Terreur 1793 Ddhc

monarchie constitutionnelle, 1789-1791 1. La DDHC adoptée le 26 août 1789 C’est un texte qui dépasse son importance historique. DDHC n’est pas la première déclaration des droits. Contexte spécifique de la RF qui conduit à l’affirmation de principes nouveaux notamment en rupture avec l’AR. La déclaration a pour principal objectif de servir de guide au législateur donc il a plus une portée philosophique et politique que juridique. Il s’agit d’une DDHC : * Droits de l’homme d’abord, ça comporte

déclaration des droits de l'homme et du citoyen est un texte fondamental aussi important que la Constitution car s'en est la base, c'est du droit positif. Aujourd'hui pour dire si une loi n'est pas contraire à la constitution, une vérification de la DDHC est faite. Sur quel principe va reposer la constitution dans un état de droit ? Comment va t-on la développer ? Section 1 : La notion de constitution. La constitution c'est en quelque sorte le statut de l'État, c'est un texte écrit qui détail la

ds les théories du contrat social : pr les révolutionnaires la constit c l’enonce en la forme la + solennelle d principales garenties dt les hommes se sont entoures lorsqu’ils ont decimo de passer l’etat de nature à la société. Ex, article 16 de la DDHC : tte société ds laquelle la garentie des droits nest pas assuree ni,la separation des pvrs détermines n’a point de constitution ». Pr les gouvernants et pr les gouvernes : la constit permet de voir que le pvr n’est pas illimite et quil faut lui

montera pas sur le trône et le Parlement en 1689 déclare le roi déchu et proclame Guillaume d’Orange et sa femme comme roi et reine d’Angleterre. Cette décision s’accompagne de la déclaration des droits (Bill of Rights) en 1689 qui ressemble peu à la DDHC qui sera écrite un siècle plus tard. C’est un texte qui établit que le pouvoir des parlementaires est plus fort que le pouvoir du roi, que les impôts ne peuvent pas être excessifs, que la levée des impôts ne peut pas se faire tous les ans, et ne peut

Constitution du 24 Juin 1793. C'est alors la première République. Cette Constitution républicaine n'a jamais été appliquée en raison de la guerre interne et externe. Elle fût suspendue immédiatement et remplacée par le Gouvernement Révolutionnaire, gouvernement de faits, dirigé par la Convention, elle-même contrôlée par la férule du Comité du Salut Public, lui-même sous la coupe de Robespierre accompagné par son ami Saint Just. C'est la période révolutionnaire de la terreur. Robespierre est guillotiné

citoyen du 26 août ne consacre pas les droits, mais en proclame l'existence. Les privilèges ont été abolis la nuit du 4 août (cf. article premier de la DDHC). La déclaration aspire à l'universalité, l'altruisme, mais en pratique ce ne fut pas le cas. (Quelques noms : Mirabeau, Sieyès, Tallerand). 58 La science politique L'article 16 de la DDHC définit ce qu'est une constitution, donc les dictatures n'ont pas de constitution. En conséquence, à l'époque, du fait qu'il n'y avait pas d'exemple de

C’est cette invention qui va conduire la république à sa perte. Sylla, la deuxième personne, consul, va comprendre que dorénavant l’autorité appartiendra aux imperatores qui dirigent donc les légions. Avec ses troupes, il instaure un régime de terreur, il s’installe pendant 3ans au pouvoir, mais toute sa politique est de rendre son pouvoir aux aristocrates. l’agonie de la république Pompée, sous les ordres de Sylla (mort), est nommé consul, va s’appuyer sur le peuple. Il rend le pouvoir aux

(rpz des 3 ordres noblesse ; clergé ; tiers E) qui n'ont pas été réunis depuis le début du 17 e s. Ces E généraux se déclarent AN constituante. (17 juin 1789). L'AN, va adopter successivement 2 grands textes : la DDHC du 26 août 1789 et la Constitution du 3 septembre 1791. La DDHC : d'un pdv théorique : Conception jus naturaliste du droit, elle ne prétend pas créer les droits qu'elle énumère mais simplement reconnaître ces droits préexistants. C'est un texte canonique du libéralisme constitutionnel

l’intégrité du royaume, pour sauvegarder son caractère public : masculinité, guerre de cent ans, apanages. Lois reprises au moment des restaurations et non jamais été abrogées. Constitution (coum = avec, statuere, statuo = fixer) : fixe ensemble. Depuis 1793, La France a connu 5 républiques, de restauration (monarchique), 2 empires, 15 constitutions écrites. Inspirés par la philosophie des Lumières, influence de Montesquieu ; modèle de la Constitution américaine de 1787. Deux grandes figures : abbé Sieyès

de 1789-1958 a eu différents régimes constitutionnels. Des régimes de terreur, de séparation stricte des pouvoirs en 1791 et 1795 où l’on inaugure le bicamérisme avec le conseil des 500 et le conseil des anciens. Et 1848, une seule chambre. Séparation souple (1830-1848) établissement d’un régime parlementaire sous la IIIe Rép et IVe Rép. Puis pour finir la Ve Rép. 1791 : 1ère fois Constitution qui établit un régime partagé 1793 : 1ère fois où Constitution est ratifiée par référendum, et toutes les