Theorie Generale Des Obligations Marocain

Conseil en investissement et relation commerciale avec la clientèle Cycle d’habilitation 9-10 décembre 2010 Omar AMINE Administrateur Directeur Général – Eurobourse – société de bourse Vice Président APSB 1 Objectifs du module Ce module représente la synthèse de ce cycle d’habilitation et a pour objectifs : Avoir la capacité à mener un entretien de prospection/découverte avec le client Formaliser les objectifs du client – profil investissement Maîtriser les prestations des SDB Savoir conseiller

s’est inspirée de la loi française de 2008 sans s’adapter au contexte marocain qui a ses propres particularités. Ainsi aux insuffisances que présentait déjà la loi française se sont ajoutées celles qui sont spécifiques au marché marocain. Ces insuffisances reflètent les attentes des différentes personnes intéressées par le nouveau statut. En plus des réponses qu’il faut apporter à ces attentes, le gouvernement marocain devra adopter d’autres mesures destinées à promouvoir l’entreprenariat

COURS DE DROIT COMMERCIAL Introduction Théorie générale du droit commercial. Le droit commercial est une branche du droit privé. C’est le droit des commerçants et des actes de commerces. Le commerce visé par ce droit concerne : - les activités commerciales proprement dite ( ex : distribution, achats, reventes), les activités de la production industrielle (ex : manufacture), diverses activités de services (ex : banque, assurance) Par conséquent Il s’agit d’un droit qui couvre un domaine

commerce , la loi sur la liberté des prix et de la concurrence , la loi relative à la protection de la propriété industrielle , etc. 2/ Le D.O.C. : Le D.O.C. est notre code civil (Dahir formant code des obligations et contrats également du 12 août 1913). En tant que code de droit privé marocain, le D.O.C. constitue ce qu'on appelle le droit commun. Par conséquent, en cas de lacune des règles commerciales, ce sont ses règles qui s’appliquent. À ce propos, le nouveau code de commerce stipule dans

La force obligatoire des contrats Article 230 du DOC : « les obligations contractuelles valablement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, et ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou dans les cas prévus par la loi. »  Conséquence du principe du consensualisme. A- La force obligatoire des contrats entre les parties (FOC) Les évènements qui portent atteinte à la FOC sont nécessairement des évènements qui, après la formation du contrat, viennent en altérer ou

Mustapha ZIKY GREMID, FSJES Université Cadi Ayyad Marrakech Maroc mziky@yahoo.fr Mots clés Crise financière internationale, secteur touristique, établissements hôteliers, économie marocaine Résumé L’objectif de ce papier est de comprendre les effets réels de la crise financière internationale sur l’économie marocaine et plus particulièrement sur le secteur du tourisme. L’accent a été mis sur l’analyse de l’impact de la crise sur la performance des établissements hôteliers de la région du Souss-Massa-Darâa

les déclarations politiques récentes. Il existe un autre terme permettant de définir une opération légale effectuée pour payer moins d’impôts ; l’optimisation. En général, une optimisation est légale alors que l’évasion consiste à utiliser les mécanismes légaux et/ou illégaux dans le seul but d’éluder l’impôt. Certes, en théorie, la limite juridique entre le légal et l’illégal se situe au niveau de l’abus de droit, qui consiste à utiliser les mécanismes légaux dans le seul but d’éluder l’impôt

commerce8, la loi sur la liberté des prix et de la concurrence9, la loi relative à la protection de la propriété industrielle10, etc. 2/ Le D.O.C. : Le D.O.C. est notre code civil (Dahir formant code des obligations et contrats également du 12 août 1913). En tant que code de droit privé marocain, le D.O.C. constitue ce qu'on appelle le droit commun. Par conséquent, en cas de lacune des règles commerciales, ce sont ses règles qui s’appliquent. À ce propos, le nouveau code de commerce stipule dans

L’étude de la matière exige la maitrise d’un ensemble de données relatives aussi bien au cadre général de l’action de l’administration que ses moyens et ses formes, à partir d’une sélection du texte du cours à ce qui semble être fondamental. Cependant, cette démarche est accompagnée aussi par une illustration de ses propos par des arrêts de la jurisprudence aussi bien française que marocaine. La référence à ces arrêts permet aux étudiants une meilleure appréhension du caractère prétorien

COURS DE DROIT COMMERCIAL 15 février 2013 Séance du vendredi 15/02/2013 Introduction Théorie générale du droit commercial. Le droit commercial est une branche du droit privé. C’est le droit des commerçants et des actes de commerces. Le commerce visé par ce droit concerne : - les activités commerciales proprement dite ( ex : distribution, achats, reventes), les activités de la production industrielle (ex : manufacture), diverses activités de services (ex : banque, assurance) Par