Thème 2 Les Structures Et Les Organisations Le Choix Dune Structure Juridique

économique et stratégie des entreprises du Commissariat général du Plan. SOMMAIRE 1 • Préambule 2 • La veille : définitions, typologies et démarches génériques 1 - Définitions 2 - Les différentes veilles 3 - Les démarches 3 • Le champ spécifique des NTIC et des systèmes d'information 1 - La place de la technologie dans la stratégie de l'entreprise 2 - Focaliser et segmenter pour concentrer les efforts 2.1 - Les sources de contribution de l'informatique

Chapitre 2: Le Législateur Introduction: Adage: « Nul n’est censé ignorer la loi. ». C’est un mythe. Affaire en mai juin 2009 qui concerne l’église de scientologie (qui fait partie de la liste des sectes en France): Dans le procès, le procureur, au nom de l’état, a requis la dissolution en France de l’église de scientologie pour escroquerie. Quinze jours plus tôt, le législateur avait annulé la dissolution pour escroquerie: le procureur ne s’en était pas aperçu alors que sont travail est

n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, . La Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, . Le Décret n° 2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l’organisation de l’accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées, . La circulaire N°DGAS/SD3C/2005/224 du 12 mai 2005 relative à l'accueil temporaire des personnes handicapées 2 Capacité

Différents droits: ensemble de règles juridiques, de normes qui est cohérent. Le droit et ses différentes branches sont des sciences, des domaines de réflexion dans lesquels des méthodes spécifiques sont applicables. -individus ont des droits constitutionnels: faculté qu'une personne détient en vertu d'un Constitution. Pers physique:qualification juridique d'un individu. Pers morale: entité abstraire qui en tant que telle est soumis à un régime juridique (ex: sociétés, Etat, régions, associations

compétitives fait apparaître que certains pays, tels l'Allemagne, le Japon ou la Suède, ont depuis longtemps développé des "systèmes d'intelligence économique" qui leur ont permis d'accroître leurs parts de marchés tout en préservant leurs emplois. Ces organisations nationales reposent précisément sur une maîtrise collective de l'information ouverte par l'ensemble des acteurs économiques. L'État joue un rôle essentiel à la fois dans le développement du système national d'information en liaison avec le secteur

compétitives fait apparaître que certains pays, tels l'Allemagne, le Japon ou la Suède, ont depuis longtemps développé des "systèmes d'intelligence économique" qui leur ont permis d'accroître leurs parts de marchés tout en préservant leurs emplois. Ces organisations nationales reposent précisément sur une maîtrise collective de l'information ouverte par l'ensemble des acteurs économiques. L'État joue un rôle essentiel à la fois dans le développement du système national d'information en liaison avec le secteur

Novembre 2010 RAPPORT DE STAGE DEDICACE: A mes parents, ma femme, mes profs et tous ceux qui me respectent… A M. Driss Maarouf, à qui je dois principalement ma facilité d’expression en langue française Hamidouche Karim Rabat Novembre 2010 2 RAPPORT DE STAGE Sommaire REMERCIEMENTS : ........................................................................................................... 5 Abreviations : ........................................................................

par : Mr El Baze Mastère en management des services publics 2003 - 2004 1 OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS 2 OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS Plan détaillé Introduction page 6 Partie I : GRH dans le contexte marocain I- Introduction II- Contexte de la gestion des ressources humaines au Maroc 1- Evolution de l’entreprise marocaine et de la fonction du personnel 2- Une dimension différente selon le secteur et l’entreprise 3- Le rôle capital des ressources humaines : une nouvelle

en valeur) que l'entreprise envisage pour une période qui ne dépasse pas une année (par exemple, trimestre, année ou mois). La technique budgétaire comprend trois parties distinctes et successives : 1) La prévision qui suppose un choix des objectifs à atteindre ; 2) L'établissement des budgets selon une typologie objectifs / moyens ; 3) Le contrôle qui consiste à établir des écarts par confrontation à chaque fin de période des prévisions  et des réalisations ». Pour la préparation des budgets

risque de liquidité…………………………………………………………………………...........12 risque de marché……………………………………………………………………………...….13 risque d’insolvabilité………………………………………………………………………...…...13 risque opérationnel………………………………………………………………….....................14 Section 2 : définition et concept du risque de crédit bancaire……………………......................….15 2.1 Définition du risque de crédit bancaire………………………………………….......................15 2.2 Les composantes du risque de crédit…………………………………………….....................