Théorie Générale Du Service Public

Les Théorie du Marché Une théorie économique est une théorie scientifique formulée pour décrire la réalité de l'économie et en tirer des propositions pour le bon fonctionnement de l'économie. Il existe deux grandes approches théoriques, une microéconomique qui se concentre sur les agents économiques et l'autre macroéconomique qui se focalise sur l'ensemble du système économique. Les problématiques sont différentes: la microéconomie s'intéresse aux mécanismes de formation des prix, quel est le juste

.. 5 L’empLoi ............................................................................................................. 6 Les condiTions d’accès aux concours .............................................................. 8 1 Les conditions générales d’accès aux concours ............................................ 8 2 Les conditions d’accès au concours externe ................................................... 8 3 La reconnaissance de l’équivalence de diplômes et/ou de l’expérience professionnelle

est juge, non pas des lois, mais des actes administratifs. Il peut donc censurer un acte administratif violant une règle constitutionnelle. * Le contrôle de constitutionalité du JA ne vaut que pour les actes administratifs et non des lois. La théorie de la loi écran : Un acte administratif contraire à une norme constitutionnelle peut ne pas être annulé par le JA, lorsque l’acte en question a été pris conformément à une loi entachée d’un vice d’inconstitutionnalité. La loi – inconstitutionnelle

mais c'est perdre du temps due de ne pas le faire. On ne peut poursuivre des études que si leur objectif est clairement indiqué. Ce n'est plus une réflexion naïve qui indique les problèmes. Ils sont manifestés par des lacunes dans l'unité de la théorie, par des insuffisances dans ses principes d'exposition. Tant qu'on n'a pas saisi ce qu'est cette unité, on est exposé à s'engager sur de fausses pistes. Il est peu douteux que l'un des plus grands dangers qui menacent l'économiste moderne soit la

ECONOMIE D’ENTREPRISE Introduction A) Apologétique B) Attitude Sociétale et Entreprise C) Origine du fossé Nord / Sud. Dualisme et Monisme Le dualisme = Zarathoustra, vers 600 avant J-C. Théorie religieuse qui sépare le profane du sacré mais aussi le bien du mal. Le monisme = Brahma , le brahaman, le maya, l’atman. Vision d’un monde cosmique qui considère que tout est illusion et que tout est une cristalisation de l’énergie ( Considération d’un univers mêlé entre le profane et le sacré)

SERVICE PUBLIC - FONCTION PUBLIQUE Introduction Le service public se caractérise par la notion d’intérêt général : celui-ci est le but de l’activité de service public. Les activités d’intérêt général, de service public sont réparties dans deux grands domaines : La police administrative L’activité de prestation de service L’activité de prestation de service comprend les services publics administratifs (S.P.A) et les services publics industriels et commerciaux (S.P.I.C). Les S.P.A relèvent du droit

La qualification du contrat dans l’exécution du service public : Si la l’action administrative repose essentiellement sur la décision unilatérale, elle peut également s’exercer par le biais du contrat. De quelque coté que l’on se trouve, le contrat est aujourd’hui omniprésent dans la sphère collective, qu’il s’agisse de gérer les services publics, ou de piloter l’action administrative et les politiques publiques. Il est perçu comme un moyen d’améliorer les relations entre les personnes publiques

œuvre et combinaison des critères d’appartenance d’un bien au domaine public. Article L. 2111-1 du CGPPP : Consacre en définitive l’existence d’un véritable droit de propriété des personnes publiques sur le domaine public, seuls les biens appartenant à une personne publique sont susceptibles de faire partie du domaine public. Ces biens doivent dès lors être affectés à l’usage direct du public, soit affectés à un service public avec un aménagement indispensable (différent de spécial, issu de la

ordinaires ; • La banque centrale ; • Et les intermédiaires d’épargne ; • Auxquels s’ajoute le Trésor Public pour ce qui est de son activité monétaire et financière; Les agents non financiers (ANF) comprennent pour l’essentiel : • Les entreprises productrices de bien et de services, • Les ménages et les administrations publiques dont l'Etat • Ainsi que le Trésor Public dans son activité de caissier de l'Etat qui perçoit les recettes publiques, engage les dépenses publiques

recours pour excès de pouvoir est un PGD Dame Peynet, Conseil d’Etat, 1973, interdiction de licencier une femme enceinte pour cause de grossesse Syndicat des ingénieurs conseils, Conseil d’Etat, 1959, les PGD sont en théorie infralégislatifs mais supralégislatifs dans les faits (théorie du jurislateur) Blanco, tribunal des conflits, 1873, création du droit administratif Sicard, Conseil d’Etat, 1962, le président peut apposer une signature superfétatoire sur les actes devant être signés par le Premier