Théorie de l'imprévision

modification unilatérale du contrat, elle porte atteinte a l’autonomie de la volonter 2- Conséquences des modifications : refus de l’utilisateur d’accepter, DOCUMENT 2 1- Dans les contrats à durée successive 2- La théorie de l’imprévision – article 1134-1 3- Les conditions dans lesquelles ont a conclu ont changés 4- On peut envisager que le contrat peut évoluer dans le temps DOCUMENT 3 1- Sa porte atteinte parce que le juge ne doit pas intervenir contrairement

période exceptionnelle. I Continuité du SP et préservation de l’intérêt général : les prérogatives exorbitantes de la puissance publique La continuité du service public et la préservation de l’intérêt général sont à la base de nombreuses théories du droit public accordant aux autorités administratives des prérogatives exorbitantes du droit public. A / L’administration face à ses co-contractants Le concessionnaire d'un service public doit assurer, de manière régulière, le

cocontractant et la sauvegarde de l'intérêt général par l'administration, délimitant strictement son application. L'intérêt financier du cocontractant est sauvegardé, sinon l'on ne pourrait parler de véritables contrats, c'est ce que l'on appelle la théorie de l'équation financière. La mutabilité du contrat, bien qu'étant mainte fois reconnue lorsqu'elle provient de l'initiative de l'administration, n'est pourtant pas permise au cocontractant de l'administration, le principe de l'intangibilité du contrat

loi (ex. contrat de travail par démission ou licenciement, de location, de démarchage à domicile -7 jours pour annuler la commande-…) ➢ le contrat ne peut être modifié : il doit être exécuté dans les termes où il a été conclu. Mais la théorie de l’imprévision prévoit que le contrat est modifié toutes les fois que des circonstances imprévues, postérieures à la conclusion du contrat, rendent son exécution très difficile ou beaucoup plus onéreuse. Peut-elle être invoquée dans tous les cas ? B/

(événement imprévisible mais surmontable. La théorie de l'imprévision est une théorie selon laquelle le juge doit rétablir l'équilibre d'un contrat, dont les conditions d'exécution ont été gravement modifiées, au détriment de l'une des parties, par la survenance d'événements imprévisibles lors de l’exécution du contrat et de fait du Prince (C’est une mesure qui est prise par l'administration et qui a un impact sur un contrat auquel elle est partie. La théorie du fait du Prince prévoit que le cocontractant

sciences les plus exactes, il y a la notion d’aléatoire, entre autre : un indéterminisme. Ne pas prévoir quelque chose, est possible vu toutes les lois existantes. On est dans des dimensions tellement fines, les interactions conditionnent, mais l’imprévision n’est pas non plus idiote : C’est agir pour le mieux dans mon intérêt ou les intérêts de mon voisin. Dupont, Durand et Dupuis… sont une histoire faites de relations qui les définissent. Grande problématique : On peut penser que le sujet construit

soumis à des règles spécifiques. Parmi ceux-ci, les plus anciens et les plus importants sont prévus et réglementés par des textes, au moins pour partie. La jurisprudence a complété ces règles et créer un corps de principes communs constituant la théorie des contrats administratifs. Une définition concise du contrat administratif, qui prendrait en considération ses divers aspects, le définirait comme un contrat se démarquant du contrant de droit privé par deux grands critères : un critère organique

mettant l’accent sur la liberté individuelle et sur la volonté humaine. La théorie classique repose sur le principe de l’autonomie de la volonté, en vertu duquel les personnes sont libres de créer leur propre loi : le contrat. Cette théorie prend sa source dans la doctrine libérale de la fin XIXe siècle « laisser faire, laisser passer »., « Les hommes naissent libres et demeurent libres et égaux en droits », théorie rousseauiste du contrat social. Tous les rapports sociaux reposent sur les volontés

(résiliation conventionnelle). Le contrat a également une force obligatoire envers le juge. Elle s’impose à au moins deux égards. D’abord dans l’interprétation du contrat (1), ensuite dans l’impossibilité de le modifier conformément à la théorie de l’imprévision (2). Le Code civil fournit aux articles 1156 et suivants un certain nombre de règles d’interprétation du contrat (1). La première règle est que le juge doit rechercher la commune intention des parties plutôt que de s’arrêter au sens littéral

prestation». Donc si le débiteur est défaillant , le créancier pourra poursuivre l’exécution de l’obligation en nature ou par équivalent, pour obtenir satisfaction le créancier pourra faire saisir n’importe quel bien du patrimoine de son débiteur. En théorie: L’importance du droit des obligations est considérable car le champs théorique et pratique des obligations est immense. Le droit des obligations est le droit le plus aboutis et par sa teneur il reflète l’évolution générale des idées et des civilisations