Traité de Nice

Communauté économique européenne (CEE), la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) a pris, depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, en novembre 1993, une dimension croissante dans l’action extérieure de l'Union européenne. Avec plusieurs objectifs , dont l'affirmation de ses valeurs au niveau international et la stabilisation des zones de crise. Le traité sur l'Union européenne (TUE, adopté à Maastricht le 7 février 1992) est à la fois l’aboutissement logique des vingt années de

      INSTITUTIONS  EUROPEENNES   Jean-­‐Christophe  Martin   Professeur  agrégé  de  droit  public   Université  Nice  -­‐  Sophia  Antipolis               1/  Plan  du  cours     2/  Eléments  de  bibliographie           Licence  2  –  Groupe  A   Année  2011-­‐2012         PARTIE  1.  LES  INSTITUTIONS  DE  L’UNION

observer de plus près ces éléments de flexibilité et voir ce que sont leurs effets sur une gouvernance supranationale européenne. L'organisation internationale qu'est L'Union Européenne fût petit à petit créer sur la base de traités qui ce sont succédés. Ce sont ces traités qui vont constituer le droit applicable à cette organisation internationale ainsi qu'a ces 27 membres. Nous verrons donc tout d'abord que la flexibilité est présente dans la détermination même des compétences accordées à l'organisation

universel tous les cinq ans depuis 1979. Il ne dispose pas de l’initiative législative, dont la Commission européenne a le monopole. Alors que le Parlement est la « principale » institution de l’Union européenne (il est mentionné en premier dans les traités et a la préséance cérémoniale sur toutes les autres autorités européennes[3]), le Conseil a des pouvoirs législatifs plus importants que lui dans les domaines où la procédure de codécision ne s’applique pas. Le Parlement a cependant le contrôle du

generis de vingt-sept États indépendants qui ont, par un traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. L'UE est une association d'États qui a pour principe de respecter la souveraineté internationale de ses membres, au regard du droit international, son statut résulte d'un traité qui ne peut être modifié que par l'accord unanime de

Le traité de Lisbonne, signé par les 27 Etats membres de l’Union Européenne, entre en vigueur le 1er décembre 2009 et apporte des modifications à la fois au traité de Maastricht et au traité de Rome afin de faire face aux enjeux futurs et de répondre aux attentes des citoyens. Le traité de Lisbonne fait intervenir des changements de fonctionnement. Quels sont-ils ? Le traité de Lisbonne apporte des changements dans le domaine institutionnel. Les pouvoirs du Parlement sont très largement renforcés

dernière fois que le Président est choisit par les membres du Conseil Européen. Avec le Traité de Lisbonne qui rentre en vigueur le 1er décembre prochain (soit dans 14 jours), le Président est désormais élu par le Parlement. Dans le même ordre d’idée, ce traité renforce les pouvoirs du Président et crée un « Haut Représentant de l’Union pour les Affaires Etrangère ». Historiquement, les différents traités modificatifs de l’Union ont toujours été dans le sens d’un renforcement des pouvoirs de la

Institutions et autres organes de l'Union Européenne, http://europa.eu/institutions/index_fr.htm , à consulter. Document n°2 : Articles 5 et 308 du Traité instituant la Communauté européenne (TCE), JO C 321 E du 29 décembre 2006, pp. 327-329, extraits. Document n°3 : Articles 2 k 6 TFUE, 2008/C115/01JOUE du 9 mai 2008, p.50 et s. Document n°4 : F. CHALTIEL, « Le Traité de Lisbonne : la répartition des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres », Petites affiches, 15 février 2008, n°34, p. 6

communautaire et d'en sanctionner la violation par une entité impartiale. Le contrôle juridictionnel du respect du droit communautaire repose sur un principe de décentralisation : les juridictions nationales disposent de la compétence de droit commun pour traiter des litiges impliquant droit communautaire tandis que l'institution juridictionnelle communautaire dispose d'une compétence dérogatoire limitée à certains contentieux. Le droit communautaire met en oeuvre un système juridique inédit au regard du

du discours prononcé lors de l'inauguration de la Cour CECA à Luxembourg le 10 décembre 1952. L'évolution de l'union européenne et de ses institutions, depuis sa création en 1950, n'a pas été de tout repos celle ci sans cesse remodelée à l'aide de traité dans un souci d'équilibre de compétence entre les états membres et l'union elle même. Par sa considérable expansion tant au niveau institutionnel que géographique, le besoin d'un organe de régulation et de protection du droit de l'union s'est fait