Theorie De Roubier

norme sociale car la finalité de ce droit est de régir les rapports entre les individus mais toutes les normes sociales ne sont pas des règles juridiques. Carbonnier (Auteur du XXème siècle qui étudie le droit de la famille, il a fondé beaucoup de théories sur la matière juridique) énonce le non-droit (Absence de droit dans certains domaines) où certains domaines sont régis par d'autres normes que le droit. Quels liens le droit a-t-il avec ces autres normes ? I/ La règle de droit et autres normes

intérêts supérieurs de la FR conduisent à modifier la constitution dans le seul but de ouvrir dans un second temps de ratifier un TI tout en respectant la pyramide de Kelsen. La suprématie de la constitution sur les TI apparait par conséquent plus théorie que pratique. b) Les rapports entre les TI et les textes de niveau inférieur. La valeur supérieure des TI par rapport au texte de niveau 3 trouve son fondement dans la jurisprudence. Cette supériorité a d'abord été admise par les juridictions

impératives Théoricien du droit naturel (Aristote, D’Aquin, Grotius) Positivisme (Comte) Positivisme juridique (Kelsen) Positivisme sociologique (Durkheim & Duguit) Les droits de l’homme : Une dynamique de conciliation I. Les approches relevant de la théorie du droit naturel C’est une « école » assez ancienne. Le droit naturel part de l’idée d’observation de la nature, d’un monde humain apaisé, juste et équilibré. D’après St Thomas d’Aquin il y a 4 types de lois hiérarchisés : En 1er : La loi éternelle

inscrit dans la nature des choses. Pour les autres comme St thomas d’Aquin la loi naturelle est inspirée par Dieu. _ Certains auteurs considèrent que le droit naturel doit se déduire de la nature de l’Homme. On oppose aux théories des droits naturels dites idéalistes les théories positivistes qui nient l’existence d’un droit naturel. Pour ces auteurs c’est l’autorité de l’Etat qui confère à la règle de droit son caractère contraignant (=positivisme étatique). Pour les autres la règle de droit est

français l’empiétement est sanctionné par la démolition du bien empiétant sur le terrain d’autrui. En jurisprudence, on induit la démolition même pour un empiètement de 0,5 cm. Ce qui prévaut ici est le droit inviolable de propriété. Si l’on adopte une théorie économique, on fera prévaloir la solution la moins coûteuse. Le droit français se prête parfois à une analyse économique. C’est l’hypothèse de toutes les études d’un pacte mené par les pouvoirs publics (Ce sont toutes les hypothèses d’expropriation

propre au droit naturel a été de plus en plus contestée. Dans le positivisme scientifique il existe une idée essentielle qui est que l'homme est un être social, aussi le fait social, la société est devenu l'objet privilégié de l'investigation. D'où la théorie du positivisme sociologique. Le positivisme considère que l'autorité supérieure se fonde sur le fait même de la société et de la solidarité. La loi pour le positivisme juridique est le reflet des mœurs mais un même fait peut entrainer diverses réactions

d’autres, critiquant cette pratique du « consultant privilégié », le mélange des genres entre médecine et morale, morale et droit, et s’insurgeant contre la religion de l’expertise 37 ou la recherche d’une « caution de poids » et le brouillage de la théorie des sources du droit 38. à tout le moins, de telles critiques ne peuvent laisser indiffé- rent : le juge public se trouverait à la recherche d’une légitimité nouvelle accordée par l’avis d’un tiers, pratique d’autant plus critiquable que l’avis porterait

l'Etat. Et elle met en péril les libertés individuelles de l'homme. Le culte de l'Etat, inspiré par la philosophie d'Hegel, a conduit au totalitarisme de l'Allemagne socialiste, et de l'Italie fasciste, et inspire les régimes communistes. 2/ la théorie de KELSEN (1881-1973) et le système normativiste Au 20ème siècle, l'autrichien Kelsen a présenté une construction nouvelle du positivisme étatique, c'est le système normativiste. Pour lui, l'Etat est constitué par un ensemble de normes hiérarchisées

humain + la simple découverte de l’un de ses éléments * Le clonage ou la modification génétique d’être humain * L’utilisation d’embryons à des fins industrielles ou commerciales - Les obtentions végétales et animales - Les découvertes, théories scientifiques, méthodes mathématiques - Tout ce qui appartient à la propriété intellectuelle = création, logiciels… LA PROCEDURE DE PROTECTION | En matière de brevet, le respect des procédures répond à une logique contraignante. * Sans

leur nombre. Si la loi, au sens large, est admise par tous comme telle, la controverse demeure, plus ou moins vive, sur la place qu’il faut reconnaître à la jurisprudence, à la coutume ou à la doctrine au sein de ce qu’il faut bien appeler la « théorie des sources du droit ». Prendre parti dans ce débat, que ce soit en faveur d’une conception extensive ou restrictive des sources du droit, n’a guère d’intérêt : le thème est tellement rebattu qu’il paraît inutile de le fatiguer davantage. On cherchera