Traité de Nice

Les traités européens La prééminence du droit est le fondement de l'Union européenne. En d'autres termes, toute action entreprise par l'Union découle des traités, auxquels l'ensemble des États membres adhère démocratiquement, de son plein gré. Les traités antérieurs ont fait l'objet de modifications et de mises à jour en accord avec l'évolution de la société. Traité de Lisbonne Le traité de Lisbonne a été signé le 13 décembre 2007. Il devra être ratifié par les 27 États membres avant de pouvoir

____________________________________________________________ _____________ __________ DEES-UCA2 le traité de Nice Quelques questions pour préparer le QCM UCA2.Elles s'adrssent à l'ensemble de ceux qui préparent les diplômes européens d'études supérieures: Deesma, Deescom, Deesarh, Deesmi, Deesinf.Le traité de Nice, le Budget, Cards... 1- Le traité de NICE a modifié... a) la procédure des « coopérations renforcées » b) l'intégration du traité sur l'Union européenne dans le traité CE c)la procédure pur la nomination des juges de la cour

- De 6 à 9 : 1er élargissement à lieu en 1973, parmi les états qui avaient demandés à entrer, l'Irlande, le Danemark, le RU et la Norvège. Celle du RU à beaucoup impressionné car DE GAULLE avait refusé précédemment l'intégration du RU. En 1972 un traité d'adhésion est signé par les 4 états mais les norvégiens refusent finalement au cours d'un référendum d'intégrer les communautés européennes. L'entrée de ces états ne pose pas de grosses difficultés hormis celui de l'Irlande qui est très pauvre

TD 1 : La structure de la juridiction communautaire I. Délimitation des compétences de la CJCE et du TPI A. Compétences du TPI Le traité de Maastricht, gui consacre conventionnellement l'existence du TPI, maintient la possibilité d'une nouvelle extension des compétences du Tribunal par décision du Conseil statuant à l'unanimité, sur demande de la Cour de justice et après consultation du Parlement européen et de la Commission (art. 225, ex-art. 168 A, § 2 CE), mais à l'exclusion

Droit européen Le déficit démocratique européen a-t-il été suffisamment comblé au fil des différents traités ? Introduction L ’Union Européenne peut se définir comme un partenariat économique et politique de 27 Etats membres du continent européen. Les premières idées de construction européenne ont été présentées par le ministre français des affaires étrangères Robert Schuman le 9 mai 1950. Puis, la construction de cette Union est devenue concrète avec la création de la CEE (Communauté

Approfondissements : Du Traité établissant une Constitution pour l'Europe au Traité de Lisbonne Lors d'un discours en 2007, Jose Luis Rodríguez Zapatero – Président du Gouvernement espagnol du 2004 à 2011 – affirme : « Nous n’avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution… C’est sans aucun doute bien plus qu’un traité. C’est un projet de caractère fondateur, un traité pour une nouvelle Europe.» Avec cela, Zapatero constate que le Traité de Lisbonne est beaucoup plus qu'un simple traité, c'est

Jean-Marie Le Clézio, qui est né à Nice le 13 avril, 1940. C’est l’auteur de Désert (1980), et Le Rêve Mexicain (1988). L’Africain, qui est un autoportrait, est paru le 11 mars 2003. Le roman inaugure aussi la nouvelle collection du Mercure de France, intitulée « Traits et Portraits ». Les personnages principaux sont le même auteur et son père. Nous parlerons de le personnage de le père premièrement. Après avoir été formé dans les facultés britanniques pour traiter les maladies tropicales, il a été

1146). Les deux châteaux, celui de Puypin et celui de Menton, dressé en contrebas, sur le site de l'actuel cimetière dit du Vieux-Château, à 77 m au-dessus du niveau de la mer, sont reconnus comme appartenant à Guglielmo Vento, un Génois, par ledit traité entre Charles d'Anjou et Gênes — « Et Podium Pinum et Mentonum q[ue] sunt Guill[elmi] Venti e(t)q(ue) Guill[elmus] Ventus tenet et possidet ». Il est possible, mais non certain, que le nom de la ville vienne de Mons Ottonis (reconstitué) du nom d'Otton

heures APPN et Gestion des espaces Dans une première partie, extrayez du document joint (Expression Nice Côte d’Azur, numéro de janvier 2011) les informations et arguments qui renseignent le lecteur sur : -Les incidences du projet de grand stade sur les politiques publiques sectorielles de la ville de Nice (Aménagement, Environnementale, Financière…) -La politique sportive de la ville de Nice Dans une seconde partie, vous expliquerez en quoi un tel équipement est susceptible d’être co-financé

congrès de Vienne la Savoie et Nice deviennent italienne mais reste convoitées par la France ainsi que par l’Autriche. C’est pourquoi l’Italie propose de les rendre à la France en échange d’une aide militaire en cas d’attaque autrichienne. Seulement, la France est insatisfaite des résultats de la bataille Franco-Sarde contre l’Autriche et finit donc par combattre l’Italie pour récupérer ses terres. La France finit donc par prendre possession de la Savoie et Nice après un plébiscite pour un rattachement