Terreur 1793 Ddhc

aucune définition légale ou jurisprudentielle des libertés fondamentales. La liberté c’est le fait de pouvoir agir selon sa propre volonté ; en l’absence de contrainte. La liberté des uns suppose le respect de la liberté d’autrui. L’article 4 de la DDHC dispose que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qu’il ne nuit pas à autrui. Une liberté est dite publique dès le moment qu’elle est acceptée par la puissance publique. Le rôle de la puissance publique peut être variable, il comprend donc

// à la Révolution contrairement aux émigrants de 1793 juste apeurés par la Terreur). Il envisage mm un certain temps de reconquérir la France par les armes mais y renonce suite à victoire de Valmy en septembre 1792. Quand Louis XVI est exécuté en janvier 1793, le Comte de Provence ne reconnaît pas la légitimité du nouveau régime et estime que le fils de Louis XVI lui a succédé naturellement en application des LF du royaume et donc en janvier 1793 il proclame le fils du défunt roi monarque sous le

parisienne : bcp de massacre. Cette insurrection provoquera le renversement du régime institué. Section 2 : La révolution politique (1793-1802) Désormais, la parole appartient aux extrémistes. En 1799, Bonaparte déclare « La révolution fixée au principe qui l'ont commencée, elle est finie. » 13/10/2012 I) La convention et l'invention du peuple (1793-1995 A) La souveraineté populaire L'assemblée législative de 1791 décide la convocation d'une convention national pour rédiger une

nation ou au peuple, la souveraineté sera nationale ou populaire avec des conséquences institutionnelles différentes d'une hypothèse à l'autre. 1- la souveraineté nationale. Cette théorie est d'origine française puisqu'elle a été consacrée par la DDHC du 26 aout 1789. Son art. 3 dispose « le principe de toute souveraineté réside dans la nation, nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » Nous noterons ici que la souveraineté est confiée à la nation qui est un

Les origines du totalitarisme : Il existe une différence de nature et de principe entre régime totalitaire et despotisme classique. Le régime totalitaire repose sur une idéologie et il s’attache à remodeler les esprits. Son principe d’action est la terreur. 3) Distinction entre monocratie et régime pluraliste Critère de la distinction : l’existence ou l’absence d’une compétition pour l’exercice du pouvoir. Dans une monocratie/dictature, le pouvoir est concentré entre les mains d’un seul chef

l'Assemblée. La Convention créer des comités qui sont des ministères et exécutent les décisions (comité de salut public qui organise la Terreur). Le pouvoir est très concentré malgré la séparation des pouvoirs. En août 1792, les ministres sont chassés et remplacés par des comités. On est presque dans un État autocratique (forme de gouvernement). La constitution de l'an I (1793) est une constitution qui n'a jamais été appliqué. Rédigée par la Convention mais jamais votée au profit du Salut public. Mais ce

clairement le passage de la conception purement libérale de l'état qui prévalait au XIX à la conception plus sociale qui prédomine aujourd'hui. Les déclarations des droits de la fin du XVIII et du XIX reflètent la pensée libérale, c'est le cas de la DDHC de 1789. dans cette pensée libérale l'état est considéré comme un adversaire potentiel des libertés individuelles. Ces déclarations des droits affirment l'autonomie de l'individu par rapport à l'état. C'est ainsi qu'elle contiennent des libertés

d'être Roi de France, pour devenir Roi des français. Ce qui marque le déplacement de la souveraineté du roi vers la Nation. Le 8 Juillet l'Assemblée Nationale devient constituante. Le 4 Août, les privilèges sont abolis. Et le 26 Août est adoptée la DDHC. Cette déclaration (17 articles) apparaît comme une condamnation de l'ancien régime. Elle comprend des articles garantissant les droits des individus, et des articles concernant l'organisation politique et sociale du nouveau régime qui commence à se

 avait  dans  l’état.  En  France,  ceXe   théorie  a  rencontré  très  peu  d’échos  sur  le  plan  juridique  à  l’excep4on  de  la  Cons4tu4on   montagnarde  du  24  juin  1793. La  souveraineté  populaire  comporte  des  conséquences  ins4tu4onnelles  différentes  que   celles  de  la  souveraineté  na4onale  car  elle  implique  que  le  pouvoir  soit  exercé

Les origines du totalitarisme : Il existe une différence de nature et de principe entre régime totalitaire et despotisme classique. Le régime totalitaire repose sur une idéologie et il s’attache à remodeler les esprits. Son principe d’action est la terreur. Distinction entre monocratie et régime pluraliste Critère de la distinction : l’existence ou l’absence d’une compétition pour l’exercice du pouvoir. Dans une monocratie/dictature, le pouvoir est concentré entre les mains d’un seul chef (personnalisation