Titre de résident

Parcs votre livret de famille ou tout autre document officiel prouvant le changement d’identité, en complément des documents obligatoires à présenter lors de votre visite (carte d’identité, passeport, permis de conduire, livret de famille, carte de résident ou carte de séjour). • Puis-je obtenir mon billet gratuit sans obligation d’achat d’autres billets (ex : billets d’entrée, Passeport annuel, ...) ? Oui, il n’y a aucune obligation d’achat de billets complémentaires pour obtenir votre billet gratuit

photocopie recto de votre permis de conduire Une photocopie recto de la carte vitale Attestation sur l'honneur pour les personnes ayant passé une visite médicale en 2012 à retourner au SERVICE MEDICAL. Pour les étrangers, une photocopie de votre carte de résident et une autorisation provisoire de travail s'il y a lieu. Tout dossier incomplet sera retourné. Tout dossier ne correspondant pas aux critères de sélection sera considéré comme nul et non avenu. Il est inutile d'écrire ou de téléphoner, chaque

au respect des droits des étrangers retenus et aux conditions de leur hébergement. Pour lutter contre les mariages blancs, la durée de vie commune nécessaire à la délivrance de la carte de résident passera d'un à deux ans. La qualité de parent d'un enfant français ne donnera accès à la carte de résident qu'après deux ans d'exercice de l'autorité parentale et de participation aux frais d'entretien de l'enfant. Le projet de loi institue également un délit d'organisation ou de participation

énoncé de mathématiques Remarques sur la rédaction La veille de l'épreuve Préparez votre convocation et une pièce d'identité (attention ! tout document avec votre photo n'est pas une pièce d'identité ; carte d'identité, permis de séjour, carte de résident, passeport, permis de conduire conviendront). Si par hasard vous aviez perdu votre pièce d'identité, ne manquez pas de faire votre déclaration de perte au commissariat qui vous délivrera un document que vous présenterez avec la convocation.
Si vous

Candidats en cursus complet 2 modalités (cochez la liste correspondant à votre choix) Inscription liste 1 : 25 places sur liste principale Pièces à fournir : Fiche d’inscription renseignée Photocopie recto et verso de la carte d’Identité, de la carte de Résident ou de Séjour, en cours de validité Curriculum Vitae actualisé Photocopie de votre diplôme justifiant votre dispense de l’épreuve écrite d’admissibilité Enveloppe grand format (22,5 x 32,5) libellée à votre adresse, timbrée pour 50 g Chèque ou mandat

l’année. Autrement dit, la balance des paiements est un état statistique qui enregistre de manière systématique et selon une classification déterminée, tous les flux économiques et financiers intervenus pendant une période donnée entre les résidents et les non-résidents d’une économie. A l’instar des autres pays membres, L’Algérie établit la balance des paiements selon la méthodologie du Manuel du Fonds Monétaire International. Celui-ci est régulièrement mis à jour par le FMI en vue de permettre à la

Tunis, le 10 octobre 2007 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007- 23 -=-=-=-=-=O B J E T / Participation des résidents au capital de sociétés non résidentes établies en Tunisie. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie : Vu : - la loi n°58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi N°2006-26 du 15 Mai 2006 ; - le code des changes promulgué par la loi n°76-18 du 21 janvier

financial services for non-resident off shore companies Finaud Investment Resarci Page 1 Loi n° 2009-64 du 12 août 2009, portant promulgation du code de prestation des services financiers aux non résidents. Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier - Est promulgué, en vertu de la présente loi, le «code de prestation des services financiers aux non résidents». Art. 2 - Sous réserve

composée de : Un tableau récapitulatif, contenant les totaux des retenues à la source opérées durant une année, L’annexe I relative aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères payés, L’annexe II relative aux montants servis à des résidents en Tunisie au titre des honoraires, commissions, courtages, rémunérations payées aux salariés et aux non salariés en contrepartie d’un travail occasionnel ou accidentel en dehors de leur activité principale, loyers, honoraires servis à des personnes soumises

RELATIONS INTERNATIONALES DIRECTION DE LA BALANCE DES PAIEMENTS SOMMAIRE ÉTABLISSEMENT ET PRÉSENTATION DE LA BALANCE DES PAIEMENTS PREMIÈRE PARTIE – DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX CHAPITRE 1. RÉSIDENTS ET NON-RÉSIDENTS 1.1. Résidents 1.2. Non-résidents 1.3. France-Étranger 1.4. Répartition des résidents entre secteurs économiques CHAPITRE 2. LES DIFFÉRENTS TYPES D'OPÉRATIONS ENREGISTRÉES EN BALANCE DES PAIEMENTS 2.1. Le compte de transactions courantes 2.2. Le compte de capital 2.3. Le compte financier