Traité d'Amsterdam

L'histoire de l'Europe et de sa constitution 2007 Le traité de Lisbonne Il prend en compte l'élargissement de l'Union - de six États membres fondateurs à 27 États membres aujourd'hui - et les nombreuses évolutions de ces 50 dernières années. Ce traité permet à l'UE de mieux servir les intérêts des citoyens et donne à ces derniers la possibilité d'avoir directement voix au chapitre sur les questions européennes grâce au nouveau droit d'initiative populaire. Son objectif est également de protège

environnementale, absente du traité de Rome (1957), est progressivement devenue un des objectifs de l’Union : l’Acte unique (1986) en a posé les bases et les principes en intégrant un titre VII « Environnement », au traité de la CEE pour doter l’UE d’une compétence explicite en la matière ; le traité de Maastricht (TCE 1992) l’insère dans les objectifs de la Communauté (art. 2 TCE). La politique environnementale devient une « politique européenne » ; le traité d’Amsterdam (1997) intègre le développement

Les Traintés 1. Les traités fondateur 1.1 Le traité de Paris (signé le 18 avril 1951) Le traité de Paris instaure la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) par la mise en commun des compétences étatiques en matière de production et de consommation du charbon et de l’acier. L’objectif est de créer une solidarité de fait entre les États membres. Pour y arriver, des institutions supranationales sont créées. Une Haute Autorité, un Conseil des ministres, une Assemblée et une Cour

La Constitution est-elle supérieure aux Traités internationaux ? Au début du 20e siècle, Hans Kelsen, juriste autrichien, a développé dans son ouvrage Théorie pure du droit le concept de hiérarchie des normes. Cette idée, selon laquelle une norme n’a de valeur qu’en raison de sa conformité à la norme qui lui est immédiatement supérieure, a fondé la réflexion juridique sur la force et la valeur des normes. Le modèle de pyramide s’est imposé à des générations de professeurs, de praticiens et d’étudiants

Approfondissements : Du Traité établissant une Constitution pour l'Europe au Traité de Lisbonne Lors d'un discours en 2007, Jose Luis Rodríguez Zapatero – Président du Gouvernement espagnol du 2004 à 2011 – affirme : « Nous n’avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution… C’est sans aucun doute bien plus qu’un traité. C’est un projet de caractère fondateur, un traité pour une nouvelle Europe.» Avec cela, Zapatero constate que le Traité de Lisbonne est beaucoup plus qu'un simple traité, c'est

codécision (B). Le parlement européen dispose de quatre procédures pour participer au processus décisionnel communautaire. Il y a la consultation, la coopération, la codécision et l’avis conforme. Avec la création de la procédure de codécision par le traité de Maastricht, la procédure de consultation et de coopération tendent à disparaitre. La procédure de consultation continue néanmoins à être utilisé dans les domaines que les Etats veulent continuer à contrôler notamment les dispositions fiscales

préalable des Traités  Les traités internationaux peuvent être également déférés au Conseil, pour vérifier qu’ils ne sont pas contraires à la Constitution, par le Président de la République (neuf fois depuis 1958), le Premier ministre ou le Président des Assemblées, ainsi que, depuis la révision constitutionnelle du 29 octobre 1974, par 60 députés ou 60 sénateurs ; on parle alors de contrôle de comptabilité.  En effet, l’article 54 permet la saisine du CC à propos de tout traité international

européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992. Elle est strictement subordonnée à la notion de nationalité, qui relève de la seule compétence des États. D'après l'article 9 du Traité sur l'Union européenne et l'article 20 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne[1]: « Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre ». L'instauration

laissant manifester la démocratie. A l’origine, le traité d’Amsterdam de 1997 a posé les prémices de la nécessité d’une clause de flexibilité. Ainsi, l’idée de clause de flexibilité est reprise dans le Traité Constitutionnel de l’Union Européenne, dans son article 308 : « Si une action de la Communauté apparaît nécessaire pour réaliser, dans le fonctionnement du marché commun, l'un des objets de la Communauté, sans que le présent traité ait prévu les pouvoirs d'action requis à cet effet, le Conseil

construction Européenne, l'aménagement du territoire a été une préoccupation des institutions de l’Europe. Dans un souci de cohésion économique territoriale et sociale. Mais en l'absence de consensus sur la conception de d'aménagement du territoire, le traité de la communauté européenne de 1957, retient une vision minimaliste de la conception. En effet l'article 175 paragraphe 2 défini l’AT«  ce sont les mesures qui règlementent les utilisation du territoire des états membres tels que les mesure se rapportant