Terreur 1793 Ddhc

républicaine des valeurs dites communes. La IIIème république a laissé les grandes libertés, et les droits de première génération, c'est à dire que l'on est revenu à l'application de la DDHC mais en plus, des lois ont proclamés la plupart des liberté qui s'applique aujourd'hui en droit constitutionnel. La DDHC déclare des droits civiques, politiques, des droits protégeant le citoyens dans le cadre de la procédure pénale (le citoyen contre l'état) et le droit à la rébellion ; droit de résistance

autorité. En d’autre terme, la Constitution doit mettre en place une véritable séparation des pouvoirs, aussi bien dans leur existence, que dans leur exercice. Cette théorie a été reprise par les révolutionnaires de 1789 avec l’article 16 de la DDHC : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Pour conclure, a l’heure actuelle, toute Constitution se définit a travers ses finalités de sorte qu’un

 selon  quel  processus,  quelles  sont  les  institutions  de  l’Etat  et   comment  elles  travaillent  ensemble  pour  créer  ces  lois  et  règlements.       Dans  la  DDHC  du  26  aout  1789,  on  trouve  l’article  16  «  toute  société  dans  laquelle  la  garantie  des   droits   n’est   pas   assurée,   ni   la   séparation   des   pouvoirs

l’Assemblée Nationale ; celle-ci va se proclamer le 9 juillet 1789 Assemblée Constituante, son vœu est de doter la France d’une Constitution qui va éliminer les privilèges et limiter le pouvoir royal. L’assemblée constituante va adopter le 26 août 1789 la DDHC puis elle va élaborer une Constitution qui sera votée le 3 Septembre 1791. Après des conflits avec le roi, une nouvelle Assemblée appelée la Convention va décréter le 21 septembre 1792 la fin de la Monarchie et la proclamation de la République ;

souveraineté, lʼexécutif nʼagit que sur instruction, sur délégation de lʼassemblée. Ce type de régime que lʼon appelle aussi régime conventionnel sʼest rencontré une fois dans lʼhistoire institutionnelle française soit dans la constitution du 24 juin 1793. Elle prévoyait que le pouvoir exécutif était remis à un conseil exécutif dont les membres étaient nommés par le corps législatif et qui ne pouvait agir que sur décisions directes prises par lʼassemblée. Il existe un Etat en Europe que lʼon peut classer

entre 1792 et 1795, lors de la révolution française, où l’assemblée nationale domine l’ensemble du système. Avant, il y avait une monarchie constitutionnelle de l’an I en 1791. L’assemblée nationale est quasiment seule à diriger, qui se finit par la terreur et les termidoriens qui finissent par instaurer le directoire en renversant Robespierre. Juridiquement, on a une assemblée législative qui s’autoproclame convention : C’est une assemblée unique, un monocaméralisme (une seule chambre). C’est la première

politique ou encore les personnes ayant suffisamment de bien pour y avoir un intérêt. En 1793, reprenant les idées de ROUSSEAU, les Montagnards retiennent la théorie de la souveraineté populaire et consacre le suffrage universel. L’électorat devient droit. Les Montagnards étaient ceux qui étaient placés dans le haut de l’assemblée et c’est également eux qui sont les auteurs de la constitution de 1793. Après de nombreux aléas historiques, la Constitution de 1958 proclame que la souveraineté nationale

provinces, toutes les villes, sont sur le même pied d’égalité. En 89 la constituante proclama l’égalité entre les villes dans la DDHC, la liberté individuelle et aussi, pour ce qui nous intéresse, le principe de la propriété privée : les villes sont égales. - la séparation des pouvoirs proclamés par l’article 16 de la DDHC à la base de la réforme de l’A L’art 16 de la DDHC proclame la séparation des pouvoirs. Dès lors il s’agit d’organiser la suprématie du législatif (assemblée) sur l’exécutif (roi)

choisir un régime politique. On va avoir l’abolition des privilèges – 4 aout 1789 et l’abolition de la noblesse – 23 juin 1790. On va rédiger la DDHC de 1789. C’est le premier texte qui est important, il fait partie du droit constitutionnel positif d’aujourd’hui, ayant la même valeur juridique que n’importe quel article de la Constitution de 1958. A. La DDHC de 26 aout 1789 Cette déclaration a été influencée par la déclaration de 1776. On s’inspire des philosophes comme Montesquieu, Locke, Rousseau

reconnaît un, il est libre dans ce droit. Le cadre de jouissance de ces droits doit être déterminé : Ex du cas de la France, il n’existe pas de définition juridique de la liberté. Il existe des libertés mais non définies comme libertés. Sauf DDHC 1789 la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. La limite de la liberté est donc autrui. Il y a une réciprocité de contrainte qui définira la liberté. L’article 4 : l’exercice des dt naturels de chaque homme, n’a de borne que