Traité de Lisbonne

construction. A) Relance de la construction européenne et des nouveaux traités A Messine, ce sont les pays du Benelux qui rédigent une charte afin d’avancer dans une voie toujours supranationale mais + libérale. On parle d’un marché commun (union douanière). Les 6 Etats pensent à une autre communauté : CEEA ce qui nous amène au traité de Rome qui est signé le 27 mars 1957 (création de la CEE). L’objectif du traité est un marché commun, un tarif douanier extérieur commun et le principe d’une

règles établies en ce qui concerne les entreprises (A) et ces règles sont imposées aux états : entre libre arbitre et implication. A. Règles établies en ce qui concerne les entreprises Les articles 101 et 102 TFUE (anciennement article 81 et 82 du traité CE) vise à assurer un respect plus effectif des règles de concurrence de l’Union européenne (UE) dans l’intérêt des consommateurs et des entreprises, tout en allégeant la bureaucratie qui pèse sur les sociétés exerçant leurs activités en Europe. Ce

50 ans, avec la signature du traité de Paris par six pays : la République fédérale d’Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. • 25 mars 1957 : création de la CEE et de l’EURATOM Le 25 mars 1957, deux traités sont signés à Rome par les mêmes six pays européens ayant participé à la création de la CECA : la République fédérale d’Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Le premier traité fonde la Communauté économique

generis de vingt-sept États indépendants qui ont, par un traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. L'UE est une association d'États qui a pour principe de respecter la souveraineté internationale de ses membres, au regard du droit international, son statut résulte d'un traité qui ne peut être modifié que par l'accord unanime de

s’agissait en effet de l’outil ultime et indispensable à la création de solidarités, à l’élaboration d’un lien artificiel entre les pays membres. Celui-ci a énormément évolué, s’est transformé au fur et à mesure de la révision et de l’empilement des traités, et n’est pour autant pas totalement achevé. La question de l’édifice institutionnel a ainsi été un sujet privilégié de désaccord, de crise et de querelles entre les partisans d’une Europe fédérale, dont les instances supranationales posséderaient

L'histoire de l'Europe et de sa constitution 2007 Le traité de Lisbonne Il prend en compte l'élargissement de l'Union - de six États membres fondateurs à 27 États membres aujourd'hui - et les nombreuses évolutions de ces 50 dernières années. Ce traité permet à l'UE de mieux servir les intérêts des citoyens et donne à ces derniers la possibilité d'avoir directement voix au chapitre sur les questions européennes grâce au nouveau droit d'initiative populaire. Son objectif est également de protège

l’identité européenne permettent-ils une construction solide de l’UE ? | | |Après diverses réformes constitutionnelles dans différents, et l’entrée en vigueur du traité de | | |Lisbonne le premier décembre2000 la confusion entre communauté et union européenne disparait, ce | | |qui prouve que celle-ci est en perpétuelle évolution.

Le nouveau concept stratégique de l'OTAN, adopté à Lisbonne, engage l'Alliance à prévenir les crises, à gérer les conflits et à stabiliser les situations postconflit, notamment en travaillant plus étroitement avec ses partenaires internationaux, au premier rang desquels l’Organisation des Nations Unies (ONU) et son partenaire stratégique, l’UE. Le concept stratégique indique clairement qu'une UE active et efficace contribue à la sécurité globale de la zone euro‑atlantique. C'est pourquoi elle est

la Commission, en tant que pouvoir propre ou en exécution des décisions du Conseil de l’Union européenne. (http://fr.wikipedia.org/wiki/Règlement_de_l'Union_européenne) En quoi consiste les directives européennes Aux termes de l'article 288 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, « La directive lie tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens ». En d'autres termes, la directive

du Kominform et du Comecon 2) Les institutions et le fonctionnement du Comecon §2 : L’union occidentale et le traité de l’Atlantique Nord : les premiers pas d’une Europe de la défense A. Les traités de Dunkerque et de Bruxelles 1) Le traité de Dunkerque du 4 mars 1947  2) Le traité de Bruxelles du 17 mars 1948 B. Le traité de l’Atlantique Nord et l’OTAN 1) Le traité de l’Atlantique Nord 2) L’OTAN C. Le pacte de Varsovie §3 : Le congrès de la Haye des 7 et 10 mai 1948 1) La réunion