Theorie De Roubier

reconnaissance par autrui ». Donc celui qui n’est pas reconnu par autrui n’a donc pas de personnalité juridique. Dans cette doctrine la nature humaine n’apparait que progressivement, donc la qualité juridique n’apparait aussi que progressivement. Cette théorie a été abandonnée vers 1680. S’il y a en effet un développement, cela est continu au 181 jours l’enfant garde la même nature, et au lendemain de sa naissance, cela reste de même, il garde sa nature humaine. Car si la nature humaine n’est pas doublée

droit comporte des règles qui n’ont parfois rien à voir avec la morale, on dit que les règles sont moralement neutres. Exemple : règles de l’organisation des tribunaux ou les règles pour obtenir un permis de construire En conclusion, Roubier (juriste) dira in Théorie générale du droit en 1951 : «  le droit dépasse le cadre de la morale dans la mesure où il doit tenir compte de ce qui est utile tandis que dans la mesure où il doit tenir compte de ce qui est juste, il reste parfois en deçà des exigences

s'applique dans ces domaines. Pour les autres secteurs du droit (économie..) il existe un droit moderne de la common law. c) les droits des pays d'Asie Il est également marqué par la religion présente dans les pays. Influencé par le confusionnisme (théorie de Confucius) qui enseigne aux individus qu'il ne faut pas troubler l'harmonie du monde et qu'il faut donc éviter les conflits, les excès et rechercher la conciliation. Il faut accepter l'autorité de son supérieur (chef famille ou hiérarchique).

étatique : le système normativiste. Chaque norme tire sa force obligaoire de sa seule conformité à la orme supérieure, et ainsi de suite jusqu'au sommet de la pyramide qui est la constitution, laquelle figure la volonté de l'Etat. L'influence de la théorie de Kelsen a été considérable, car détachée de toute idée philosophique, et elle explique encore aujourd'hui, la structure du système juridique. B. Le positivisme sociologique 1. Il se caractérise par l'affirmation que l'Etat ne crée pas le

juridique mais plus large qu’au sens courant du terme. La tentation est alors de définir le droit commercial comme un droit professionnel, des commerçants. Il suffirait alors pour le définir de dresser une liste des professions commerciales. Cette théorie est ce que l’on appelle la définition subjective du droit 1 commercial, définition qui prévalait dans l’Ancien Droit (le droit de l’ancien régime avec le système des corporations dans lequel on ne pouvait s’établir dans une activité économique

s’appliquer ? C’est pour toutes ces situations en cours qu’il y a des problèmes. § 1. Les théories Il existe 2 théories très connues : A. La théorie des droits acquis Elle a été développée au 19ème siècle. Idée : la loi nouvelle ne doit pas bouleverser les droits subjectifs des individus, qui sont dans le patrimoine. Il s’agit de protéger les individus contre les droits de l’Etat. C’est donc une théorie libérale (liberté) mais aussi conservatrice (ne permet pas de faire évoluer le droit).

aphorisme qui masquait et le rôle moteur du politique et la mutation radicale que subit la morale à son contact. De là l'impuissance à distinguer le pouvoir juridique et le pouvoir moral autrement que par leur rayon d'action ; de là l'inénarrable théorie dite des cercles concentriques et des cercles sécants par quoi nos prédécesseurs voulaient régler en géométrie plane les rapports entre deux ordres qui, d'évidence, ne développent pas leurs effets sur le même plan (31). Pareille vision s'expliquait

(patrimoniaux) de ceux qui ne sont pas appréciables en argent (extra-patrimoniaux). I- Le patrimoine A) La théorie classique du patrimoine Définit au XIXe par Aubry et Rau. Selon cette théorie, le patrimoine d'une personne est défini comme l'ensemble de ses biens et de ses obligations envisagés comme un ensemble que l'on appelle une universalité de droits. 1) L'unicité du patrimoine Selon la théorie toute personne a nécessairement un patrimoine même si elle n'a aucun bien et chaque personne n'en a

veut dire qu’alors que la tromperie est sanctionnée par la loi, dans les relations sentimentales, elle est parfois admise quand elle fait partie de la séduction). L’aphorisme est une brève définition, c'est-à-dire une formule concise résumant une théorie et renfermant un précepte. Ex : En fait de meubles, la possession vaut titre (celui qui détient un bien meuble est présumé avoir le titre de propriété) ; Error communis facit jus (l’erreur commune devient la règle). Cherchez à regarder : « L’inconnu

par la constitution 3 . Il se manifeste en particulier dans le procès civil 1 Motulsky (H), Le droit naturel dans la pratique jurisprudentielle : Le respect des droits de la défense en procédure civile, Ecrits, T. 2, p. 60 et s .; Mélanges Roubier, 1961, T. 2, p. 175 et s. ; Widerkehr Georges, Droits de la défense et procédure civile, D.S. 1978, Chronique p. 36 et s. ; Normand (J.), Les principes directeurs du procès, répertoire de procédure civile. 2 Convntion internaionale relative aux droits