Titre de résident

cas différents ici : dans le premier cas, François K., de nationalité française demande en mariage Farida Y., qui accepte et se fait donc délivrer un visa pour une durée de 30 jours. Grâce au mariage un peu plus tard, celle-ci obtient une carte de résident valable 10 ans. Mais après 3 mois de vie commune, l’épouse de François le quitte pour aller vivre chez sa sœur. Dans le deuxième cas, Mme Camé Lia mariée à M. Camé Léon vient de se rendre compte que ce dernier menait une double vie, avait une seconde

Carte de résident permanent aux États-Unis Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher | Cet article ou cette section relève du guide pratique, ce qui n'est pas de nature encyclopédique.Vous pouvez reformuler les passages concernés, ou remplacer ce bandeau par {{pour Wikibooks}} pour demander le transfert vers Wikibooks si cela est plus approprié. | | Introduction | Droit des étrangers (France) | Migration - Immigration (France, UE) | Passeport

Irrégulière Plan de l’exposé Première partie : Le refoulement A°) Les deux cas de refoulement - Le refoulement au niveau des frontières - Le refoulement des étrangers résidents B°) Les formalités du refoulement Deuxième partie : L’expulsion A°) Les étrangers passibles d’expulsion B°) La procédure d’expulsion Introduction : Au terme de l’article 1er de l’ordonnance

du séjour, des moyens d'existence, de couverture médicale et de garantie de rapatriement. Tout étranger, (hors EEE) qui souhaite rester en France plus de trois mois ou au delà de la date de validité de son visa doit être muni d'un titre de séjour. La demande de ce titre se fait en préfecture ou en sous-préfecture. Les différents titres de séjour en France. Les documents autorisant le séjour sur le territoire Français. On distingue plusieurs catégories de titres de séjours. Les documents d'attente:

permettent le séjour (carte de crédit, chèques etc.) | | Justification de la situation socioprofessionnelle du voyageur : |   | | Employés : | Attestation de travail ou contrat de travail récent + les trois (03) derniers bulletins de salaire + titre de congé ou congé administratif autorisé + certificat actuel d’affiliation à la sécurité sociale + déclaration annuelle de revenus de l’année précédente + registre de commerce de l’employeur. | | Commerçants :  | Registre de commerce + certificat

de ............. REQUÈTE EN EXCÈS DE POUVOIR POUR : Madame ou Monsieur ........, né le ……. à ........ Nationalité : …….. Demeurant : …. CONTRE : l’arrêté pris le …. par Monsieur le préfet du …. : – refusant de me délivrer un titre de séjour – m’obligeant à quitter le territoire français – m’interdisant de revenir sur le territoire français pendant ..... an(s) – fixant le pays de destination Plaise au Tribunal : I - FAITS ET PROCÉDURE Je suis entré en France le

statut juridique, qualifiant la situation d’un étranger présent sur le territoire national d’un état, tout en étant dépourvu de titre de séjour en règle. Cette situation intervient dans plusieurs cas. Premier cas : En entrant clandestinement sur le territoire national d’un état. Deuxième cas : En demeurant sur le territoire après expiration de la durée de validité du titre de séjour. Troisième cas : En naissant de parents immigrés sur le territoire national, parce que la demande de naturalisation

pas être frappé de l’une des incapacités ou interdictions d’exercer – L 211-19 (ex Art. 26 de la loi du 13 juillet 1992) et photocopie certifiée conforme de la carte de résident ou titre de séjour, ≈ Curriculum vitae du demandeur (avec pièces justificatives pour les qualifications), ≈ Copie certifiée conforme du bail ou du titre de propriété du local à usage commercial, ≈ Statuts de la société mentionnant le ou les représentants légaux, ≈ Extrait KBis du Registre du Commerce ou photocopie des actes

résider de façon stable et régulière sur le territoire national (les cas de séjours de plus de trois mois à l'étranger sont encadrés par des mesures spécifiques). Les personnes de nationalité étrangère doivent en outre détenir une carte de résident, ou un titre de séjour conforme à la législation relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France. . et si elle a plus de 20 ans ou plus de 16 ans si elle n'ouvre plus droit aux allocations familiales, . et si elle a moins de 60 ans

par mail. 1 réservation d’hôtel ou certificat d’hébergement accompagnée d’un justificatif de domicile et un justificatif d’identité de l’hébergeant. Le bon de commande Planete-visas. Pour les ressortissants étrangers qui résidents en France: joindre une copie de la Carte de Résident (sauf si vous êtes ressortissant d'un des Etats membres de l'Union Européenne) Pour les visas affaires : (Documents supplémentaires)  1 lettre d’invitation ORIGINALE en provenance de Chine tamponnée et signée par votre