Traité d'Amsterdam

Le Conseil européen peut-il être assimilé à la présidence de l'Union? Introduction « La création du Conseil européen, qui vous est due, est la décision la plus importante en faveur de l'Union de l'Europe depuis la signature du traité de Rome. » C'est en ces termes que Jean Monnet, l'un des pères de l'idée européenne contemporaine, félicite Valéry Giscard d'Estaing au début de son septennat (Le pouvoir et la vie). C'est en effet sous la houlette du Président français et du Chancelier allemand

traitées . La construction européenne repose sur différents traités, ratifiés par les États membres, qui ont été révisés à plusieurs reprises. Historique de la construction européenne Traité CECA (1952) Traité CEE et le traité CEEA (1958) Acte Unique Européen (1987) Traité sur l’Union européenne (1993) Traité d’Amsterdam (1999) Traité de Nice (2003) Echec du projet de Constitution (2005) Le traité CECA Signé à Paris le 18 avril 1951, il est entré en vigueur

Droit communautaire Les grands enjeux de l’Europe Introduction Il n’a pas été prévu par les traités qui ont institué les communautés européennes (CECA, CEE et CEEA ou Euratom). C’est la pratique qui a consacré ses réunions de chefs d’états et de gouvernements des états membres. Le Conseil Européen se réunissait de façon épisodique lorsque les sujets sensibles sur le plan politique exigeaient que les états se réunissent au plus haut niveau. Il y a eu sept sommets européens entre 1961 et 1974

que les Etats ne sont pas près à accepter la majorité qualifiée. Ce faisant, les Etats ont décidé de dissocier la Communauté Européenne des 2 politiques. Dans le traité de Maastricht, on a d’une part la Communauté Européenne et d’autre part la Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC). Cela conduit à un autre traité dans le traité initial. Il va falloir essayer de tout coordonner. La Communauté Européenne a ses organes (commission, Parlement Européen..), mais la PESC n’a rien pour fonctionner

nationales ne suffisent pas, il faut des règles internationales et des procédés de contrôle. Alors que la protection des droits fondamentaux apparaît aujourd’hui comme une valeur inhérente à l’union, cette question est longtemps restée absente des traités européens, et la protection des droits fondamentaux était limitée sur la plan international. En effet, la majorité des libertés fondamentales sont reconnues sur le plan international mais les textes à valeur impérative et général sont rares. Depuis

principe de subsidiarité (dimension politique et juridique) a été introduit dans le droit de l’UE par le traité de Maastricht, dans l’article 5. Mais dans l’Acte Unique (1986) européen la notion de subsidiarité avait déjà été utilisée pour expliquer comment traiter les problèmes environnementaux. Cependant, le terme n’était pas utilisé. On faisait référence au concept, mais le terme était absent. Le traité de Lisbonne (dernier en cours) a abrogé l’article 5 mais en conservant le principe de subsidiarité

I – Construction et principes de l'Union Européenne La construction progressive de l'union européenne L'union européenne (UE) est une association de vingt-sept États indépendants qui ont, par traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. En 1945, churchill a l'idée de former des états unis d'Europe. En effet dans le contexte

Les grandes étapes de l’intégration et les Traités majeurs - Les prémices Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe cherche un moyen de consolider la paix. La France, les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) et le Royaume-Uni signent le 17 mars 1948 le Traité de Bruxelles qui prévoit une Union occidentale, instituant une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de défense collective. Ce traité fut concurrencé dès l'année suivante par la création

liées à l'élargissement, un protocole sur les institutions, annexé au traité sur l'Union européenne suite à l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, a prévu la convocation, au moins un an avant que l'union ne compte plus de vingt membres, d'une conférence intergouvernementale. Toutefois, il a été décidé d'entamer les travaux d'une nouvelle conférence intergouvernementale dès le 15 février 2000, afin d'apporter aux traités les modifications institutionnelles nécessaires pour éviter qu'une Europe

L'émergence de la citoyenneté Européenne: Introduction : Un concept en évolution Depuis le Traité de Maastricht, le concept de citoyenneté européenne fait partie intégrante du traité instituant la Communauté européenne. Il a évolué parallèlement à l’intégration européenne, du fait que le premier but de l’Union européenne de susciter une Union plus étroite entre les peuples d’Europe mentionné dans les traités de l’UE achevé avec l’objectif de renforcer la protection des droits et intérêts des citoyens