Titre de séjour en France

 LE DROIT DES ETRANGERS Étrangers, clandestins, émigrés, immigrés Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes et en partie différents de ceux détenus par les citoyens français. On désigne ici par « étrangers » toute personne ne possédant pas la nationalité « c’est un lien juridique donnant à une personne la qualité de citoyen de l’état français. Clandestin ---> personne qui est en situation illégale. Différence émigré et immigré ---> un immigré est un personne qui rentre

consulat general de france a MARRAKECH GUIDE POUR UNE DEMANDE DE VISA Ce guide contient les informations utiles à toute personne qui n’est pas de nationalité française et qui souhaite se rendre en France. Il s’adresse également aux étrangers résidant en France qui ont perdu ou qui se sont fait voler au Maroc leur titre de séjour en France. SOMMAIRE * * * 1 Qu’est-ce que l’espace Schengen? 3 2 Le visa Schengen 3 2.1 Visa de court séjour (type « C ») 4 2.2

CODE DE L’ ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D’ ASILE Table des matières Livre I DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ETRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ETATS ............................................................................................................................................................. 5 Titre 1 GENERALITES ........................................................................................................................................

également de son mandat. Sa philosophie : « La France est en droit de choisir qui elle veut voir s’installer sur son territoire ». C’est le concept de « l’immigration choisie ». 1. Réduire de moitié l’immigration, en passant de 180000 droits de séjour par an à environ 90000. Nicolas Sarkozy explique cette volonté de réduire l’immigration par la nécessité d’« accueillir moins pour accueillir mieux ». Par le travail > délivrance d’un titre de séjour aux étrangers qui ont trouvé un employeur, et

de respecter. Ainsi, en plus du régime de l’autorisation de séjour et de travail variable selon le pays d’origine, existent des procédures particulières à la charge de tout employeur. En cas de non-respect des obligations exposées ci-après, l’employeur est passible de sanctions notamment pénales. Les autorisations de séjour et de travail  L’emploi de salariés étrangers est soumis à un régime d’autorisation au niveau du séjour sur le territoire français. au niveau de l’autorisation de travail

codéveloppement Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité N° 13653*01 d'une carte de séjour temporaire «salarié» d'une carte de séjour temporaire «travailleur temporaire» d'une carte de séjour «Communauté européenne» d'une autorisation provisoire de travail. Annexe à joindre (le cas échéant) : Annexe 1 : Engagement de versement Le salarié réside : en France à l'étranger 2 - SALARIÉ • Nom • Nom de jeune fille si travail d'une durée de plus de 3 mois, joindre une photographie

[…] 1. Objet et finalité du DCEM Le DCEM, en aidant les étrangers mineurs à justifier du caractère régulier de leur séjour en France, vise à simplifier les contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen et de renforcer leur efficacité en réduisant les risques de fraude documentaire. Il a deux finalités : 1.1 Le DCEM vaut autorisation de retour en France Après un séjour à l’étranger, le DCEM dispense les étrangers qui en sont titulaires de la production d’un visa (visa consulaire ou visa

DIRECTION DE LA POLICEGENERALE Pièces à fournir pour le renouvellement d’une carte de séjour temporaire ou d’un certificat de résidence algérien « vie privée et familiale » Art. L 313-11-1°à 10° et Art. L 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Accord franco algérien du 27 décembre 1968 modifié Accord franco tunisien du 17 mars 1988 modifié Tous les documents présentés doivent être rédigés en français original + 1 photocopie (format A4) Documents

dépourvu de titre de séjour en règle. Cette situation intervient dans plusieurs cas. Premier cas : En entrant clandestinement sur le territoire national d’un état. Deuxième cas : En demeurant sur le territoire après expiration de la durée de validité du titre de séjour. Troisième cas : En naissant de parents immigrés sur le territoire national, parce que la demande de naturalisation n’a pas été effectuée à l’acquisition de la majorité légale. Les différents titres de séjour : Il y a 4 catégories

(veuillez cocher la case correspondante) d'une carte de séjour temporaire «salarié» d'une carte de séjour temporaire «travailleur temporaire» d'une carte de séjour «Communauté européenne» d'une autorisation provisoire de travail. Cadre réservé à l'administration N° 13653*02 Imprimer Réinitialiser N° de demande : N° de dossier : Date d'arrivée à la DDTEFP : Annexe à joindre (le cas échéant) : Annexe 1 : Information sur la taxe due en France à l'étranger 2 - SALARIÉ • Nom • Nom de jeune fille