Terreur 1793 Ddhc

prisonnier devant le juge locale compétent. Le juge local compétent lui a l’obligation d’examiner immédiatement le bien fondé de la détention et éventuellement d’ordonner l’élargissement du prisonnier (lui rendre sa liberté). L’article 9 de la DDHC institue la présomption d’innocence : tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il a été déclaré coupable ». Cet article exclut également toute brutalité lors d’une arrestation et seront sanctionné. Les articles 10 et 11 parlent de la liberté

Révolution. Son style est enjoué, très fin. Il a écrit contre la déclaration des droits de l’homme. - Bonald et Maistre : le style d’écriture est en opposition avec Rivarol.  Ils ont largement alimenté la pensée monarchiste. A propos de la DDHC, Rivarol déclare qui c’est la préface « criminelle d’un livre impossible », son écriture reste cependant agréable. Alors que les œuvres de Bonald et Maistre sont longues et ennuyeuses (cf. le Traité sur le divorce de Bonald, où il démontre que le divorce

électives, on tirait au sort pour les autres. Ce système sous la révolution n'est pas évoqué. On veut faire qqchose de bien, de simple, en tenant copte du fait que l'on sait que le monde nous regarde. b) la notion de citoyen. Si on lit la DDHC qui est la préambule de 1791, les hommes naissent et demeurent égaux en droit. Les hommes : mâles ou être humains? Ce sont les mâles. Les femmes ne sont pas considérées comme citoyennes. La preuve, c'est qu'en 1791, il sera rédigé une déclaration des

textes constitutionnels mais qui ont la même valeur. Le bloc de constitutionnalité a même valeur que les textes de la Constitution : Les articles de la Constitution Préambule de la Constitution de 1958 Préambule de la Constitution de 1946 DDHC Principes fondamentaux reconnus par les lois de la IIIe République (loi des libertés d'association du 1er juillet 1901...) Charte de l'environnement. Il n’y a pas tout dans la Constitution de 1958, la question du recrutement des députés et des

comme inaliénables, et ne peuvent donc pas être supprimés. Le Roi se rend compte que l’application des théories est très compliquée. La royauté n’arrivera pas a réformé l’administration, c’est la Révolution qui en force passera. L’article 13 de la DDHC dit « pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. » B/ La substitution des talents

des gens aisés), surtout des juristes. L’assemblée nationale va d’abord s’attacher à l’abolition de l’Ancien Régime. Cela se fera très rapidement, lors de la nuit du 4 août 1789 est décidée l’abandon des privilèges, et le 26 août 1789 elle vote la DDHC. C’est une déclaration, ce n’est pas une création. C’est une reconnaissance solennelle de droits naturels, l’idée de droit naturel est alors ici intégrée de façon formelle à l’ordre juridique. Ces droits sont énumérés à l’article 2 de la déclaration

projet qu’en septembre 1792 après la victoire de Valmy en se disant que c’est un projet qui n’a aucunes chances d’aboutir mais il aurait bien aimé prendre la tête d’une armée et mettre tous les révolutionnaires dehors. Quand Louis XVI est exécuté en 1793, le comte de Provence estime que le fils de Louis XVI est devenu le roi légitime et ce jour là, il proclame le fils de Louis XI « Louis XVII » et se proclame lui-même régent en charge des intérêts de son neveu. Quand le nouveau Louis XVII meurt en

Constitutions vont renvoyer vers d’autres textes : des déclarations de droit ou des préambules de manière à mieux les énumérer. La France a connu 15 Constitutions écrites : 1) Le 3 Septembre 1791 (Constitution) Monarchie constitutionnelle 2) Le 24 Juin 1793 (Constitution) Première république 3) Le 22 Aout 1795 (Constitution) Directoire 4) Le 13 Décembre 1799 (Constitution) Consulat 5) Le 2 et 4 Aout 1802 (Sénatus-consulte) Consulat 6) Le 18 Mai 1804 (Sénatus-consulte) Premier empire 7) Le 4 Juin 1814

Constitution). La DDHC est alors rédigée et adoptée le 26 aout 1789. Cette déclaration est provisoire, elle doit être complétée mais le texte des institutions doit aussi être rédigé. 17 articles sont adoptés provisoirement. La majorité qui a rédigée le DDHC comprend toute l’Assemblée, y compris les monarchistes modérés. Mais au lendemain de l’adoption de la DDHC, un nouveau vote se fait au sein de l’Assemblée et modifie le comité de rédaction de la Constitution qui a rédigé la DDHC : les monarchistes

Disparaît à cause des résistances de la noblesse qui estime qu’elle n’a pas besoin de formation supplémentaires. Milieu XVIIIème, premières grandes écoles : les Ponts, puis les Mines. Révolution accélère le processus. ENS et Polytechnique (1794) et dès 1793 un projet d’ENA, qui ne voit pas le jour mais reste dans les cartons républicains. ENA créée en 1848, par Hippolyte Carnot. Le retour des conservateurs dès 1849 empêche l’expérience de durer. En 1872, création de l’école libre des sciences politiques