Théorie Générale Des Impôts Assiètte Liquidation Recouvrement

...........................................................................116 B - Les difficultés de la traduction concrète....................119 V - L’évolution du recouvrement forcé ..........................125 A - Les pôles de recouvrement spécialisé (PRS).............125 B - L’adaptation des procédures de recouvrement forcé .127 Chapitre IV La pertinence des instruments de conduite de la politique ..................................................................................131

AZZOUZI – Professeur à l’ISCAE Novembre 2007 REMERCIEMENTS Mes remerciements les plus sincères sont adressés : A Monsieur Bouzid AZZOUZI, pour son bon encadrement et son grand soutien ; A Monsieur Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts, pour sa disponibilité et ses précieux conseils ; A Monsieur Bernard MASINGUE, qui m’a l’honneur de faire partie des membres du jury ; A Monsieur Franck VALLERUGO, votre grand professionnalisme et votre dévouement à ce mastère sont un

___________________________________________________ III LISTE DES GRAPHIQUES _________________________________________________ V SIGLES ET ABBREVIATIONS ______________________________________________ VI RESUME ANALYTIQUE __________________________________________________ VII INTRODUCTION GENERALE _______________________________________________ 1 PARTIE 1: CONTEXTE, METHODOLOGIE ET RESULTATS ATTENDUS __________ 3 1. Contexte et justification de l’étude ___________________________________________ 4 2. Problématique_______________________________________________

DROIT FISCAL APPROFONDI Éléments bibliographiques : LAMARQUE NEGRIN AYRAULT, Droit fiscal général, éditions Litec (plutôt pour les TD) Michel BOUVIER, introduction au droit fiscal et à la théorie générale de l'impôt, collection système (beaucoup plus synthétique) Pierre BELTRAME, la fiscalité en France, éditions Nathan (très synthétique) COZIAN et DEBOISSY, fiscalité des entreprises (titre trompeur), édition 2012-2013 Revue droit fiscal, éditions jurisclasseur Revue de

Introduction générale Il est difficile de donner une définition des finances publiques. La notion même de finances publiques ne correspond pas à grand chose dans le droit public. C’est une notion générale, générique englobant les différents domaines du droit financier. La jurisprudence considère que c’est une notion extrêmement variable d’un texte à l’autre, d’un auteur à l’autre. Section 1 : Définition du droit des finances publiques C’est un droit extrêmement évolutif. Etymologiquement

comptable, représentée par les élus du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, est parti d’un double constat : les cabinets et leurs clients ont besoin de collaborateurs de niveau intermédiaire disposant d’une formation professionnelle et générale de base actuellement acquise essentiellement dans le cadre du BTS Comptabilité et gestion des organisations (CGO), du DUT Gestion des entreprises et des administrations option Finance – Comptabilité (GEA – FC) ou du Diplôme de comptabilité et de

juridique qui a pour effet de fournir au créancier qui en bénéficie une garantie de paiement, garantie qui se trouve soit dans le patrimoine du débiteur, soit dans celui d’un tiers (tenu sur tous ses biens ou propter rem). 1ère partie: Principes Généraux du droit d’exécution des créanciers I. Principe de la sujétion uniforme des biens du débiteur Art. 7 L. Hypothécaire: tous les biens du débiteur sont affectés au paiement de ses dettes, et vont servir à apurer ses dettes s’il devait y en avoir

économique). Les finances publiques correspondent à l’étude des règles fondamentales, des organes, des procédures qui permettent aux personnes publiques de mener à bien leur mission qui est d’intérêt général. En 1982, les nationalisations d’entreprises privées étaient vu comme un intérêt général, tout comme leur (re)privatisation quelques années plus tard. Il existe plusieurs termes : - législation financière - sciences des finances - droit budgétaire - droit fiscal

conception large souvent retenue, on pourra considérer que les finances publiques concernent quatre grands secteurs. L’Etat dont le budget est essentiellement financé par les impôts et les emprunts (quand il y a un déficit) reste primordial car la France est un Etat unitaire ; seul le parlement peut créer des impôts nouveaux, en supprimer ou les réformer (art. 34 C) ; l’effet levier est essentiellement décidé par l’Etat. Les collectivités territoriales et les établissements publics,

d’exercice IV- Profil du titulaire du diplôme 4.1 – Savoirs et savoir-faire professionnels 4.2 – Qualités personnelles 4.3 – Aptitudes et compétences générales DEUXIEME PARTIE : RAPPORT DE CERTIFICATION (REC) 03 05 06 07 07 10 10 10 11 12 12 12 12 14 15 I- Les compétences II- Les avoirs associés 24 2.1 – Enseignements professionnels 2-2 – Enseignements généraux III- Tableau de croisement des compétences et des savoirs associés IV- Horaire et profil des enseignants V- Les activités professionnelles de