Terreur 1793 Ddhc

cause facilement. En 1789, l’idée des constitutions était qu’elles devaient être parfaites, il était impensable de la modifier mais pendant la révolution les idées changent vite et cette constitution n’a duré qu’un an. A l’inverse, la constitution de 1793 stipule qu’aucune génération ne peut assigner ses lois à la génération future. Le constitutionnalisme navigue entre ces deux opinions. La rédaction d’une constitution C’est une assemblée constituante qui la rédige puis on la soumet au peuple pour

l'Assemblée nationale constituante A) La Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 B) La Constitution du 3 septembre 1791 Section 2 La Révolution politique (1793-1802) § 1 La Convention et l'invention du peuple (1793-1795) A) La souveraineté populaire B) La Constitution montagnarde du 24 juin 1793 § 2 L'échec de la République (1795-1802) A) Le Directoire ou la fin de la souveraineté populaire (1795-1799) B) Le Consulat ou la clôture de la Révolution (1799-1802) Section

constitution à proposer) a participé à la création de la constitution de 1791, dont le dernier article précise qu’un code civil commun à tous les citoyens sera rédigé. Il y a donc eu 3 projets de code civil qui se sont tous finit en échecs (1er projet fut en 1793, le 2eme en 1794 et le 3eme 1796). Les rédacteurs du code civil de 1804 en ont donc tiré de l’expérience, tout ce qu’il ne fallait pas faire pour réaliser le code civil. Pour la création de la constitution les assemblées révolutionnaire ne se sont

premier code consacré aux crime en 1791 (adoucissement des peines critiques des réformes législatives) b)le nouveau code des délits et des peines en 1795 (l'oeuvre de la convention comme conséquence de la terreur et des tribunaux révolutionnaires) la codification napoléonnienne de 1810 a)l'inspiration philosophique utilitariste b)l'évolution vers une doctrine scientifique positiviste II LES TRANSFORMATIONS DU

ensemble. Mais cela suppose une bonne entente et cela est impossible dans le contexte révolutionnaire. Ce régime ne dure donc pas et un an plus tard la république est proclamée. 2) La république : On crée une nouvelle constitution, celle de 1793. Elle met en place le régime d'assemblée. Mais elle ne va jamais être appliquée. Elle est cependant intéressante au vue des innovations qu'elle comporte ; -elle est ratifiée par référendum. -donne un pouvoir considérable au pouvoir législatif

le changement d ‘époque entre la monarchie avant 1789 ( l’ancien régime) et la société post révolution où l’idée de séparation des pouvoir est accepté et établit. Un 3eme élément de continuité est une certaine idée des droits de ‘homme depuis la DDHC du 26 août 1789. Mm si il y a eu des moments où cette idée à été repoussé pas certain régime, mais est néanmoins quasiment présent. Un 4eme élément de continuité est la souveraineté du peuple. Dans l’ancien régime l’idée de pouvoir été donné au

principe de divinité humaine qui bénéficie d'une clause. On s'aperçoit qu'il y a une symbolique des textes qui fait que, sans qu'une limite soit posée. Ex : La france avec le bloc de consitutionnalité et deux autres textes : le préambul de 1946 et la DDHC de 1789 et la Chartes de 2004. Est-qu'on peut réviser ces textes? Sur le plan théorique aujourd'hui ils sont du droit positif comme la constitution et la date n'interdit pas de les modifier. La question s'est posée à deux reprises : 1993 et 2008 et

Bastille est décidée pour symboliser la victoire du peuple sur la tyrannie. -Le 4 aout : afin d’apaiser les tensions, la Constituante décide d’abolir les privilèges, les droits seigneuriaux et la dime. L’Ancien régime social est ainsi abattu -Le 26 aout : DDHC qui énonce des libertés fondamentales et l’égalité de tous devant le loi. -La première constitution, promulguée en septembre 1791, instaure une monarchie parlementaire, dont l’assemblée est élue au suffrage censitaire. En deux ans, les députés déploient

y a un mouvement d’idées qu’a été le siècle des lumières notamment par le mouvement constitutionnaliste A. Les sources du mouvement constitutionnel et la déclaration de droits La déclaration des droits qui sera cautionnée juridiquement dans la DDHC de 1789, est née d’abord comme une réaction contre l’absolutisme royal qui a duré dans tout l’ancien régime. La lutte contre l’absolutisme royale a certes été influencée par l’évolution de l’Angleterre, mais elle a également reposé sur le plan doctrinal

politique, de l’Etat, du corps politique. La volonté générale n’est pas la somme des volontés particulières. C’est la somme des volontés individuelles, mais des volontés individuelles qui tendent aux biens communs. Elle est exprimée par l’article 6 de la DDHC, par la loi. Cette volonté générale est souveraine et elle a les mêmes caractères que la souveraineté et elle est inaliénable. Elle interdit l’inaliénabilité, la représentation. Elle ne peut pas se transmettre. L’idée est l’inaliénabilité (passage