Theorie De Roubier

 THEORIE DU DROIT THEORIE DU DROIT INTRODUCTION MODULE 1 : POURQUOI LA THEORIE DU DROIT ? La théorie du droit c’est un discours réflexif, c.a.d qu’il fait un retour sur lui-même (il se prend lui-même pour objet  retour de la pensée sur elle-même). L’objet du cours de théorie du droit ce n’est pas le droit positif directement, car son objet direct va être le discours qui porte sur la loi et la jurisprudence. La théorie du droit c’est un métadiscours, c.a.d un discours qui a pour objet un

son entrée en vigueur ? Plusieurs théories ont été proposées pour résoudre ce problème. Les recherches d’un principe de solution. Il existe deux grandes tendances de théorie. D’une part la théorie des droits acquis, et d’autre part les théories prenant considération les situations juridiques. -Théorie des droits acquis C’est la théorie la plus ancienne. Elle remonte à la codification. Elle est fortement marqué » par son époque. C’est pourquoi cette théorie est en relation très étroite avec

évidente prêtée à la loi interprétative, dénuée de toute velléité modificatrice. Voilà pourquoi, tout simplement, le « texte, étant interprétatif, est applicable aux instances en cours ». Précisément, les termes employés, qui semblent issus de la théorie des conflits de lois dans le temps et en référer aux droits acquis (sur ce point, V. Th. Bonneau, op. cit. n° 87, p. 74), reposent sur une dénégation du caractère créateur de la loi interprétative. En venant conforter le droit existant, elle ne ferait

mis à exécution au besoin par la force avec l’aide de la force publique si nécessaire. SECTION 2. LES FONDEMENTS DU DROIT OBJECTIF I. La théorie (ou doctrine) positiviste A. Exposé 1. Définition générale Le droit positif est l’ensemble des règles de droit qui est effectivement en vigueur en un lieu et à une période donnée. La théorie positiviste considère que la règle de droit doit être un fait objectif positif et part d’un constat qu’il existe dans une société à chaque époque un

d’effet rétroactif. L’article 112-1 du code pénal, l’article 8 de la DDHC ou l’article 7 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Paragraphe 1 : les constructions doctrinales A/ la théorie des droits acquis Cette proposition date du début du 19e siècle et on la doit à Merlin de Douai. C’est une théorie conservatrice. L’idée est que la loi nouvelle ne remet pas en cause les droits acquis par les individus sous l’empire de la loi ancienne. Une distinction est faite entre le droit acquis et

U N I V E R S I T É P A R I S I – P A N T H É O N -S O R B O N N E Écoles doctorales de Droit public & droit fiscal et de Droit comparé JU R I S D O C T O R I A Revue doctorale de droit public comparé et de théorie juridique LA DÉCISION sous le parrainage du Professeur Norbert FOULQUIER É LÉONORE G IGON ET L UCIE SPONCHIADO : Recherches sur les actes juridiques unilatéraux à plusieurs auteurs R OBERT M BALLA O WONA : Le « temps d’effet » de la décision administrative en droit positif camerounais

détient les pouvoirs législatif » parlement formé du sénat, et de l’assemblée nationale. Elle fat l’objet d’un vote par le parlement. C’est notre propre constitution qui pose cette règle. La constitution reconnaît 3 formes de lois différentes selon la théorie de Kelsen: - Les lois Constitutionnelles : elles trouvent leur siège dans la constitution (pacte écrit qui a pour objet de fixer les règles qui régissent l’exercice du pouvoir (organisation des différents pouvoir et les règles de fonctionnement de

gouvernement d’une coalition de centre droit sous l’autorité du premier ministre, Jacques Chirac. L’ordonnance du 1er Décembre 1986 va constituer le texte fondamental concernant le droit de a concurrence. A côté de ce texte, il est apparu en France la théorie de la concurrence déloyale. Le droit de la concurrence déloyale s’est fondé sur les articles 1382 et 1383 du Code Civil. Il s’agissait pour le juge de sanctionner un comportement par la réparation du préjudice subi, du fait d’un comportement abusif

doctrine B. l’histoire du droit C. Le droit comparé D. La théorie du droit §2. Les activités extérieures au droit A. La philosophie du droit B. La sociologie du droit Section 2. Les instruments du droit § 1. Le langage juridique A. Le vocabulaire juridique B. Les concepts et les catégories § 2. La qualification juridique § 3. L’interprétation de la règle de droit Chapitre 5. Les fondements théoriques du droit Section 1. Les théories jusnaturalistes §1. Le droit naturel dans la pensée grecque

la satisfaction des intérêts individuels. Ce critère n'est pas entièrement satisfaisant parce que le droit dans son entier tend à la satisfaction d'un intérêt général puisque sa finalité consiste à organiser la vie en société. Théorie dite du sujet : selon cette théorie, le droit public est le droit privilégié des personnes morales (=création juridique) du droit public. Ce critère paraît insuffisant car il existe ajd des établissements publics à activités industrielle et commerciale qui ressemblent