Théorie Générale Des Impôts Assiètte Liquidation Recouvrement

INTRODUCTION GENERALE A LA FISCALITE La légitimité de l’impôt a été définie par l’Article 13 de la DDHC de 1789 qui prévoit l’égale répartition entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. Le but de l’impôt est d’assurer la couverture des dépenses publiques. A titre indicatif, en France, son montant avoisine les 350 milliards d’€ soit plus d’un quart du PIB. La Direction Générale des Impôts propose la définition suivante : «Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge

public règle les structures et le fonctionnement des personnes publiques (État, collectivités locales, établissements publics). Ses branches sont : le droit constitutionnel, qui est relatif à l'organisation politique ; le droit public général, qui concerne la théorie de l'État et les libertés individuelles ; le droit international public, qui traite des rapports dans la communauté internationale ; la législation financière. La plus importante est le droit administratif, qui étudie les règles d'organisation

compétences générales DEUXIEME PARTIE : RAPPORT DE CERTIFICATION (REC) I- Les compétences II- Les avoirs associés 2.1 – Enseignements professionnels 2-2 – Enseignements généraux III- Tableau de croisement des compétences et des savoirs associés IV- Horaire et profil des enseignants V- Les activités professionnelles de synthèse VI- Epreuves de certification VII- Définition des épreuves écrites TROISIEME PARTIE : GUIDE D ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE (GAP) I- Présentation générale du référentiel

TRANSPARENCE BUDETAIRE ET DECENTRALISATION PARTICIPATIVE AU SENEGAL Sous la Direction de Jacques Habib SY Dakar-Sénégal Sommaire Remerciements Les auteurs Présentation générale 1. Transparence, gouvernance et développement local : enjeux et acteurs de la décentralisation Abdoulaye NIANG 2. Enquête sociologique sur la transparence dans les collectivités locales du Sénégal Boubakar LY et Mamadou Mar Faye 3. Politique de décentralisation au Sénégal : finances locales, budget participatif et

la société ne supporte pas l’impôt , il ( impôt sur le résultat réalisé , qu’il soit perçu ou non ) sera payé par l’associé dans catégorie de revenu dépend de l’activité ( BIC, BNC, BA), et dans ce cas les salaires versés aux associés ne sont pas déductibles et sont pas imposés chez ceux derniers comme traitements et salaires mais comme les revenu ( BNC, BIC ou BA). b) Entreprises relevant de l’IS : sociétés des capitaux : SAS, SA, SARL, SCA ; impôt payé par la société et c’est une charge déductible

Introduction généraleDans l’optique de poursuivre mes études tout en entrant dans la vie active, je suis obligée d’allier ma formation universitaire avec un stage de trois mois afin d’adapter du mieux possible la théorie avec la pratique. C’est une période très enrichissante me semble-t-il pour un étudiant qui entre plus ou moins dans la vie active. En choisissant un stage au sein d’un cabinet comptable, j’ai bien visé le coté pratique de notre formation. L’avantage de l’alternance consiste à est

suretés sont liées au crédit. Le créancier qui accorde un crédit va chercher à se trouver dans une situation plus avantageuse que le simple créancier chirographaire. Le créancier chirographaire est un créancier dont on dit qu’il a un droit de gage général sur le patrimoine de son débiteur, s’il n’est pas payé à l’arrivée du terme de la créance, il a le droit de saisir n’importe quel bien du patrimoine de son débiteur, cependant le créancier chirographaire ne passera qu’après le créancier hypothécaire

22 et 23 novembre 2005 PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES : COMPRÉHENSION, EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE ET JUSTICE SOCIALE Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Philippe Le Clézio au nom de la section des questions économiques générales et de la conjoncture (Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 14 décembre 2004 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative

Etat. En outre, les administrations de Sécurité sociale se distinguent des assurances et mutuelles par leur caractère obligatoire et non lucratif. La plupart des dépenses de protection sociale sont …nancées par des prélèvements obligatoires : les impôts permettent de payer les dépenses inscrites au budget de l’ Etat ou des collectivités territoriales et les cotisations sociales 3 patronales et salariales permettent de …nancer les dépenses de Sécurité sociale. Les administrations privées sont

L’audit fiscal dans les PME : Proposition d’une démarche pour l’expert comptable SOMMAIRE GENERAL Dédicaces ................................................................................................................................... 2 Remerciements........................................................................................................................... 3 Sommaire général................................................................................................