Thèse Du Livre 1 Chapitre 1 Du Contrat Social

Antonella di GREGORIO Quels leviers d’optimisation et d’amélioration de la performance … REMERCIEMENTS J Thèse professionnelle MBA CNAM / ENASS (2009/2011) 2/138 La gestion des sinistres en assurance IARD AQuels leviers d’optimisation et d’amélioration de la performance … Je souhaite à mon lecteur autant de plaisir à lire cette thèse professionnelle que j’en ai eu à l’écrire. Thèse professionnelle MBA CNAM / ENASS (2009/2011) 3/138 La gestion des sinistres en assurance IARD Antonella

leur commerce, sont des actes de commerce. Le code de commerce initial de 1807 était essentiellement inspiré par la une vision objective. D’une part les articles L110 et suivant énumèrent la liste des actes de commerce ; d’autre part l’article L121-1 précise « sont commerçants ceux qui exerce les actes de commerce et en font leur profession habituelle » Le droit positif équilibre les tendances objectives et subjectives avec une certaine un renaissance du droit professionnel et une notion nouvelle

en droit privé, Enseignant-Chercheur Université Ouaga II. BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE - ANOUKAHA (F), le droit des sûretés dans l’Acte uniforme O.H.A.D.A., P.U.A., Yaoundé, 1998. - BARBIERI (J-J), Contrats civils, contrats commerciaux, Ed. Masson/Colin, 1995. - BARRET (O), Les contrats portant sur le fonds de commerce, 2001. - BOISSESON (M), Le droit français de l’arbitrage interne et international, Ed. GLN Joly, 1990. - CHARVET (R.), Traité pratique et formulaire du fonds de

DE LA VIE ÉCONOMIQUE TITRE I : INTRODUCTION AU DROIT ÉCONOMIQUE Chapitre unique : Présentation du droit On pense souvent que l’économie est très éloignée du droit, or le droit régit l’ensemble des activités économiques. Cela dit, il ne faut pas voir le droit partout. Les affaires économiques peuvent être gérées par le bon sens et sans forcément le droit. Section I – Les critères du droit § 1 – Les critères de fonds On distingue le droit de différentes notions :

subtile qui répond à un sujet de dissertation ou à l’analyse de textes littéraires, chaque fois que nous sommes appelés à présenter un projet ou à étudier une situation complexe, nous devons produire une argumentation qui corresponde à un thème et à une thèse clairement identifiés. Avant d’écrire le résultat de notre réflexion, nous devons procéder à un examen attentif du problème qui est soumis à notre sagacité. La problématique est la première formulation qui résulte de cette observation préalable. Cette

 Plan du cours : Chapitre 1 : Les sources du DCI Multiplicité des sources ---DT complexe Un DT hétérogène Chapitre 2 : Les opérations et les opérateurs de CI La vente Le transport Les garanties bancaires Les opérateurs privés : les sociétés L’Etat commerçant Chapitre 3 Le droit du contentieux en matière de DCI et les différends internationaux : l’arbitrage international Bibliographie Ouvrages généraux : MEZGHENI Ali, Droit international privé

 HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES Exam 1 heure, 1 sujet au choix à traiter sur les 2 proposés. Plan pas obligatoire. Titre du chapitre introductif Qu'est-ce que l'histoire des idées politiques ? L'histoire des idées politiques est une matière complexe. Cette matière se site à la frontière de disciplines variées comme l'Histoire, Philosophie, le droit, sciences politiques etc et qui n'appartiennent pas au même champ universitaire (notion de pluridisciplinarité). Revue française d'histoire des

à travers ce régime apparaît tout autant la notion de loi. Après ce titre préliminaire on trouve successivement : Les personnes : livre 1 Les biens et les différentes modifications de la propriété : livre 2 Les différentes manières dont on acquiert la propriété : Livre 3 Les sûretés : Livre 4 Les règles applicables à Mayotte ( département d'outre mer ) : Livre 5 Apparaissent ainsi dès le plan tant les notions fondamentales du droit civil, les personnes , les biens, et la propriété , ainsi

artiCles la demaNde de CONfideNtialitÉ CONfideNtialitÉ d’uN mÉmOire Ou d’uNe thèse dÉlai de diffusiON (embarGO) d’uN mÉmOire Ou d’uNe thèse 10 11 12 13 14 15 15 15 SECTION C - RÉDACTION DES MÉMOIRES ET DES THÈSES SECTION D - PRÉSENTATION DES MÉMOIRES ET DES THÈSES les ÉlÉmeNts CONstitutifs du mÉmOire Ou de la thèse les CONditiONs de fOrme du maNusCrit 16 19 20 25 SECTION E - lE DÉPÔT DU MÉMOIRE OU DE lA THÈSE SECTION f - ÉVAlUATION DES MÉMOIRES ET DES THÈSES priNCipes GÉNÉrauX reCOmmaNdatiON

des obligations ;; Notion de contrat;; Classification des contrats) Fascicule 1 Théorie générale des obligations et du contrat LECTURES I. Notion  d’obligation  – Sources des obligations > Document 1: N. MOLFESSIS, « L’obligation naturelle devant la Cour de cassation: > remarques sur Cass. 1re civ. 10 oct. 1995 » (D. 1997, 85) Document 2: Cass. Com., 23 janvier 2007 (RDC 2007, 697, obs. Y.-M. Laithier). Définition du contrat - Classification des contrats II. > Document 3 : Art. 1101