Traité d'Amsterdam

pouvoir l'organiser et assurer la sécurité de ces nouveaux droits. La construction européenne s'est produite par étapes, elle traduit la volonté des États de coopérer en ouvrant de plus en plus leurs frontières. Le traité de la Communauté Européenne de Charbon et d'Acier ainsi que le traité de Rome montre le premier pas de cette construction: la mise en place d'un marché commun. L'acte Unique Européen en 1986 lance la coopération policière et judiciaire par l'affirmation de la libre circulation des

Constitution pour rendre ratifiable le traité de Maastricht, introduit aussi l’article 88-1 à la Constitution dont les dispositions traitent du choix des pays de mettre en commun certaines de leurs compétences et reconnaît un pouvoir supérieur du droit communautaire sur le droit national. Article 88-1 de la Constitution : «La République participe aux Communautés européennes et à l'Union européenne, constituées d'Etats qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d'exercer en

L’apprentissage à la citoyenneté active se retrouve tout naturellement au cœur de ces | |aspirations nobles de notre civilisation. | |Le Traité d’Amsterdam s’engage à développer la citoyenneté de l’Union, non seulement au sens juridique du terme mais également dans le | |cadre d’une vision d’une Europe proche de ses citoyens. Il s’agit d’encourager l’investissement concret des citoyens dans

effet depuis 1992 l’Union européenne est passée de douze Etats membres à 27 Etats membres aujourd’hui. En ce qui concerne les compétences de l’Union européenne elles ont également beaucoup évoluées depuis le traité de Maastricht, il ya eu le traité d’Amsterdam, le traité de Nice et le traité de Rome qui ont modifiés un grand nombre d’institutions européenne et élargie leurs compétences au sein des 27 pays membres. Toutes ces évolutions nous poussent à nous demander : la structure de l’Union européenne

tentative d'adapter leurs structures partisanes à ce nouvel environnement institutionnel. - Le PE voit ses pouvoirs renforcés grâce à l'Acte unique, au traité de Maastricht et au traité d'Amsterdam + Article 138A du TM : reconnaissance implicite du rôle des « partis politiques au niveau européen ». Mais pas de statut légal, ni de base financière. - Le traité de Nice confirme la place des FEP dans le système politique européen. - La majeure partie de l'élite européenne est issue des partis nationaux, p

de la Conférence de Rio, il a été réaffirmé dans la déclaration finale du sommet sur le développement durable qui s’est tenu à Johannesbourg fin août-début septembre 2002 et dans l’introduction du plan d’actions. Au niveau communautaire, le traité d’Amsterdam (article 6) prévoit l’intégration des exigences environnementales dans les politiques et actions communautaires, dans un objectif de développement durable. La Charte des droits fondamentaux précise également que l’environnement doit être intégré

construction européennes. Les trois piliers des fonctions du conseil sont l’orientation des politiques économiques des états membres et de la communauté européenne, l’orientation générale de la politique étrangère et de la politique de sécurité. Le traité d’Amsterdam a élargi son champ d’intervention en matière d’emploi et à intégré « une clause d’appel » pour des coopérations renforcées sur les 3 piliers initiaux. Le triangle institutionnel Le conseil des ministres de l’union détient le pouvoir législatif

apparut les 1ère institutions européennes avec l’Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE) en 1948 et qui deviendra en 1962 l’Organisation Economique de Développement Economique (OEDE). Dans le domaine militaire l’OTAN (Organisation du Traité de l’Atlantique Nord) et dans le domaine politique est créé le conseil de l’Europe. Ces organisations sont des organisations de coopération international. Coopération: Les Etats ont acceptés de coopérer et de coordonner leurs actions. Dans le

la mise en place des institutions, dont l’assemblée commune. Celle-ci était composée de 78 membres, désignés par les parlements nationaux des six pays répartis selon leur nationalité. Par la suite, l’Assemblée fut remodelée notamment à partir des Traités de Rome signés en mars 1957. Dès lors, l’appellation d’«Assemblée commune » changea en « Assemblée unique » et celle-ci reçut de nouveaux pouvoirs démocratiques. En 1962, l’Assemblée fut renommée Parlement voulant éviter tout amalgame avec les autres

négociation des conventions internationales QUELQUES DEFINITIONS Traités internationaux Accord conclu entre états en vue de produire des effets de droit dans leurs relations mutuelles. Ils ont pour finalité d’harmoniser les rapports entre les états. La Constitution distingue 2 sortes d’engagements internationaux (différence terminologique, n’a aucune incidence sur la valeur juridique de l’acte) : - Les Traités : négociés et ratifiés par le Président de la République - Les Accords :