Théorie Générale Des Impôts Assiètte Liquidation Recouvrement

Démocratique et Populaire MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS GUIDE PRATIQUE DE LA TVA DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUN CATION 2013 © MINISTERE DES FIANANCES, DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS, ALGER, 2013 Table des matières PRÉFACE ................................................................................................................ 7 CHAPITRE I : FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE LA T.V.A. .................... 9 1-LES OPERATIONS SOUMISES

rigueur/d’austérité. Par exemple, c’est un choix politique d’utiliser les finances publiques pour creuser le déficit et relancer l’économie (Keynésianisme) ou inversement, par un biais de rigueur. On peut décider d’aider tel ou tel secteur, de baisser les impôts ou inversement etc. D’ailleurs, les finances publiques occupent une place de choix dans les programmes des candidats à la présidentielle. Par exemple : les suppressions des avantages sur les heures supplémentaires. Il y a une accumulation de règles

réduite. On essaie de mettre en place des règles pour prévoir un budget, des règles d'exécution budgétaire. Mécanisme de contrôle d'exécution des finances publiques. Besoin de ressources publiques donc répartition de la charge par tous les citoyens (impôts). Angle juridique. Crise année 30 => changement rôle de l'État. Augmentation des dépenses publiques => dimension économique, évolution des finances publiques : étude par laquelle l'État va pouvoir intervenir dans le domaine économique et

Paragraphe 1: La classification des impôts A- La distinction des impôts directs et impôts indirects C'est la classification la plus ancienne de l'impôt. Elle est utilisée chaque année par la loi de finance au moment du vote du budget. 1- L'impôt direct C'est un impôt qui est prélevé directement au contribuable à intervalle constant. Ce sont, en général des impôt annuels (l'impôt sur le revenu, l'ISF, l'impôt sur les sociétés...). 2- L'impôt indirect Les impôts indirects sont perçus par la

large : on parle de prélèvements imposés par une autorité publique qui assure protection et fournit des services. Définition sens large de l’impôt : peut concerner un droit de douane ou une imposition intérieure (IR et IS) Sens strict : Impôt procédé de répartition des charges entre les personnes d’après leur faculté. Fonction 1 de l’impôt : couvrir les dépenses publiques Fonction 2 de l’impôt : fonction interventionniste qui a pour but d’orienter les comportements du contribuable

Taxes CGI: Code Général des Impôts CGA : Centre de Gestion Agréé COSO: Commirtee of Sponsoring Organization of the Treadway Commission DAF: Directeur Administratif et Financier DGE: Direction des Grandes Entreprises DGI: Direction Générale des Impôts FAR: Feuille d'Analyse des Risques FRAP : Feuille de révélation et d'analyse des problèmes Fera: Francs CFA IFACI: Institut Français de l'Audit et du Contrôle Internes IMF: Impôt Minimum Forfaitaire IR: Impôt sur les Revenus IRPP: Impôt sur le Revenu des

MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS GUIDE PRATIQUE DE DE LA TVA LA GUIDE PRATIQUE T_ILA DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION 2011 Rép u b l i qu e Al g éri e n n e Dé mo cra t i q u e e t Po p u l a i re M IN ISTERE DES FINANCES D IRECT ION GENERALE DES IMPOTS GUIDE PRATIQUE DE LA TVA DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION LFC 20 11 [ 1 SOMMAIRE CHAPITRE I : FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE LA T.V.A. _____ 9 1. Les

Restauration que vont apparaître les véritables documents budgétaires et comptables retraçant les recettes et dépenses de l’Etat. La reconstruction de ses opérations donnent naissance à de nouvelles règles qui sont retranscrite dans un règlement général adopté par ordonnance du 31 mai 1838 ses règles sont au nombre de 3 : - Le principe de l’unité budgétaire : ce principe signifie que l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat doivent être retracé dans un document unique - Le principe

 Droit fiscal général Bibliographie : Introduction au droit fiscal (quelque chose dans le genre), Michel Bouvier, LGDJ, collection Systèmes (conceptuel) Droit fiscal général, Philippe Marchesous et Jacques Groclod, Dalloz, Collection Cours (2ème partie du cours) Procédures fiscales, Philippe Marchesous et Jacques Groclod, Dalloz, Collection Cours (procès, contrôle, droit du contribuable) Droit fiscal, Martin Collet, PUF (très bon, mais sous-entend des choses sans les dire : trop fin) Examens :

Cet ouvrage, consacré aux finances publiques locales décentralisées ambitionne de concilier théorie et pratique. Il fournit des connaissances théoriques et pratiques sur gestion financière locale illustrée par des modèles de documents et de décisions. Il s’adresse aux élus et gestionnaires locaux ainsi qu’aux étudiants et candidats aux concours administratifs à l’intention de qui les différents éléments qui y sont contenus sont traités dans un style simple et concis. Il examine et analyse les