Toute Justice émane Du Roi

INTRODUCTION : Dans un contexte général, il faut rappeler que depuis le XVI° s, les parlements : corps de justice du royaume, ayant des attributions purement judiciaire, réclame désormais une part du pouvoir législatif quitte à empiété sur le pouvoir royal. De ce fait, les parlements s’unissent contre le système politique royal pour critiquer certaines réformes. On dit qu’il utilise leur droit de remontrance : droit de refuser l’enregistrement d’une loi. Le texte étudié se situe à une période

administrations. Avec le décret du 27 avril 1791, Le ministère de la justice fut chargé de garder le sceau de l’Etat, ce dernier prouvait l’authentification de tous types de documents comme les lettres patentes (officielles), des traités ou des lois. (Art 5.1 du décret). Il était chargé de la publication et de l’envoi des textes officiels (Art 5.2 du décret). Il devait aussi entretenir une correspondance avec les tribunaux et les commissaires du Roi, assurer la surveillance des juges, soumettre au corps législatif

droit de commander aux autres". Cet article vise le roi, Diderot renie cet idée que l'autorité du roi n'est pas inscrite dans la nature. Très vite implicitement, sa remet tout un système de la monarchie française, c'est une façon péremptoire de commencer un article. Ce qui est naturel est la liberté. La seule autorité acquis de façon naturel est l'autorité paternelle qu'il limite "mais la puissance paternelle a ses bornes". Il montre que toute autorité acquise par la violence est une usurpation,

de justice et de raison. C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage. L'ordre public tout entier émane de moi." Voilà comment s'adresse le roi Louis XV au Parlement de Paris, lors de la séance de la flagellation, le 3 mars 1766. Ce discours du roi vise à remettre les Parlements, et plus particulièrement celui de Paris, à leur place, en rappelant aux magistrats qu'ils doivent obéissance au roi, qu'ils sont "les officiers chargés d'acquitter le roi du devoir

Les capitulaires de 779 et 794 «  Toute justice émane du roi ». En effet, les rois francs établissaient de leur propre autorité des règles juridiques, pour tenter d’unifier le droit par voie législative ; rares sous les Mérovingiens, une dizaine environ en un peu plus de deux siècles, et désignés sous des noms divers (selon la terminologie romaine, edictum, constituo, decretum). Ces actes émanant du pouvoir central deviennent beaucoup plus nombreux sous les Carolingiens et prennent le nom

La justice royale Face aux justices seigneuriales et ecclésiastiques, la juste royale peinent à s’affirmer. Le caractère tardif de son apparition tient de son exigence qu’exigence son établissement. L’imposition d’un système juridique uniformisé et centralisé est inséparable de celle d’un pouvoir étatique impersonnelle développé et organisé. Or au début du XIVème siècle, la royauté peine à exercer toute l’étendue de son pouvoir particulièrement perceptible dans le domaine judiciaire. Sous les

derniers mois de 1789 que l’on commence à utiliser cette expression pour désigner ce qu’était la France avant la Révolution. Comme si on avait conscience de la rupture décisive qui venait d’intervenir. La période de l’Ancien Régime ne recouvre pas toute l’histoire de la monarchie. Elle est beaucoup plus brève : cette période va du XVI° au XVIII° siècle. Elle débute avec la fin du Moyen-Âge et le renforcement du pouvoir monarchique, car la compréhension de l’Ancien Régime passe par l’étude du pouvoir

« La justice révolutionnaire » « La royauté est anéantie, la noblesse et le clergé ont disparu, le règne de l’égalité commence. » Maximilien de Robespierre (1758-1794) Par cette citation, Robespierre énonce l’entrée de la France dans une nouvelle ère grâce à la révolution. Une révolution est un changement, un bouleversement important et brusque dans la vie d'une nation. La constitution de 1791 établie une monarchie constitutionnelle qui réduit considérablement les pouvoirs du roi et met fin a

central est aux mains du roi mais celui-ci décide en conseil, et ce, depuis le MA car déjà sous Louis IX, Beaumanoir insistait sur le besoin que le roi gouverne en conseil, comme tout seigneur, à l’époque féodale. Cette exigence du conseil est l’essence des institutions monarchiques françaises : le conseil reflète la participation des groupes et communautés du royaume, leur condition et leur statut. En France il y a des ordres, des provinces qui revendiquent leur spécificité. Le roi devait parfois respecter

Q5- LA SUBORDINATION DES JUSTICES SEIGNEURIALES Le développement de la justice royale implique le contrôle ou l'abaissement des justices concurrentes, autrement dit des justices des seigneurs et des justices des villes qui ne sont en réalité qu'une variété des justices seigneuriales. Ainsi, ce mouvement de réduction, de subordination des justices seigneuriales s'explique notamment par des raisons politiques. En effet, au MA, la justice est la prérogative essentielle du pouvoir politique