas coulé, donc cela s’est passé pacifiquement). Les révolutionnaires vont rédiger un premier texte toujours en vigueur aujourd'hui en France : C’est la DDHC du 26 août 1789. Le 2ième texte est la première constitution Française écrite : Constitution du 3 sept 1791. Son contenu en ce qui concerne le régime politique s’organise autours de 3 thèmes : 1) Institution d’un suffrage restreint censitaire