Théorie de l'imprévision

M. VANWIJCK THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS REDACTION DE JEAN-CHRISTOPHE WERENNE ANNEE ACADEMIQUE 2001-2002 Théorie Générale des Obligations 2 LIVRE PREMIER. SOURCES ET EFFETS DES OBLIGATIONS Rédaction : Jean-Christophe Wérenne – 2001/2002 2 Théorie Générale des Obligations 3 PRELIMINAIRES 1 DEFINITION DES OBLIGATIONS : POLYSEMIE DES TERMES 1.1 DEFINITION DE L’OBLIGATION Le droit serait la science des concepts. C’est en théorie générale des obligations que ce

Fondements philosophiques La théorie de l'autonomie de la volonté trouve sa justification dans l'existence de droits naturels de l'Homme, selon lesquels l'Homme à l'état de nature est libre. L'idée de liberté primordiale a été avancée par divers auteurs, au premier rang desquels on trouve Grotius (notion de jus gentium), Locke (notion de loi naturelle) et finalement Rousseau qui l'a popularisée. Selon ce courant de pensée, les hommes naissent libres et ne sont, à l'origine, soumis à aucun d'entre

Capacité juridique · Objet · Cause Consentement et vices : Violence · Erreur · Dol · Réticence Effets du contrat Force obligatoire • • • À l'égard du juge : Interprétation · Forçage · Théorie de l'imprévision À l'égard des parties : Responsabilité contractuelle · Exception d'inexécution · Résolution Théorie des risques : res perit debitori · res perit domino Effet relatif • • • • • Action oblique · Action paulienne Groupe de contrats Porte-fort · Stipulation pour autrui Opposabilité du

modification des circonstances économiques notamment pendant l’exécution du règlement amiable, peut rendre cette dernière plus difficile voire impossible. Une révision du règlement amiable dans ses conditions, constituerai une application de la théorie de l’imprévision. La possibilité donnée par le législateur de modifier les clauses de l’accord à son siège à son siège dans l’art 14 de la loi. Ce texte extrêmement lacunaire, il ne fait qu’affirmer cette possibilité et précise simplement que cette révision

cet acte juridique. Trad, le principal fondement du contrat réside dans la théorie de l’autonomie de la volonté (doctrine de philosophie juridique suivant laquelle l’obligation contractuelle repose exclusivement sur la volonté des parties, peut se donner à elle-même sa propre loi) si le contractant est lié c’est qu’il la voulu. philosophie qui découle des lumière : l’homme est fondamentalement libre et débouche sur la théorie de l’autonomie de la volonté libéralisme économique : si des hommes libres

d’accord), par la volonté d’une seule partie, le droit de révocation unilatéral (imprévision) et par le juge. Les parties, voire l’une d’entre elle peut demander au juge d’adapter le contrat et y insérer une clause d’indexation (théorie de l’imprévision). - théorie de l’imprévision : si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l'exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n'avait pas accepté d'en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation

respect de l’équilibre du contrat Deux théories dégagées par la jurisprudence qui sont intégrées en matière de contrat et de responsabilité. A- La théorie du fait du prince Situation où une modification des conditions d’exécution du contrat a été décidée par une personne publique autre que la personne publique cocontractante. La conséquence c’est qu’il y a une aggravation des obligations pour le cocontractant. Dans une telle situation si le JA constate que cette théorie s’applique, le cocontractant a le

Cela peut provenir d'un fait intérieur à l'administration; c'est le cas du fait du prince. Elle peut également être due à des évènements extérieurs théorie de l'imprévision : c'est un obstacle physique imprévisible au moment de la conclusion du contrat par les parties. ou de la force majeure). Pour l'imprévision, l'indemnisation par l'administration se fait dans le but d'assurer la continuité du service public, mais aussi il y a ce que l'on appelle les sujétions imprévues

obligations. Fondé sur l’intérêt général et la nécessité d’adapter le SP à une situation nouvelle. CE 1907 Desplanque : CE 1910 Compagnie française des tramways : cf 1902 CE 1916 Commune Générale d’éclairage de Bordeaux : aléa économique, théorie de l’imprévision. Elle ne pouvait pas être prévu, est extérieur aux parties, hausse frais supplémentaires. Droit à indemnisation. CE 1958 Distillerie Maniac Lavaque : établit le principe de résiliation unilatérale pour un motif d’IG. Abandon du projet

initial au contrat peut se trouver rompu par l’écoulement du temps. Car cet écoulement engendre des mutations dans l’ensemble des secteurs de la société, qu’ils soient économique politique ou sociale. Ces changements de circonstance constituent l’imprévision. Ainsi si les circonstances existantes à l’époque de l’établissement du contrat se transforment, peut on en modifier l’exécution? C’est avec cet arrêt que la Haute Juridiction va définir sa jurisprudence en la matière, et se différencier ainsi