Traité d'Amsterdam

originaire (ou primaire) Il est constitué par les 3 traités instituant les communautés tels qu’ils ont été modifiés en fonction d’une évolution de la construction européenne. Le traité de Paris du 18 avril 1951 : Il est entré en vigueur le 23 juillet 1952. Ce traité a créé la CECA. Les traités de Rome du 25 mars 1957 : Ils ont créé 2 communautés (la CEE et la CEEA ou EURATOM). Ils sont entrés en vigueur le 1er janvier 1958. Les trois traités de bases (CECA, CEE et EURATOM) qui ont institué trois

Affiche du MRAP :(Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) contre les discriminations à l'embauche, dessin de Charb, 2000. Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Qui peut intervenir en cas de discrimination ? Certaines associations ont pu démontrer

- la CECA : signé, le 18 avril 1951 à Paris. - le traité de la communauté économique européenne (C.E.E) : signé le 25 mars 1957 à Rome - le traité de la communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) : signé le 25 mars 1957à Rome - l’Acte unique européen 1986 ( AUE)  : l'Acte unique européen (AUE) viendra fixer la réalisation du Marché unique au 1er janvier 1993. Ce nouveau traité oblige en effet les douze Etats membres à créer pour cette date (au plus

Chronologie du mandat d’arrêt européen • 27 Septembre 1996 : signature du Traité de Maastricht instituant le « troisième pilier » de l’Union européenne dans un objectif de « coopération dans les domaines de la Justice et des affaires intérieures (article K 3). • 2 Octobre 1997 : signature du Traité d’Amsterdam assignant comme objectif à l’action en commun dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale ; • 15 et 16 Octobre 1999 : Conseil européen de Tampere élevant les questions

droits fondamentaux par le juge communautaire. Les droits fondamentaux n’ont pas toujours été traités dans les traités européens. C’est après quelques années que les droits fondamentaux ont vu leur apparition et ont pu faire l’objet d’une protection. La protection signifie ici l’action de favoriser le maintien, le respect des droits fondamentaux. Les droits fondamentaux selon l’article F2 du traité de Maastricht sont les droits qui sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des

communautaire. En cas de conflit, ce sont ces dernières qui s'appliquent et doivent être respectées. L'application de ce principe peut ainsi conduire à écarter une norme nationale au profit d'une norme communautaire. Le droit communautaire est composé des traités (droit primaire) et des actes de droit dérivé pris par les institutions européennes (directives, règlements...). L'autre originalité du droit communautaire, par rapport au droit international notamment, réside en ceci qu'il peut s'imposer directement

Chapitre 5: Les traités communautaires Le traité de Paris -18/04/1951: création de la CECA par le traité de Paris -Jean Monnet 1er président de la haute autorité -6 EM -la CECA était créée pour 50 ans Système institutionnels mis en place *Une haute autorité -1965: fusion avec les commissions de la CEE et de l'Euratom pour former une commission -composée de 9 membres -représentait l'intérêt général de la communauté -Jean Monnet 1er président *Une assemblée parlementaire -78 députés

paysage géopolitique. Le traité de Maastricht institue une « politique étrangère et de sécurité commune » (PESC) qui constitue le second pilier de l’Union européenne (UE). Celle-ci est fondée sur la coopération intergouvernementale et inclut « l’ensemble des questions relatives à la sécurité de l’Union, y compris la définition progressive d’un politique de défense commune qui pourrait conduire à une défense commune si le conseil en décide ainsi ». Le traité d’Amsterdam, signé en 1997, entré en

732 députés (dont 78 députés pour la France) sont élus directement par les citoyens européens pour un mandat de 5 ans. Le siège du Parlement européen est à Strasbourg. Le Parlement, ses pouvoirs et ses procédures Lors de la révision des traités, les pouvoirs du Parlement européen, au sein des institutions européennes, n'ont cessé d'augmenter. Aujourd'hui, le Parlement européen s'impose comme un co-législateur, dispose d'un pouvoir budgétaire et joue un rôle de contrôle démocratique sur toutes

comme un espace unique en matière de voyages internationaux et de contrôles frontaliers pour les voyages sans contrôle des frontières internes. Les normes de l'espace Schengen ont été absorbées par le droit de l'Union européenne grâce au traité d'Amsterdam en 1999, bien que l'espace comprenne aussi quatre États non-membres de l'Union européenne—Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse—et de facto trois micro-États européens—Monaco, Saint-Marin, et le Vatican. Tous les États de l'Union, sauf deux—l'Irlande