Traité d'Amsterdam

très circonscrites : les Commissions fluviales Section I : Les organisations occidentales A- Dans le domaine économique : l'OECE (organisation européenne de coopération économique) B- Dans le domaine militaire : l'Union Occidentale et l'OTAN a- Traité de l'Atlantique Nord b- L'institutionnalisation de l'Alliance, naissance de l'OTAN III- Les organisations impulsées par les pays européens occidentaux A- A compétence générale a- Le Conseil de l'Europe b- Le Conseil Nordique B- Les organisations

european governance - the making decision process En vertu du traité de Maastricht (1992) une structure institutionnelle a été décidé, qui est resté jusqu'à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Il était composé de trois «piliers». L'intérêt était que les trois piliers fonctionné sur la base de différentes procédures de décision: la procédure communautaire pour le premier pilier et la procédure intergouvernementale pour les deux autres. Le premier pilier est la «Communauté des piliers», qui

européenne et le Parlement européen, l'une des principales institutions de l'Union européenne. Instituée par le Traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163), elle est composée d'un commissaire par État membre, soit 28 commissaires, Son siège est situé à Bruxelles. La fonction principale de la Commission européenne est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. « Gardienne des traités », elle veille à leur application et jouit d'un quasi-monopole du droit d'initiative dans le domaine des

cela s’explique par l’innovation apportée par le traité de Maastricht qui établi en 1992 l’UE et précise que cette union est « fondée sur les communautés européennes complétées par les politiques et formes de coopération instaurées par le traité UE ».  Il résulte de cela une distinction organique entre la communauté européenne et l’UE (qui sera aboli par le traité de Lisbonne si celui ci entre en vigueur). La communauté européenne née en 1957 (traité CE) a la personnalité juridique internationale

qui a longtemps été mise en évidence et réclamée par le Parlement lui-même depuis les premiers projets de Constitution en 1984 [2]. A l'origine de la Convention, le Parlement européen a trouvé une réponse concrète à ses attentes avec le « projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe » remis le 18 juillet 2003, même si quelques nuances ont été apportées par la Conférence intergouvernementale (CIG). Ainsi l'analyse de l'évolution des pouvoirs du Parlement européen depuis 25 ans permet-elle

qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992. Elle est strictement subordonnée à la notion de nationalité, qui relève de la seule compétence des États. D'après l'article 9 du Traité sur l'Union européenne et l'article 20 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne: « Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre ». La citoyenneté

constitutionnel euro) H Histoire, application directe arrêts vgl, costa enel, textes JCL 185 Notion de sujets de droit européen émane de grand arrêts Cour de justice Van Gend en Loos" du 5 février 1963, la Cour observe notamment que le traité CEE est plus qu'un accord qui créerait seulement des obligations mutuelles entre États et que l'action des organes qu'il a mis en place affecte les États membres et leurs citoyens, pour en conclure que la Communauté constitue un nouvel ordre juridique

les puissances signataires du Traité de Bruxelles ont contribué à vaincre la réticence des États-Unis à participer à l'édification de la sécurité européenne. Cependant, en pratique, l'UEO n'eut pas vraiment de rôle effectif, puisque dans les faits, toutes les actions de défense furent chapeautées par l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord. L'UEO est totalement dissoute en juin 2011. Historique : En 1948, l'Union occidentale est créée par le traité de Bruxelles, signé par la France

Communauté économique européenne (CEE), la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) a pris, depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, en novembre 1993, une dimension croissante dans l’action extérieure de l'Union européenne. Avec plusieurs objectifs , dont l'affirmation de ses valeurs au niveau international et la stabilisation des zones de crise. Le traité sur l'Union européenne (TUE, adopté à Maastricht le 7 février 1992) est à la fois l’aboutissement logique des vingt années de

Fondé sur des bases économiques, ce que traduit parfaitement le traité de Rome de 1957, le projet communautaire européen n'a intégré une dimension politique que bien plus tard, lors de la négociation du traité de Maastricht, en 1991. En effet, la monnaie unique fut consentie par l'Allemagne en contrepartie d'avancées politiques pour l'Union, seul cadre lui permettant alors de peser dans les relations internationales. C'est ainsi que le traité de Maastricht entérina le premier le principe d'une politique