Traité de Lisbonne

européen, la vulnérabilité climatique (cyclones, volcans, séismes) et écologique mais aussi économique du fait de la dépendance à un ou quelques produits agricoles (bananes, rhum etc.). Les RUP faisant partie intégrante du territoire européen, le traité européen consolidé 1 comprenant entre autres, les politiques communes (agriculture et pêche, commerce, transport etc..), et communautaires (politiques sociale, énergétique etc.) ainsi que la réglementation européenne (règlements, directives, recommandations

à17 INTRODUCTION Après la seconde guerre mondiale, l’Europe cherche un moyen de consolider la paix et ayant peur de l’expansion soviétique, la France, le BENELUX (Belgique, Pays Bas et Luxembourg) et le royaume uni signent le 7 mars 1948 le traité de Bruxelles qui prévoit une union occidentale, instituant une collaboration en matière économique, sociale, culturelle et de défense collective. Cela prépare à la future Union Européenne. I - L’historique et la création de l’Union Européenne

élargissement en 1973). - 2ème élargissement sur le flanc méditerranéen (Grèce en 1981, Espagne et Portugal en 1986) = Europe des 12 2) de l’Europe des 12 à l’Europe des 25 (1992- 2004) - 3ème élargissement : suite à l’élan donné par le Traité de Maastricht trois nouveaux pays rentrent ds l’UE en 1995 : l’Autriche, la Finlande, la Suède (1995) = Europe des 15 - 4ème élargissement : d’une ampleur sans précédent car 10 nvx pays rentrent dans l’UE (2004) et ont déposés leur candidature

Conseil des ministres de l’Union européenne, qui est l’organe institutionnel de l’Union européenne. Le Conseil des ministres de l’Union européenne est actuellement régi par l’article 16 du Traité sur l’UE, il réuni des ministres compétents dans un domaine donné, 9 formations en fonction des domaines traités. Ce Conseil des ministres est à la fois législateur et exécutif communautaire. Il peut exercer ce pouvoir législatif soit seul soit avec le Parlement européen. Il peut par ailleurs déléguer

rejeté par la France, notamment par les gaullistes et communistes ainsi qu’une bonne part de l’opinion publique (1954). Cet échec va porter un coup fatal à la construction des Etas-Unis d’Europe. - Le traité de Rome (25/3/1957) les états membres de la CECA signent le traité de Rome qui institue la C.E.E. et l’Euratom*. Les principes et objectifs sont : libre circulation des personnes, capitaux, services et des biens ainsi que la sauvegarde de la paix et des libertés, l’amélioration du

par traité, l'exercice de certaines compétences à des organes communs (notion de staatenverbund ou gouvernance multi-niveau). L'UE est régie par deux traités fondamentaux : le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1er janvier 1958, et le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. À la suite de la tentative avortée de les remplacer par un traité constitutionnel unique, ces deux traités ont été conservés et amendés par le traité de

pouvoir de sanction. La cour de justice de l’UE a quant à elle été créée par le traité CECA en 1951 (Paris). Elle veille au respect du droit dans l’application des traités européens. I. La cour de justice de l’Union Depuis sa création, la mission de la cour de justice se décompose en 3 points. Elle veille d’abord au respect par les états membres et les institutions européennes des obligations découlant des traités et du droit européen dérivé. Elle contrôle ensuite la légalité du droit dérivé

voie de traité composé de certains Etats européens qui sont adhérents à l’Union Européenne. Le fondement de l’Union Européenne repose sur son élargissement. Le premier traité instituant la Communauté européenne économique (CEE) est le Rome de Rome 1957 où six Etats ont signé et adhérés à cette communauté : ce sont les Etats fondateurs de la première communauté européenne : France, Allemagne Italie, Pays-Bas, Belgique et Luxembourg. Au fur et à mesure de son élargissement, plusieurs traités successives

cela peut aussi désigner l'ensemble du système juridictionnel communautaire composé, quant à lui, de la Cour de Justice depuis 1951, du Tribunal de 1ere instance créé en 1988 et du Tribunal de la fonction publique communautaire créé à la suite du traité de Nice (par une décision du conseil de novembre 2005). On dit que le système juridictionnel communautaire est un système original, intégré dans le cadre d'une organisation internationale et qui a eu le mérite, très tôt, de dégager une jurisprudence

commune. Quand à l'UEO (Union de l'Europe Occidentale) , signée en 1948 et réaffirmé en 1954 qui consacrait une assistance mutuelle en cas d'agression contre l'un de ses membres, elle fut vite substituée par le traité de l'Atlantique Nord puis l'OTAN, conclu en 1949. Ainsi, l'article IV du traité de Bruxelles modifié avait, en conséquence, organisé le rôle subsidiaire de l'UEO par rapport à l'OTAN, en la soumettant entièrement aux autorités militaires atlantiques. Jusqu'au début des années 90, l'UEO