Theorie De Roubier

Le but est de faire reculer la criminalité en agissant sur la détermination des peines mais aussi sur l'incrimination voire sur la procédure et quelquefois utiliser des mesures sanitaires plutôt que répressives. §1 : Les différentes théories. A/ Les théories explicatives. 1) Les thèses fondées sur le libre arbitre de l'homme. Justification de l'expiation : dans les droits primitifs, la religion occupait une grande place : la faute était assimilée à un péché. Kant et Grotius reprennent

catégories traditionnelles (les droits réels et les droits personnels). Ils ressemblent aux droits personnels par leur caractère incorporel, mais ils sont opposables à toute personne (comme les droits réels). Il y a essentiellement trois théories : * La théorie des droits de la personnalité. Cette conception met l’accent sur le caractère personnel et moral du droit de PI. En effet, comme en matière littéraire et artistique, la création technique ou industrielle apparaît comme une émanation de

nouvelle modifie la législation aux baux à usage d'habitation : Ce texte va t-il être appliqué au bail sous l'emprise de la loi ancienne ? Pour répondre à ces questions, 2 théories sont soulevés, nous verrons aussi que parfois les loi sont rétroactive a) La théorie classique et le principe de la rétro-activité : Cette théorie opère une distinction entre les droits acquis et les simples expectation de droits. La loi nouvelle n'a pas d'effet sur les droits acquis par un individu. Exemple : Supposons

-on va contrôler la légalité de l'acte administratif au droit européen Section II : les facteurs de complication dû au droit européen Est ce que c'est le droit de l'union européenne ou le droit français qu'il l'emporte. On va avoir deux théorie. Une qui est soutenue par les constitutionnalistes, le droit européen est supérieur au droit français mais pas supérieur à a constitution française. On a deux courants doctrinaux en la matière : -le courant des constitutionnalisme pour qui la Constitution

Droit public: représente l’intérêt commun; il comporte notamment le droit administratif et le droit constitutionnel. C’est un droit original CAR il est jurisprudentiel (/= culture romano germaniste): c’est un droit prétorien. Il met en œuvre des théories personnelles et des régimes particuliers. Il permet aussi de développer les recours en excès de pouvoir* et celui des plans contentieux**. * tend à annuler un acte ** recours indemnitaire Le droit public peut aussi plaire car il satisfait le

Réflexion et synthèse afin de dégager des principes vigoureux. Surtout influente à partir de la fin du XIXème siècle et de la 1ère moitié du XXème siècle. Grands juristes : Ripert, Roubier, Rodière… => affirmation de l’autonomie du droit commercial  Ouvrages scientifiques, thèses, qui font le lien entre la théorie et la pratique. Section 3. Définition et domaine du droit des affaires. Le droit des affaires comporte de grands chapitres : les structures des entreprises commerciales (statut des entreprises

règle morale et religieuse permettent à tt individu de s’exprimer alors que la règle de droit est un moyen de pression. Toutefois l’extériorité de la règle de drt va se retrouver ds un facteur théorique et ds un facteur pratique - Selon la théorie du contrat social des gouvernés vis a vis des gouvernants : par une délgat° de pouvoirs chaque individu a consenti en faveur de l’Etat au profit de tous. - Par ailleurs si l’on se réfère aux sources de la règles de drt à coté de la loi écrite la

commerçant. Il ressort de ces différentes thèses que la recherche d’un critère général de la commercialité aboutit à une impasse. La doctrine, soutenue par la jurisprudence, a élaboré une théorie simplificatrice, la théorie de l’accessoire commercial. Section 3 : Une théorie simplificatrice : la théorie de l’accessoire commercial Selon un principe général du droit, l’accessoire doit suivre le principal. Elément principal = La qualité de la personne qui passe à l’acte. Cela revient à dire

normativiste Les auteurs de ce courant combattent la croyance en l’existence d’un droit préexistant et supérieur auquel on devrait se soumettre. Selon Paul Roubier, les seules règles que l’on peut qualifier de règles de droit sont celles sanctionnées par l’autorité publique. Le droit se résume à l’intention du législateur (Paul Roubier, Théorie générale du droit, Paris, Sirey, 1951). Hans Kelsen va encore plus loin. Au-delà du caractère étatique qui caractérise la règle de droit, l’auteur soutient

intégré .................................................................................................4 Un espace de pouvoir et de contrôle .............................................................................4 III. IV. V. A. B. La théorie économique ........................................................................................ 5 Equilibre des intérêts et conflits d’intérêts : de quoi parlons-nous ? ................ 5 La notion de groupe –.................................