Traitement Comptable Des Comptes De La Classe 7 Dans Le Plan Ohada

|textes modificatifs subséquents ; | |Vu |la loi n °2003/005 du 21 avril 2003 portant organisation, fonctionnement et attributions de la Chambre des Comptes de la Cour | | |Suprême ; | |Vu |la décret n °94/199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la fonction publique

fascistes en Italie, en Allemagne, au Portugal et en Espagne, la Deuxième guerre mondiale (1939-1945) ; tous ces événements avaient contribué aux bouleversements des institutions et à la remise en cause d’idées qui paraissaient bien établies. Sur le plan financier, on notait le déclin du parlementarisme et le développement de l’interventionnisme étatique, donc la fin de l’Etat libéral et de l’idéologie libérale. Ces transformations profondes ont exercé une importante influence sur le régime financier

collectivités et les entreprises les confient généralement à des institutions spécialisées appelées « Banques ». Ces institutions peuvent se définir comme « des institutions qui ont pour profession la collecte de fonds qu’elles exploitent pour leur propre compte en opérations d’escomptes, en opérations de crédits ou en opérations financières » . Ainsi, les banques ont pour vocation première de collecter des fonds du public (ressources) pour faire du crédit (emplois). De cette notion d’emploi découle celle

...............................................................................7 4. Le système juridique de l’UEMOA.................................................................................8 5. Le régime financier de l’UEMOA...................................................................................8 6. Les actions et les politiques mises en œuvre par l’UEMOA...........................................9 7. Les entraves au processus d’intégration .....................................

Postaux CESAG : Centre Africain d’Etudes Supérieures en Gestion CMS : Centre Multi Service CNCC : Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes CNE : Caisse Nationale d’Epargne CNT: Centre National de Tri COCO: Criteria of Control COSO: Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission DFC Direction Financière et Comptable DG : Direction Générale ECIIA: European Confederation of Institutes of Internal Auditors ENAPOST : Ecole Nationale de la Poste EPIC : Etablissement

nous permet de faire la déclaration de la TVA ❖ Chapitre 5 : (les salaires) il nous présente la fiscalité des rémunérations et la déclaration des salairesb ❖ Chapitre 6 : (Impôt BIC) il sert à liquider et déclarer l’IBIC ❖ Chapitre 7 : (les mesures fiscales d’aide à l’investissement) : il nous présente les avantages fiscaux et leurs applications Ce fascicule fournit aux utilisateurs une base en matière de liquidation et de déclaration de charges fiscales et de charges sociales

missions qui lui ont été dévolues et continue à oeuvrer dans sa mission globale de vulgarisation de la matière fiscale et d’amélioration des relations entre l’administration fiscale et les usagers à travers des actions de communication tant au plan interne qu’au plan externe dont l’aboutissement est de fournir aux usagers un service de qualité. S’agissant de la vulgarisation de la matière fiscale, cette politique vise: • D’une part, à mettre à la disposition des agents de l’administration fiscale, les

pour atteindre les objectifs fixés. Il peut être décelé dans plusieurs domaines : - Sur le plan des investissements, l’activité individuelle a tendance à laisser la place à l’activité collective avec notamment la création de groupements d’affaires. - Sur le plan social, les intérêts même individuels des salariés sont protégés notamment par les organisations syndicales. - Sur le plan économique, l’étroitesse des marchés nationaux est aujourd’hui, pour plusieurs Etats, remplacée

synergie pour atteindre les objectifs fixés. Il peut être décelé dans plusieurs domaines : - Sur le plan des investissements, l’activité individuelle a tendance à laisser la place à l’activité collective avec notamment la création de groupements d’affaires. - Sur le plan social, les intérêts même individuels des salariés sont protégés notamment par les organisations syndicales. - Sur le plan économique, l’étroitesse des marchés nationaux est aujourd’hui, pour plusieurs Etats, remplacée par

de la PPM particulièrement, M. Adama Dembélé, Directeur du Département Approvisionnement, M Cheikhna Siby, M. Guédjouma N' dao, respectivement chef de la Division Achat et chef de la Division Réception, M. Issa Coulibaly, Directeur du Département Comptable et Financier pour nous avoir reçu et facilité ce travail. .:. Monsieur Papa Ciré Dimé et à Mme Dimé Penda N'diaye, à Dakar, pour l'accueil qu'ils nous ont réservé et pour leur soutien sans faille. .:. M. Ngary Sow, Délégué Général de l'lIA-Sénégal