Terreur 1793 Ddhc

naturel c'est à dire les jusnaturalistes -          Solution défendue par les théoriciens du droit positif c'est à dire les positivistes - Pour les jusnaturalistes, il existe un droit naturel qui préexiste au droit de l’Etat et qui s’y impose cf. DDHC 1789 dans les droits naturels on trouve la liberté, la sûreté, la propriété et le droit de résistance à l’oppression => Ce sont des droits intrinsèques* c'est à dire de la nature de l’homme - L’intérêt de cette théorie c’est de placer à l’abris de

d’établir une classification des régimes politiques Depuis la Révolution française, 11 Constitutions françaises se sont succédé : - Constitution du 3 septembre 1791 (monarchie constitutionnelle de Louis XVI) - Constitution du 24 juin 1793 (jamais appliquée) - Constitution du 5 fructidor an III ou 22 août 1795 (période du Directoire) - Constitution du 22 frimaire an VIII ou 13 décembre 1799 (Constitution organisant le Consulat mais modifiée en 1804 pour instaurer le 1er

atteinte à leur liberté. CHAPITRE PREMIER: La constitution Constitution: sens général; constituer c'est mettre ensemble divers éléments pour former un tout. C'est un acte par lequel on rassemble. Tocqueville: consituer une société. Article 16 de la DDHC: acte par lequel la société se fonde. Les premières constitutions modernes dates de la fin du XVIIIème siècle fin XIX. En effet, la première constitution des Etats Unis date de 1787 et celle de la France de 1791. On parlait avant cela de lois fondamentales

après 1789. Une constitution qui établit donc une Monarchie constitutionnelle. Qui ne va pas durer. Elle va prendre fin avec la mort du Roi et elle va donner naissance à la Première République qui va être établie par le Parti de Robespierre le 24 Juin 1793. C'est la 1ere République. Cette Première République présente des particularités dans son contenu, dans son mode d'élaboration. C'est un Régime de fait, justifié par le contexte, extérieur et intérieur. Face à cette situation de guerre interne et

après 1789. Une constitution qui établit donc une Monarchie constitutionnelle. Qui ne va pas durer. Elle va prendre fin avec la mort du Roi et elle va donner naissance à la Première République qui va être établie par le Parti de Robespierre le 24 Juin 1793. C'est la 1ere République. Cette Première République présente des particularités dans son contenu, dans son mode d'élaboration. C'est un Régime de fait, justifié par le contexte, extérieur et intérieur.   Face à cette situation de guerre interne

libertés fondamentaux. Par ex : la Loi fondamentale allemande de 1949 = constitution très long par un catalogue de droits fondamentaux. En France, dans la Constitution du 4/10/58, il n’y a pas de catalogue mais les juges ont repris dans les textes de la DDHC de 1789, le préambule de la constitution du 27/10/1946 et d’autres textes (= bloc de constitutionnalité) ces droits fondamentaux. B) Au sens formel Peu importe le contenu, la Constitution correspond aux normes qui occupent le sommet de la hiérarchie

il y a une assemblée constituante, la révolution est faite. S’ouvre ensuite un nouveau régime avec l’assemblée législative qui vit en fonction de la constitution de 1791. Voir chronologie. Le directoire est une réaction à la peur instaurée par la terreur. Le pouvoir est alors confié à un collège de directeurs pour éviter le retour à une dictature. En novembre 1799, Napoléon fait son coup d’Etat qui donnera naissance au consulat, puis à l’empire. Lors de la constituante (mai 1789, septembre 1791)

1789-99. Trois phases importantes. 1) 89 - sept 92 : Monarchie, Louis XVI monarque constitutionnel. régime parlementaire, libéral. Triomphe évident du libéralisme. 2) 92-94 : Période de la Terreur, échec de la monarchie libérale, elle est abolie. La République est proclamée (1ère République) Dictature politique, terreur économique, période marquée par le dirigisme étatique. Chute de Robespierre. 3) 95-99 : le Directoire (exécutif), 5 directeurs. Les hommes sont imbibés de culture antique. On divise le

après 1789. Une constitution qui établit donc une Monarchie constitutionnelle. Qui ne va pas durer. Elle va prendre fin avec la mort du Roi et elle va donner naissance à la Première République qui va être établie par le Parti de Robespierre le 24 Juin 1793. C'est la 1ere République. Cette Première République présente des particularités dans son contenu, dans son mode d'élaboration. C'est un Régime de fait, justifié par le contexte, extérieur et intérieur. Face à cette situation de guerre interne et

girondine relativement modérée ensuite 2e la majorité devient jacobine ou montagnard et devient radical sous l’emprise de robbes pierre et de ses partisans il suspendent la constit voté en 1793 et instaure un gouvernement d’exeption le gouvernement révolutionnaire en octobre 1793 cette période c’est l’ère de la terreur politique, administrative, éco et judiciaire 2èjuillet 1794 chute de robespierre et fin de la majorité jacobine c’est la 3e majorité de la convention la convention thermidorienne celle-ci