Terreur 1793 Ddhc

Constituante. Cette Assemblée va rédiger les deux premiers textes constitutionnels français, d’abord la DDHC du 26 août 1789 puis la Constitution du 3 septembre 1791. I – La Constitution du 3 septembre 1791 A) L’organisation des pouvoirs publics dans la Constitution de 1791 La colonne vertébrale de cette constitution est le principe de séparation stricte des pouvoirs, posé par l’article 16 de la DDHC. De plus, cette constitution subit l’influence directe de la constitution écrite qui sert de référence

est-elle distribuée entre tous les citoyens ? ». |Révolution française | |Révolution bourgeoise (libéraux) (1789-1791) |Révolution Jacobine (1791) : La Terreur | |Cette période est gouvernée par la Souveraineté |Souveraineté populaire | |nationale | | 1848 : Création de

sorte de contre-pouvoir) Contre-pouvoir (comme pour gouvernance) : pouvoirs qui s'équilibrent mais qui ne contestent pas l'existence du pouvoir établit). TERRORISME : Des gens qui se servent des apparentes de la religion pour répandre la terreur sur une population. Légitimité contrainte. A Retenir : Terme légitimité Légitimité populaire +++ Exemple : question qui touche au fonctionnement de la démocratie française, Hollande n'a pas su donné les justifications concernant les troupes

personnes morales donc l’état est propriétaire de biens (comme bâtiments), cette propriété des personnes morales n’est pas inscrite dans la constitution. Juge= celui à qui on pose des questions. Le texte de référence en Fr. sur droit de propriété c’est la DDHC (art.17) (1789), à cette époque conception très basique, mais personne n’a imaginé le droit d’auteur, ni la propriété intellectuelle. On affirme aussi la liberté d’expression et de communication, le conseil constitutionnel dit que la liberté de se

du 17 septembre 1787. Puis le mouvement gagna l’Europe avec la Pologne qui se dote d’une constitution écrite le 3 mai 1791 et la France le 3 septembre 1791. Cette 1ère constitution écrite française reprend un certain nombre de principe passé par la DDHC de 1789, laquelle s’inscrit parfaitement dans le mouvement constitutionnaliste. Elle reconnaît aux individus et aux citoyens des droits inviolables et sacrés et lie étroitement à son article 16, la notion de constitution à la garantie des droits. Après

août a fait éclater les cadres traditionnels. Il n’y a plus d’ordres, il n’y a plus de corporations, il n’y a plus de provinces donc plus de coutumes officiellement. Au contraire la nation désormais consacrée aspire à l’unité car au lendemain de la DDHC du 26 août 1789, cette nation est considérée comme un tout unitaire composé non plus de sujets mais de citoyens égaux. C’est pour cela que l’on revient aux idées d’uniformité qui étaient apparues dans la France monarchique car il semble désormais très

du 17 septembre 1787, puis le mouvement gagna l’Europe avec la Pologne qui se dote d’une constitution écrite le 3 mai 1791 et la France le 3 septembre 1791. Cette 1ère constitution écrite française reprend un certain nombre de principe posé par la DDHC de 1789, laquelle s’inscrit parfaitement dans le mouvement constitutionnaliste. Elle reconnaît aux individus et aux citoyens des droits inviolables et sacrés et lie étroitement à son article 16, la notion de constitution à la garantie des droits.

tyran puisqu’il embrigade le peuple. Cette théorie est encore valable et elle a trouvé des comportements nouveaux dans le droit de résistance à l’oppression formulé par John Locke et reprise notamment à l’article 2 de la DDHC (valeur constitutionnelle depuis 1971). La Constitution de 1793 faisais même de cette résistance un devoir. Protection juridique : certaines Constitution font l’objet d’une protection du fait de leur supra légalité. Cette idée n’est valable que si nous sommes en présence d’une

la deuxième décision qui sera prise l’assemblée nationale va s’auto proclamer assemblée constituante. Et sa mission est de rédiger une constitution écrite. Elle va rédiger une constitution écrite composé de deux partie une déclaration des droit la DDHC et d’autre part une constitution écrite qui fixe les rapport entre les différents organe le roi le parlement les autorités judiciaire et administrative. . Il faudra deux mois pour rédiger la déclaration des droits qui ne sera jamais terminé et on

XIIème elle ne veut pas condamner quand il n’y a pas de preuves formelles. Sans certitudes au niveau de la preuve, il faut relaxer l’individu. Il ne doit plus être poursuivi. On retrouve là un principe : la présomption d’innocence. C’est n’est pas la DDHC de 1789 qui introduit la preuve formel, mais bien l’Eglise au XIIème siècle. Adage : « Il vaut mieux laisser un coupable impuni plutôt que de condamner un innocent ». Autre principe sous l’impulsion du droit canonique : le principe de contradictoire