Traité d'Amsterdam

« Une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens » . Voilà l’idée directrice qui dessiné les contours des traités et hanté les esprits de leurs auteurs. Les pères fondateurs avaient une vision plus vaste : l’objectif pour eux était l’union politique de l’europe. Cette organisation a donc du d’abord renforcer l’union économique entre ses états membres pour ensuite pourvoir prétendre atteindre une union politique et par la suite une union culturelle entre ses différentes peuples européens

emploi et de prospérité économique. Avec la construction européenne, le domaine social est progressivement devenu une composante du projet européen. Dans le traité de la CECA, la Haute Autorité avait entre autres, pour mission, d'assurer l'amélioration des conditions de travail dans les mines d'acier et de charbon dans six États et le traité de Rome parle de l’ «Amélioration des conditions de vie et de travail » et de l’égalité entre homme et femme.  Le processus de construction a montre la place

annulation, question préjudicielle, Tribunal de première instance, rôle des juges nationaux, « dialogue des juges ») I- Introduction Souvent appelée plus simplement « la Cour », la CJCE a été établie en 1952 par le traité de Paris instituant la CECA . En vertu de l’article 164 du traité de Rome, la Cour de justice des Communautés européennes a joué un rôle fondamental au coté du triangle inter- institutionnel Conseil-Commission-Parlement pour établir la primauté du droit communautaire et puis elle

(au bord de la Moselle), où a été signé l'accord entre les cinq États concernés à l'époque le 14 juin 1985. Si la première convention de Schengen date de 1985, l'espace Schengen a été institutionnalisé à l'échelle européenne par le traité d'Amsterdam de 1997. Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, modifie les règles juridiques concernant l'espace Schengen, en renforçant la notion d'un « espace de liberté, de sécurité et de justice ». Celui-ci fait intervenir davantage de coopération policière

L'Acte Unique européen (AUE). 1 _ Le volet économique. 2 _ Le volet institutionnel. II _ L’Union européenne A _ Le Traité de Maastricht de 1992 1 _ L’UE en piliers 2 _ De nombreuses nouveautés B _ Le Traité d'Amsterdam de 1997 1 _ Les innovations dans le pilier CE 2 _ Le renforcement du pilier PESC 3 _ Le nouveau pilier CPJP C _ Le Traité de Nice de 2001 D _ Le Traité de Lisbonne de 2007 1 _ Les principales créations 2 _ Les modifications apportées Chapitre II _ Les Organisations

d’origine extracommunautaire, même durablement installés. Cette convention a été introduite par le traité de Maastricht en 1992. En effet, l’article 8 stipule : « Il est institué une citoyenneté de l’union. Est citoyen de l’Union Européenne toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre. Les citoyens de l’Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par le présent traité. » Ainsi, la citoyenneté européenne ne peut exister sans la citoyenneté nationale

cours du temps grâce à de nombreux traités. Ainsi, en 1957 le traité de Rome crée la Communauté Economique du Charbon et de l’Acier (CECA) et la Communauté Economique Européenne (CEE) avec les six Etats signataires. En 1992, on commence à utiliser le terme d’Union Européenne, avec le traité de Maastricht qui instaure une citoyenneté européenne et achève l’Union Economique et Monétaire en 1999 avec la mise en place de la monnaie unique. Puis en 1997, le traité d’Amsterdam intègre les accords de Schengen

Comment qualifier juridiquement l’union européenne ? La qualification de l’UE depuis sa création par le traité de Maastricht en 1992 est une question existentielle du droit communautaire. En effet pouvoir la qualifier et la définir juridiquement permettrait d’obtenir un modèle de base pour l’analyser et répondre aux silences et aux problèmes que rencontre parfois le droit communautaire. On la défini souvent comme une organisation supranationale ce qui est vrai du fait du transfert de compétences

Parlement europeen. I. Une utilisation nouvelle des pouvoirs du parlement dans le cadre des traités A. Le renforcement de la démocratie représentative européenne B. Un accroissement des pouvoirs du parlement intégrateur II. Une utilisation des pouvoirs du parlement encadrée par les traités A. Un accroissement des pouvoirs à relativiser B. Une perspective d'évolution I- Le Parlement Européen : une institution désavouée II- Une institution qui s'impose au sein du triangle institutionnel

contrôler la constitutionnalité des lois et des traités internationnaux ainsi que la régularité des elections nationales et des réferendum), ce conseil constitutionnel a du se prononcer plusieurs fois sur la comptabilité entre le processus de construction européenne et la souveraineté et modifier la constitution notament lors du taité de Maastricht du 7 fevrier 1992 et celui d'Amsterdam du 2 octobre 1997 avant qu'ils ne soient aceptés. Lors du traité de Maastricht une révision de la constitution