Terreur 1793 Ddhc

du législatif Constitution de 1793 gouvernement d’assemblée régime plus apprécier que la confusion au profit de l’exécutif pouvoir confier à des représentants élus régime plus démocratique. L’exécutif est désigné parle législatif peut annuler les actes de l’exécutif. Arrestation du roi à Varenne met fin à la monarchie constitutionnelle (séparation stricte des pouvoirs). Royauté abolie le 25 septembre 1792 instauration de la république. Constituions de 1793 constitution montagnarde constitution

d'une critique politique. Elle met en avant des valeurs politiques nouvelles : détruire l'ordre ancien pour créer un nouveau régime avec un homme "régénéré", le citoyen. Sur le plan du droit public, innovation considérable : 1791 constitution (puis 1793 et 1795). I- Les cadres intellectuels L'esprit philosophique du XVIII°. Les français ont aussi pris modèle sur des institutions étrangères, ou à d'autres périodes de l'histoire. A- Les imitations Les hommes de la révolution, des juristes

fruit de l'expérience locale (la sagesse des anciens). Le droit n'est plus la coutume, mais la Loi, pensée par le législateur. À partir du moment ou la Loi est supposée être l'expression de la raison. Le premier projet de code est présenté le 9 aout 1793, c'est la fête de la constitution de l'état français. La laïcisation du droit (article 10 de la déclaration des droits pose le principe abstrait de la liberté de conscience) dans la France d'ancien régime, dans laquelle la religion catholique était

l’Humanité toute entière du droit naturel, c’est ensuite au juge qu’il appartiendra de mettre en œuvre les préceptes généraux, le CC n’a pas vocation à entrer dans le détail des applications pratiques de tels ou tels articles ; un complément de la DDHC, non rétroactivité en matière criminelle. L’art 2 n’est qu’un rappel de ce principe en matière de droit civil. Pour le législateur, poser des balises pour empêcher un législateur de faire des lois rétroactives, il s’agit aussi de mettre en œuvre la

les constituants vont vite s'appercevoir que cette constitution est très complexe à appliquer, le 21 janvier 1793. c'est l'avènement ds une dictaure personnelle, régime de la Terreur. § 2 : La constitution du 5 fructidor an III ( 22 aout 1795) A/ Le recul de la démocratie au lieu de reprendre la constitution de l'an III va suspendre l'application de certains articles de la DDHC. C'est le cas de l'art 1 qui na pas été repris et de même des articles du cultes et de la presse. Le suffrage

souveraineté nationale : N.B. : Cette théorie de la souveraineté nationale a marqué de manière forte la tradition constitutionnelle française, depuis Révolution française (1791) toutes les constitutions sont républicaines, excepté la constitution de 1793 (« Constitution Montagnarde ») qui se réfère au principe de la souveraineté populaire. 3) Le mandat représentatif .................................................................................................................................. 66

contrôle de constitutionnalité. En France, avant la décision du 16 juillet 1971, le Conseil Constitutionnel n’utilisait pas la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen quand il effectuait son contrôle de constitutionnalité. Or, c’est dans la DDHC que sont référencés les droits et les libertés. Le nouveau contrôle du Conseil Constitutionnel, qui se fait au regard du bloc de constitutionnalité, est loin de ce que voulait le Général De Gaulle. Lors de sa conférence de presse du 17 novembre 1948

serait perdu si le même homme, ou le même corps de principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs". La spécialisation des pouvoirs Cette solution est proposée notamment par Rousseau et va être reprise dans les Constitutions de 1793 et de 1848. Elle sera reprise à l’époque contemporaine dans les Constitutions des Etats communistes. Les organes constitutionnels hiérarchisés se voient confier l'entièreté ou le monopole d'un pouvoir. Il existe une séparation absolue entre eux,

”. Comme pour la liberté de conscience, le principe de la liberté d’exercice public du culte fut proclamé dans la plupart des constitutions, même si en pratique celle-ci fut un temps interdit et sévèrement poursuivi sous le gouvernement de la Terreur (1793/1794). En 1905, année de la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat, qui abolit le Concordat de 1801 et qui met fin au système des « cultes reconnus ». La loi de 1905 dispose ainsi que « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit

existe un seul pouvoir constituant c’est a dire le pouvoir originaire constituant détenu par la seule nation il n'y a en réalité plus de différence entre écriture initial et révision de la constitution ; c’est une idée qu’on trouve dans quelques textes 1793 en France l’an 1 " un peuple a toujours le droit de revoir de reformer et de changer sa constitution mais cette transposition est rare la plupart du temps les textes consacrent l’existence d’un pouvoir constituant dérivé sous deux formes: *