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DROIT FISCAL Par Raymond FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz INTRODUCTION 2 PREMIERE PARTIE - LE POUVOIR FISCAL 8 TITRE 1 - L’EXERCICE DU POUVOIR FISCAL............................................................ 8 CHAPITRE 1 - LE CADRE TECHNIQUE............................................................................... 8 CHAPITRE 2 - LE CADRE JURIDIQUE.............................................................................. 26 TITRE 2 - LA CONTESTATION

le droit (∗) A propos de deux arrêts récents de la Cour suprême Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi 1. L'histoire de la voie de fait, au Maroc, est à la fois compréhensible et frappée du sceau de la bizarrerie. Compréhensible pour celui qui, convaincu que le système juridictionnel marocain ne serait jamais ce qu'il est sans l'influence des textes édictés sous le protectorat, saisit parfaitement que leur application ne pouvait se soustraire à l'inspiration

; Vu la Loi n°2003-11 du 1er avril 2003, portant loi organique relative aux lois de finances ; Vu la Loi n°2011-046 du 14 décembre 2011, portant loi de finances pour l'année budgétaire 2012 ; Le Conseil des Ministres entendu ; L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier : La présente loi, prise en application des dispositions de l'article 99 de la Constitution, porte Code Général des Impôts. Article 2 : Les dispositions

production de valeur, la valeur étant quelque chose que le client attend, et l’élimination des gaspillages sous toutes leurs formes. La pratique du Lean est devenue une voie essentielle de la compétitivité industrielle mondiale. Elle permet de réduire les coûts sans délocaliser, en s’appuyant sur les personnes de l’entreprise pour découvrir et éradiquer les problèmes. Le Lean est adapté aux PMI et à tous les ateliers technologiques sans qu’il soit nécessaire de produire en série des articles standards.

Classe : 4ème vente Travaux pratiques de vente Table des matières Le vendeur I Rappel. La tenue vestimentaire et applications • La personnalité du vendeur • Les qualités professionnelles • Les qualités sociales et morales • S’adresser à autrui • Prendre parole • Se présenter • Savoir écouter II La gestion du temps du vendeur • Les interdits Les Gsm et appels personnels Les aliments Attitudes désinvoltes • Les obligations liées au métier Entretien du matériel

universitaire2019/2020Introduction I- Définition du concept Finances publiques L’expression « finances publiques » désigne à la fois les fonds relevant des diverses activités publiques et la science qui s’y rapporte. La science des finances consiste en « l'étude des moyens par lesquels l'Etat se procure les ressources nécessaires à la couverture des dépenses publiques et en repartit la charge entre tous le citoyens» (G. Jèze)Les finances publiques ont pour objet l’étude des

Obligations et Recommandations Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières L’autorité qui veille sur votre épargne Guide de la communication financière Obligations et Recommandations Le présent guide est une mise à jour de l’édition parue en février 2010 rendue nécessaire suite à l’entrée en vigueur de la circulaire codifiée du CDVM, en avril 2012. La version électronique de ce guide est disponible sur le site web du CDVM : www. cdvm.gov.ma Guide de la communication financière Conseil Déontologique

Aubry et Rau, il y a droit réels lorsqu'une chose se trouve soumise complètement ou partiellement au pouvoir d'une personne en vertu d'un rapport immédiat opposable a toute autres personnes. Planiol observe qu'un rapport juridique peux exister entre une personne et une chose le droit de propriété serait un rapport entre le le propriétaire de la chose et ces tiers devant respecter la propriété de la personne, obligation passive universelle. Critiquée : confond l'opposabilité a tous du droit réel

du CC). A coté de cette conception très large, une conception plus restrictive est retenue par les économistes. En simplifiant, le commerce s’apparente à la circulation des richesses, aux opérations de revente. Cette approche conduit à distinguer le commerce de l’industrie. Dans la mesure où l’industrie est une activité de production et non de distribution, elle n’appartient donc pas au commerce. Le droit commercial ne retient aucune de ces approches, mais un intermédiaire. C'est-à-dire que

INTRODUCTION De tous les temps l’homme a utilisé des outils pour accomplir les tâches qui lui incombaient, depuis l’homme des cavernes qui fabriquait des armes de chasse pour assurer sa survie, jusqu’au savant d’aujourd’hui utilisant des ordinateurs puissants pour améliorer les conditions de ses recherches. Le gestionnaire d’entreprise ne fait pas exception et, pour assurer la bonne santé financière de l’entreprise (diagnostic et traitement), il utilisera essentiellement des outils spécifiques