Traité de Lisbonne

et intégré au système juridique des Etats membres (Arrêt 15 juillet 1964 Costa c/ Enel). L’UE constitue un véritable ordre juridique avec toutes ses composantes : Arrêt CJCE 13 novembre 1964 Commission c/ Luxembourg et Belgique = « en effet, le traité ne se borne pas à créer des obligations réciproques entre les différents sujets auxquels il s’applique, mais établit un ordre juridique nouveau qui règle les pouvoirs, droits et obligations desdits sujets, ainsi que les procédures nécessaires pour

(C.E.C.A). Le traité instituant cette communauté instaurait un marché commun du charbon et de l'acier, supprimait les droits de douanes et les restrictions entravant la libre circulation de ces marchandises et supprimait tous types de protectionnisme, aides ou subventions, qui seraient accordées par les États signataires à leur production nationale. Peu après la ratification de ce traité, les 6 Etats membres ont décidé d’aller plus loin dans leur collaboration. C’est pourquoi le traité de Rome à été

l'intégration : les révisions successives des traités fondateurs. Augmentation du nombre des États membres. Des communautés à l'UE actuelle : Trois grandes périodes peuvent être distinguées : Création des communautés. Fondation de l'UE. Restructuration de l'UE. A. La création des communautés : 1. La CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier) : Signé le 18 avril 1951 à Paris. => marché commun entre 6 États membres et le traité pose la libre circulation des produits (sans

La Cour de Justice assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités. Elle est la juridiction suprême de l’union. Ainsi, l’article 220 du traité instituant la Communauté européenne dispose : «  La Cour de Justice et le tribunal de première instance assurent, dans le cadre de leurs compétences respectives, le respect du droit dans l’interprétation et l’application du présent Traité. » Les compétences correspondent aux différentes formes de recours que l’on peut prononcer

C.A. = Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier = Collaboration européenne : Belgique, France, Allemagne de l’Ouest, Italie, Luxembourg, Pays-Bas. Traité (instituant la CECA) signé à Paris en 1951. But : être plus efficace sur le marché en mettant en commun la production et en uniformisant les conditions de production. 2. Traité de Rome, signé à Rome en 1957 marque la création de : C.E.E. = Communauté Economique Européenne ; But : mettre en place un marché commun fondé sur la libre circulation

communautaires ne sont pas immuable elles revoient à une réalité, certaines institutions ont été créée dès l'origine, elles ont vu leur physionomie se modifier. Donc il y a une évolution du système institutionnel depuis l'origine de l'Europe et le traité de Lisbonne contribue à ces mutations Sans ces institutions l'Union Européenne ne serait pas capable de se manifester à l'extérieur, certaines l'Union Européenne a désormais comme l'avait auparavant les communautés européennes la personnalité morale mais

Selon n’interdit pas de nice . Le traité de nice étéle traité de mass, soit le traité constitutionnel. Sur ce traité de lisbonne c’est l’analyse des deux traité (TUE / TFUE). Rappelé la structure des deux traités : TUE : traité bref qui fait 55 articles, ils sont répartie en 6 titre : -dispositions communes -dispositions relatives au principe démocratique (drt des citoyens -dispositions relatives au institution -dispositions relative au coopération renforcée -disposition relative

de vue formelle l’Union européenne parait formée par deux traités, le Traité sur l’Union européenne et le Traité sur le fonctionnement de l’union européenne et ce notamment au regard de l’article 1 TUE. Mais en réalité elle serait régie par trois traités si l’on rajoute la Charte des droits fondamentaux de l’union européenne. Le traité Euratom reste à part et serait un quatrième traité. Avec le Traité de Lisbonne de 2007 nous avons un traité de modification, il procède aussi à une profonde restructuration

qu’auparavant, depuis le traité de Lisbonne, qui a remplacé la constitution européenne. L’UE a vu le nombre de ses membres augmenter et, pour faire face à l’adhésion de nouveaux pays, un nouveau traité était nécessaire. On distingue le conseil de l’Europe et l’UE. Le CE est une organisation internationale regroupant les pays européens créée par le traité de Londres signé le 5 mai 1949. Les Etats membres de l’UE sont tous membres du CE. L’UE est elle-même membre du CE depuis le traité de Lisbonne. Des pays non

la reconstruction de l’Europe (1947). Pour répartir cette aide américaine est signé en 1948 le traité créant l’OECE. Cette organisation comprend des membres européens et des membres non-européens. En 1961, l’OECE devient l’OCDE (organisation de coopération et de développement économique). b.2) L’OTAN (organisation du traité de l’Atlantique Nord = 1949) 11 Etats européens signent à Washington le traité avec les USA et le Canada. Alliance militaire. Chaque Etat signataire s’engage à venir au secours