Titre de résident

des relations financières extérieures; SUR PROPOSITION conjointe de la BCEAO et de la Commission de l'UEMOA ; APRES avis du Comité des Experts Statutaire en date du 24 septembre 2010 ; 2. ADOPTE LE PRESENT REGLEMENT DONT LA TENEUR SUIT: TITRE PREMIER: TERMINOLOGIE Article premier : Définitions Aux fins du présent Règlement, il faut entendre par: Agréé de change manuel: toute personne physique ou morale installée sur le territoire d'un Etat membre de l'UEMOA et ayant reçu un agrément du

II CHAPITRE III CHAPITRE IV CHAPITRE V CHAPITRE VI TITRE II CHAPITRE I CHAPITRE II CHAPITRE III Section I Section II CHAPITRE IV CHAPITRE V CHAPITRE VI DISPOSITIONS GENERALES………………………….. GENERALITES……………………………………………… REGIME DES CHANGES………………………………….. ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES…………… UNITE DE REGLEMENT……………………….…….. OUVERTURE DES COMPTES INTERIEURS EN DEVISES AUX RESIDENTS 3 4 4 6 7 8 8 COMPTES DE NON-RESIDENTS……………………….…… 8 MODALITES DES REGLEMENTS ………………………. INFORMATIONS

Tunis, le 6 Mai 19861 CIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N°86-13 OBJET : Activité des banques non-résidentes. La loi n° 85-108 du 6 Décembre 1985, portant encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec des non-résidents, a élargi le domaine d'activité de ces institutions en leur permettant entre autres d'avoir désormais dans les conditions qu'elle détermine une activité bancaire avec les résidents. Elle a parallèlement mis à leur charge l'obligation de veiller

des Œuvres Universitaires d’Abidjan (CROU-A) REGLEMENT INTERIEUR DES RESIDENCES UNIVERSITAIRES TITRE I : DROITS ET OBLIGATIONS Article 1 : Lors de l’attribution de la chambre en cité universitaire, un inventaire du mobilier s’y trouvant est dressé par la direction de la cité, en présence du résident. Il est dressé deux exemplaires dont une est remise au résident. Article 2 : Tout résident qui introduit du mobilier personnel en cité est tenu de le faire enregistrer au préalable à la direction

composée de : Un tableau récapitulatif, contenant les totaux des retenues à la source opérées durant une année, L’annexe I relative aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères payés, L’annexe II relative aux montants servis à des résidents en Tunisie au titre des honoraires, commissions, courtages, rémunérations payées aux salariés et aux non salariés en contrepartie d’un travail occasionnel ou accidentel en dehors de leur activité principale, loyers, loyers des hôtels, honoraires servis à des

ayant été rédigé en tant que guide général, il convient de faire appel à un conseil professionnel spécialisé avant de s'engager dans une quelconque action. Nous excluons toute responsabilité à raison du contenu (avis compris) du présent guide comme au titre de toute action qui aurait été fondée sur ce contenu. 2 Guide des Affaires en Espagne La présente publication a été éditée avec l'assistance technique de la Direction Générale du Commerce et des Investissements, chargée du soutien aux investissements

juridiques Domicile fiscal des personnes physiques Fiscalité des personnes physiques résidentes Fiscalité des personnes physiques non résidentes Fiscalité des personnes morales résidentes Fiscalité des personnes morales non résidentes Synthèse Eudes de cas Définitions et aspects juridiques • • • • • • Valeurs mobilières Intermédiaires financiers Teneurs de compte titre Comptes titres Inscription en compte titre Opérations de pension Valeurs mobilières (art 2 de la loi n° 1-93-211 du 21 septembre

.................................................. 29 PREMIERE PARTIE : REGIME DES REGLEMENTS ENTRE LE MAROC ET L'ETRANGER. ...................................................................................................................... 31 TITRE I : REGIME GENERAL DES REGLEMENTS ENTRE LE MAROC ET L’ETRANGER. ..................................................................................................................................... 33 CHAPITRE 1 : REGIME GENERAL .................

ou de tout autre espace assimilé étranger au regard de la réglementation du commerce extérieur et des changes en vigueur. A l’exception des cas prévus par la réglementation du CE, toute importation de biens doit donner lieu à la souscription d’un titre d’importation, lequel doit être domicilié auprès d’un intermédiaire agréé choisi par l’importateur. Le règlement financier des importations de biens, effectuées conformément à la réglementation du commerce extérieur et des changes en vigueur est dispensé

2012 / 2013 UC 5. 6. 7. 9. Formation BPJEPS à la maison de retraite : Offrir des sourires, des moments de tendresse, Ne pas compter ses heures, calmes ou couleur de fête, Troubler les solitudes, estomper les tristesses... Avec les résidents, le personnel aussi, Initier des projets, faire entrer le soleil Nul métier ne le peut mieux que celui-là qui Insuffle des envies et permet le réveil Et de l'estime de soi et du regard vers l'autre... UC 5.6.7.9. … séances parmi tant d'autres