Théorie de l'imprévision

dévier sans l’accord de toutes parties. De plus, le juge aussi ne peut pas intervenir dans le contrat en théorie sans une violation du Code Civil parce que les contractantes sont libres à former un contrat sous des termes qu’ils décident, et ce principe est l’autonomie de la volonté, et c’est le fondement principal de la théorie de l’intangibilité du contrat. L’autonomie de la volonté est la théorie qu’on est vraiment libre à former un contrat avec quelqu’un est sous les termes qu’on veut, et le contrat

un manquement aux obligations de l'autre contractant peut arrêter l'exécution du contrat et demander une indemnité. Les prérogatives abordées ici montrent la différence entre les contrats et les contrats administratifs. En effet, un contrat, en théorie, est basé sur un rapport d'égalité entre les parties. Dans le cadre des contrats administratifs, les prérogatives empêchent l'égalité entre les parties. Les contrats reposent sur le principe de droit et obligation des parties quand est-il des

marché de travaux publics a été passé à un prix forfaitaire et alors que l'entrepreneur s'est engagé à s'occuper des difficultés rencontrées. La théorie des « sujétions imprévues » lui donne droit à un rémunération même quand ces contraintes ne résultent pas directement du fait de l'administration. La jurisprudence accepte aussi l'application de la théorie civiliste de l'enrichissement sans cause « principe général applicable même sans texte » (CE, 14 avril 1961, Société Sud Aviation). Enfin, même

droit pénal considère la sécurité des personnes la plus importante. - La notion de stabilité juridique (pour que le citoyen sache ce que signifie tel acte) La non rétroactivité, l’autorité de la chose jugée, la publicité, la théorie de l’apparence, la théorie de l’imprévision, la prescription - l’organisation économique avec la propriété privée et la liberté des contrats - l’organisation politique avec la garantie des droits individuels, la séparation des pouvoirs, la politique de la famille, la

lesquelles est compétent le juge judiciaire.[5] Mais cette théorie avait l’inconvénient majeur de réduire à l’excès le champ d’application du droit administratif c’est la raison pour laquelle deux écoles de pensée ou deux courants doctrinaux apparaissent au début du XXe siècle : l’école de Toulouse avec le doyen Maurice HAURIOU et l’école de Bordeaux avec le doyen LEON DU GUI. L’école de Toulouse dit école de la puissance-publique, s’inspirait de la théorie des actes d’autorités et s’intéressait au moyen de

les besoins de la population. Relayé par le Conseil constitutionnel, le juge administratif a alors élaboré une théorie affirmant cette nécessité de la continuité, tout en prévoyant une série d'exceptions strictement encadrées. Un courant doctrinal a au surplus souligné l'importance des services publics ("Ecole du service public" représentée par Léon Duguit). Nous verrons que la théorie de la continuité répond avant tout à une finalité très précise intimement liée au rôle de satisfaction de l'intérêt

suspendu ou révoqué que par accord mutuel des parties. Ni le législateur ni le juge ne peuvent s’immiscer dans le contrat et en modifier les données même en cas de changement des circonstances économiques ou sociales. C’est l’application de la théorie de l’imprévision. Un problème va donc se poser quand l’une des parties refuse toute modification du contrat. La prudence veut que les parties insèrent des clauses permettant son évolution. Les clauses d’adaptation prévoient un ajustement automatique du contrat

produisent le même effet : le contrat est rétroactivement anéanti. Il est aisé dès lors de comprendre l’enjeu d’une telle sanction : si tout doit se passer comme si le contrat n’avait jamais existé, la constatation de la nullité doit effacer en théorie tous les effets du contrat. Le principal problème vient alors de la restitution qui en découle. La nullité a trop souvent été utilisée par le droit contemporain, alors qu’étant un mal nécessaire, elle aurait dû être raréfiée. La nullité provoque des

clauses du contrat = arrêt union des transports publics urbain et régionaux 1983  > Imprévision =  . Arrêt cie générale d'éclairage de bordeaux 1916=  Par l’arrêt Compagnie générale d’éclairage de Bordeaux , le Conseil d’État a dégagé la théorie de l’imprévision, qui permet d’assurer la pérennité des contrats administratifs en cas de bouleversement temporaire de leur économie, du fait d’événements que les parties ne pouvaient prévoir. . Arrêt cie des tramways de Cherbourg 1992 =  En cas de bouleversement

égoïste des particuliers est une tâche ardue à laquelle le Juge Administratif est obligé de faire face. On parle dans ce cas du phénomène de transposition qu’illustrent parfaitement la Théorie du Pouvoir Unilatéral de modification du contrat sous réserve d’une juste indemnisation ou encore la Théorie Générale de l’Imprévision, consacrée par l’Arrêt CE 1916 « COMPAGNIE DU GAZ DE BORDEAUX » qui a permis indirectement de sauver la compagnie gazière de la faillite par l’octroi d’une indemnité, compensatrice